INTRODUCTION

Depuis l'inauguration de la première ligne de chemins de fer, il y a plus d’un siècle, des progrès considérables ont été réalisés et la circulation ferroviaire a connu, de jour en jour, un développement plus grand, Les voies ferrées se Sont multipliées et les convois qui les parcourent se déplacent à des vitesses toujours accrues. Des locomotives traînent de lourds

wagons à une moyenne de 120 kilomètres à l’heure,

tandis que des automotrices atteignent la vitesse

horaire de 150 kilomètres.

Les progrès techniques réalisés pour la sécurité des voyageurs ont permis de rendre fort rares, malgré le nombre des trains et leur vitesse, les déraillements et les tamponnements. Mais une forme d’accidents s’est multipliée au cours de ce dernier quart de siècle, accidents qui donnent un sens spécial au conflit célèbre du rail et de la route : il s’agit des collisions qui se produisent presque journellement aux passages à niveau.

L’enchevêtrement du réseau ferré et du réseau routier a obligé bien souvent les Ingénieurs à faire passer une voie de chemin de fer sur une route et au même « niveau » qu’elle. Il faut reconnaître au surplus que les Compagnies ont préféré, en bien des

cas, lors de l'établissement de leurs lignes, cette solution plus simple et moins coûteuse à l'édification de travaux d’art qui auraient permis de faire passer la route dessus ou dessous la voie ferrée — les passages à niveau n'avaient pas d’ailleurs, il y a cinquante ans, ou même trente, des inconvénients aussi sérieux en raison du faible développement de la circulation sur route. C’est l’accroissement considérable du nombre des automobiles (joint à l’augmentation du nombre des trains) qui a rendu les collisions plus fréquentes et les” passages à niveau « meurtriers ». Rapides, sillonnant en tous sens nos

routes, ce sont les voitures automobiles qui risquent

plus que les piétons, ou que tous autres véhicules,

de se trouver aux passages à niveau en présence de convois.

Or, les conséquences des collisions sont en général très graves et le plus souvent mortelles pour les occupants de l'automobile en raison de la différence de poids et de volume entre le véhicule elle convoi.

Ces accidents, que les victimes en soient des automobilistes, des motocyclistes, des bicyclistes ou des

piétons, ont donné lieu à de nombreux procès.

Les usagers de la route, qui ont subi un préjudice du fait de la collision, se sont efforcés d’obtenir de la Compagnie de chemins de fer des dommagesintérêts et c’est ainsi qu’on a vu surgir la question délicate de la responsabilité de l’accident, chacun des plaideurs prétendant la faire tomber sur son adversaire.

La question est d’ailleurs assez délicate car élle occupe une place un peu spéciale dans le domaine de la responsabilité délictuelle. En effet, lorsqu'un

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