TROISIÈME PARTIE

Examen critique du système de la prise à partie et projets de réforme

CHAPITRE PREMIER. — LES CRITIQUES CONTRE LE RÉGIME DE LA PRISE A PARTIE SECTION I'°. — La valeur objective de la prise à partie . SECTION II. — L’insuffisance de la prise à partie comme Svétbare de responsabilité civile des magistrats .

CHAPITRE Il. — PROJETS DE RÉFORME. . . . . . , . . SECTION Î'e. — Intérêt d'une réforme .

SECTION II. — Esquisse d’une réforme

CONCLUSION MITA CEE