CONCLUSION

L'étude du problème de la responsabilité en matière d'accidents survenus au passage à niveau permet de constater que malgré l’absence de textes légaux sur cette question, les solutions données par la jurisprudence sont assez satisfaisantes.

Après quelques hésitations, quelques divergences, des principes ont été dégagés qui sont aujourd’hui hors de discussion et cela est fort important puisque les parties sont fixées sans équivoque sur leurs droits et leurs obligations respectifs.

En admettant la possibilité d’intenter une action en responsabilité fondée sur l’article 1384 du Code civil, on a permis aux victimes d’être indemnisées, même si elles ne peuvent rapporter la preuve, souvent fort difficile à obtenir en pratique, de la faute de l’exploi-

tant de chemins de fer.

Enfin, la jurisprudence en insistant sur l’obligation générale de prudence qui $’impose aussi bien aux Compagnies de chemins de fer qu'aux usagers de la route, incite de la sorte tous les intéressés à ne pas se contenter d’obéir aux prescriptions légales, mais à faire preuve d’une vigilance de tous les instants.

AR Ceci ne peut que contribuer à rendre moins fréquents les accidents survenus aux passages à niveau. Trancher le plus équitablement possible les procès nés de ces accidents est bien, mais les supprimer serait mieux encore.

Il est bien évident que le moyen radical pour parvenir à ce but serait de modifier complètement la structure de nos réseaux routiers et ferroviaires de façon à ce que les routes passent toujours dessus ou dessous les voies ferrées. Certains pays étrangers (l’Allemagne et l'Italie par exemple) se sont résolument engagés dans cette voie au moins en ce qui concerne la construction des autostrades. Mais il serait fort coûteux de supprimer les 35.000 passages à niveau français et les circonstances actuelles ne per-

mettent guère d’espérer y arriver rapidement.

Il reste donc à perfectionner la signalisation des passages à niveau. Il appartient à nos techniciens, en s'inspirant peut-être devantage de ce qui se fait à l'étranger !, de proposer des moyens particulièrement efficaces qui pourraient ensuite être rendus obligatoires par le législateur.

Le problème d’une meilleure visibilité des passages à niveau devrait également retenir particulièrement

(1) Cest ainsi que certains pays, dans le but de retenir l’attention du conducteur, ont imaginé de barrer les routes aux approches des passages à niveau par une sorte de rideau léger formé de cordelettes et fixé à une traverse par son extrémité supérieure,

l'attention des Administrations compétentes. A cet égard, le décret-loi du 30 octobre 1935 qui a créé « des servitudes de visibilité » est susceptible, s’il est appliqué aussi souvent qu'il est nécessaire, de diminuer dans une large mesure les risques sérieux que

Fr présente encore pour les conducteurs de véhicules la traversée des passages à niveau.

Vu: :

Le Président de la Thèse, ANDRÉ TRASBOT.