M. Fournier, Loc. cit., p

3. Cap. Theodonis villa datum, anno 805. Boretius, Cap. reg. fr, t. I, cap. 8, p 123.

4. Beauchet, loc. cit., p. 190 et 191 Cet auteur cite ce passage de la vie de Louis le Débonnaire par Thégan, où il croit possible de voir mise en œuvre la pratique en question : « Princeps destruere jussit acta.…, patrimonia oppressis reddidit, injuste ad servitium inclinatos absolvit. »

5. Conventus apud Marsnam, anno 847, c. 7 (cité par M. Fournier, loc. cit.,

Dans l’ordre de l'administration de la justice, leur rôle

est de rechercher si les magistrats des divers ordres ne se sont point écartés de ces grands principes que Charlemagne

leur a si éloquemment rappelés dans ses capitulaires !. Une instruction aux misst de 825 ? prescrit en effet : « Et si forte episcopus aut comes aliquid negligentius in suo

ministerio egerit, per istorum admonitionem castigatur. »

L'hypothèse la plus fréquente, sans doute, est celle où le

plaideur se heurte à la mauvaise volonté d’un juge qui lui

dénie la justice. C’est pourquoi le texte continue en prévision dece cas : « Et omnis populus sciat ad hoc eos constitutos, ut quicumque per negligentiam aut per incuriam

vel impossibilitatem comitis justitiam suam adquirere

non potuerit, ad eos primum querelam suam possit deferre

-et per eorum auxilium justitiam adquirere. ».

Lorsqu'il est saisi d’un déni de justice, le missus a le choix entre deux solutions : contraindre le juge coupable à s’exécuter; juger en ses lieu et place. Le moyen de contrainte mis à la disposition du missus ne manque ni d'originalité ni, sans aucun doute, d'efficacité. Il consiste, aux termes d’un cap. Haristallense de mars 779 à, à lui permettre de vivre aux dépens du délinquant tant que justice n’est pas rendue. Cela s’applique au déni du vassus royal et un cap. de 819 contient une disposition analogue à l'endroit de l’évêque, abbé ou tout autre dignitaire ecclésiastique #. S'il ne veut pas user de cette prérogative, le missus peut trancher lui-même le différend pendant et la procédure, devant lui, est la même que devant le tribunal

p- 121) : « Ut in singulis partibus regni missi idonei constituantur, qui querelas pauperum et oppressiones sive quorumcumque cauüsas examinare, et secundum legis æquitatem valeant definire. »

1. Cap. anno 800-812. Boretius, Cap. reg. fr., t. I, p. 240 : « Duces, comites et judices, justitiam faciat populos, misericordiam in pauperes, pro pecunia non mutet æquitates, per odia non damnent innocentes.... »