Montesquieu, Esprit des Le xxx, le

8. L. Beauchet, Histoire de uote judiciaire en France à l'époque franque, p. 26.

— 28 — | thunginus d’abord 1 ; comte, centenier dans la suite, « dépositaire du droit de justice, ne l’exerce pas par lui-même; son rôle se borne, en général, à réunir le tribunal, à le présider, à faire’ exécuter les jugements prononcés ; ceux qui statuent sur le fait et sur le droit, qui disent la loi, legem salicam dicunt, ce sont les hommes libres du canton, pairs des parties : les rachimbourgs 2.»

On a discuté 8 sur le point de savoir quelles étaient au juste les fonctions respectives des rachimbourgs et du comte et comment elles se délimitaient. De cette discussion, il paraît résulter que, si les rachimbourgs « jugent et décident », leur décision ne s'impose pas radicalement au comte, dont le rôle ne se réduit pas à celui de simple agent d'exécution. Il est plus vraisemblable d'admettre que les rachimbourgs « préparaient » d'ordinaire des jugements auxquels le comte donnait force exécutoire, tout en conservant vis-à-vis d'eux, en droit, sinon toujours en fait, un certain pouvoir d'appréciation et de contrôle #.

Les jugements présentaient, d’autre part, cette particularité qu'ils n'étaient pas obligatoires de plein droit. Pour revêtir ce caractère, ils devaient avoir été acceptés par celui des plaideurs qui était condamné. Une peine sévère : la mise hors la loi (qui donnait à tout individu le droit de tuer impunément celui qui en était frappé), pesait d’ailleurs sur quiconque refusait son assentiment et démontrait clairement, par là, que le tribunal n’était pas un simple «bureau de consultation » dont on pouvait à son gré négli-

1. Ed. Beaudouin, La participation des hommes libres av jugement dans le droit franc. Nouvelle revue historique du droit français, année 1887, p. 498.

2. L. Beauchet, Histoire de l'organisation judiciaire en France à l’époque franque, p. 26.

3. Ed. Beaudouin, Loc. cit., p. 581 et suiv. ; 629 et suiv. ; et article rectificatif de M. Fustel de Coulanges, p. 758.

4. Fustel de Coulanges, Recherches sur quelques problèmes d'histoire (Paris, 1885, in-8), p. 488 et dans la Revue historig. du droit franc., art. précité (année 1887), p. 758 et suiv.

PUS P EN ger les avis !. On en était arrivé, dans le progrès de l'évolution judiciaire, à une étape intermédiaire qui peut se résumer ainsi : l’ancien concept de la justice, fondé sur l'échange du droit de vengeance privé, commun à tous les peuples primitifs ?, contre la promesse de l’adhésion au jugement du défendeur, n’est point complètement disparu que déjà se fait Jour peu à peu l’idée d’un pouvoir judiciaire indépendant, supérieur aux parties, et dont « il ne doit pas dépendre d’un obstiné d'arrêter le cours 3. » Quelle était donc, dans un semblable état de choses, la responsabilité de ceux qui rendaient la justice ?

$ 1°. — Responsabilité des Rachimbourgs

- Si les rachimbourgs refusent de dire la loi salique, le demandeur, après plusieurs invitations restées sans réponse, peut, s'adressant à sept d’entre eux, les mettre en demeure dans les formes sacramentelles suivantes : «Hicvos tangano ut legem dicatis secundum lege salica 4.» Le refus de juger, après cette sommation, constitue « à la fois l'oubli d’un devoir civique et un acte de révolte contre la loi nationale » ; il entraîne pour les rachimbourgs une condamna- Hion à trois sous d’or d'amende et, s'ils persistent jusqu’au coucher du soleil, à quinze sous d’or. Cette procédure du tangano pouvait être exercée indifféremment par le demandeur ou le défendeur, dans l’opinion de M. Thonissen, du moins ÿ.

1. Thonissen, L'organisation judiciaire, le droit pénal et la procédure pénale de la loi salique. p. 314.