LES LOIS BARBARES ET LE DROIT FRANC

SECTION re

Les lois barbares

Les lois barbares sanctionnent de diverses facons la responsabilité des magistrats :

La Loi des Wisigoths admet le principe du recours contre le juge pour violation de la loi. Au cas de bonne foi, celui-ci peut d’ailleurs se disculper par serment que ce n'est pas par inimitié, faveur ou cupidité, mais par ignorance qu'il a ainsi jugé. Dans cette alternative, le jugement tombe, mais le juge échappe au châtiment 1.

La Loi des Burgondes punit d’üne amende de trente so- Jidi, dans son titre LXXXTI, le déni de justice même commis par ignorance ou négligence.

La Loi des Alamans ? pose les règles que doit observer le Juge pour satisfaire à la justice et ne point s’exposer à payer l’amende de douze solidi, en outre de la réparation du dommage causé, à celui qu'il a lésé: « Nec mentiosus,

1. Lex Wisigothorum, II, 1, 20, 21. Monumenta Germaniæ historica, t. I (Hannoveræ, 1902).

2. Leges Alamanorum dansles Monument. Germ. hist., t. V, PARA Lex XLI (Hannoveræ, 1888).

nec perjurator, nec munera acceptor sit, sed causas secundum legem veraciter judicet sine acceptione personarum et timens Deum sit. Et si justum judicaverit, eredat se apud Deum mercedem recipere et laudem apud hominibus bonam possidere. Si autem per invidiam alicujus aut per timorem, contra legem judicaverit, cognoscat se deliquisse et XII solidos sit culpabilis, cui injuste judicaverit et quod, per illum, damnum passus est injuste, ille judex restituat ei. » Mais si c’est à tort que le plaideur a soulevé l’iniquité du jugement et si ce fait est contrôlé par d’autres juges, il devra payer au juge « auquel il a fait injure »

douze solidi et le premier jugement restera acquis contre

lui.

Dans la Lo: des Bavarois, le juge, au cas de dol, doit restituer à la partie lésée le double du dommage causé par sa sentence et payer en plus une amende de quarante sous au fisc. Au cas de bonne foi, la nullité du jugement n’emporte aucune peine pour le juge f!.

SECTION II

Le droit franc