DEUXIÈME PARTIE

La prise à partie dans le Code de procédure, la doctrine et la jurisprudence modernes

CHAPITRE PREMIER. — LA PRISE A PARTIE : LES RÈGLES DE FOND . . . . 119 SecTion ]re. — Définition et caractères généraux . , . . , . . . 119

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SECTION II. — Cas de prise à partie, . . . MNT es SECTION III. — Domaine d'application de la DHe à PRES :

CHAPITRE II. — LA PRISE A PARTIE : LES RÈGLES DE FORME . . . . .:. SECTION l'e. — Règles de compétence . :. . . . . . . . … … SECTION II. — Règles de procédure .