Id., Dr. pub. rom. t. Il, p

0) de détourner, par le souci de leur défense, les magistrats de la gérance de leurs fonctions ; ce qui eût pu être la cause d’un grand détriment pour la chose publique. Ce dernier inconvénient disparut avec l'introduction de la collé- gialité dans les magistratures, et c’est pourquoi nous voyons peu à peu, dès cette époque, la règle contraire se faire jour. Mais comme cette règle ne pouvait prévaloir contre les prérogatives de la hiérarchie judiciaire, les magistrats inférieurs devaient toujours échapper à la poursuite directe au cours de leurs fonctions. Il est vrai que, pour être exact, on doit dire que, même pour les magis- | {rats supérieurs, cette poursuite fut, en fait, l'exception, et à que, dans la grande majorité des cas, elle fut reportée au terme du mandat.

De ce bref aperçu de droit romain résulte que la responsabilité des fonctionnaires judiciaires à Rome se trouvait expressément consacrée pour ce qui est du judex, et qu’elle résultait, pour les magistrats, d’une large compréhension du droit commun jusqu'aux leges repetundarum du moins ; qu'aucune forme de procédure spéciale n’était exigée pour leur poursuite ; que, dans une certaine mesure, leur responsabilité civile se trouvait engagée à raison de toute illégalité, même commise par simple faute : toutes dispositions qui nous permettent de conclure qu’en cette matière, le droit romain en était arrivé à un système plus complet et plus perfectionné que certaines législations modernes, que la nôtre par exemple.