CHAPITRE Il

Accidents survenus aux piétons

Portillons

Pour faciliter la circulation des piétons, des portillons sont placés à côté des barrières, Les piétons peuvent ainsi traverser les voies même lorsque le passage à niveau est fermé; il leur appartient toutefois de regarder attentivement si la voie est libre.

Des accidents sont arrivés assez fréquemment à des personnes traversant ainsi les passages à niveau et la question s’est posée de savoir si, malgré les règlements qui autorisent ces dispositifs, les exploitants de chemins de fer ne devraient pas être, au moins dans certains cas, considérés comme responsables.

Ces portillons présentent, en effet, un réel danger. Des enfants, des infirmes (sourds ou personnes à vision faible) peuvent s’aventurer sur les voies au moment du passage d’un train. Même les piétons adultes et possesseurs de tous leurs moyens physiques

nr Poe

peuvent être surpris par l’arrivée soudaine d’un convoi que masquait un train s’éloignant sur une autre voie.

Des accidents de ce genre ont assez souvent donné lieu à des procès. La jurisprudence admet d’une façon générale que le maniement des portillons incombe réglementairement aux piétons sans que le gardebarrière ait à intervenir, et que, par conséquent, les usagers franchissent les voies à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité.

On trouve en ce sens de très nombreuses décisions. Cest ainsi qu’un jugement du Tribunal correctionnel du Havre déclare que « les piétons utilisent les « portillons à leurs risques et périls, Aucun texte « réglementaire n’oblige les garde-barrières à veiller « à la sécurité des passants ».

«< Il appartient aux piétons de veiller eux-mêmes < sur leur sécurité et de s’assurer si la voie est libre. « Ils sont d’autant plus responsables de l’accident « qui leur arrive qu’ils ont pu apercevoir le train « de loin et se sont quand même engagés sur la voie, « croyant qu'ils auraient le temps nécessaire pour & passer... »2,

Les mêmes principes se retrouvent dans des décisions de Cours d'Appel. C’est ainsi que la Cour de Montpellier, dans un arrêt du 10 janvier 1935 38, décide que « lorsque les barrières d’un passage à niveau « sont régulièrement fermées, la traversée des voies

() Trib. Corr. du Havre, 12 Mars 1929. La Loi, 7 Juin 1929.

(2) Trib. Civ. Seine, 6 Déc. 1932. Gaz. Trib. 1933/1/17. Dans 1) même “sens 2 Mrib. Civ Rouen, "13 "Juin 1929 "La Loi, 3 Octobre 1929.

(3) €. Montpellier, 10 Janv. 1935. Gaz. Pal. 1935/1/481.

LA NT ga

« ferrées par les portillons réservés aux piétons se « fait aux risques et périls de ceux-ci et sous leur € propre responsabilité, tenus qu'ils sont de &’assurer « au préalable, avant de les franchir, que les voies « sont libres ».

Il a même été décidé que l'exploitant du chemin de fer n’était pas tenu de maintenir le portillon fermé : une Compagnie ne saurait être déclarée responsable d’un accident imputé au fait qu'un portillon avait été maintenu ouvert par un fil de fer placé par un passant, ni d’un accident survenu à un animal qui, par suite d’un défaut de surveillance de son propriétaire, s’est engagé sur la voie par un portillon resté ouvert 2.

Ainsi la jurisprudence semble bien fixée. L’exploitant du chemin de fer n’est pas responsable de l’accident survenu à un piéton qui traverse la voie en empruntant le portillon alors que les barrières sont abaïissées #.

Cependant, certaines décisions ont été rendues qui, à première vue, semblent contredire la jurisprudence ainsi dégagée.

Des juridictions ont considéré, en effet, que l'exploitant du chemin de fer commettait une faute lorsqu'il ne prenait pas certaines précautions desti-

(1) C. Angers, 29 Juin 1932. La Loi, 18 Octobre 1932.

(2) Trib. Commerce Evreux, 3 Juillet 1930. La Loi, 24 Octobre 1932.

(3) Bien entendu, si les barrières étaient ouvertes, alors qu’elles auraient dû être fermées, le fait que le piéton soit passé par le portillon, doit être assimilé au cas où il serait passé par les barrières demeurées ouvertes, et la situation doit être appréciée conformément aux principes dégagés cidessus au Chapitre I°‘.

nées à assurer la sécurité des passants à des passages

niveau particulièrement dangereux. On peut citer n ce sens un jugement du Tribunal Civil de Lyon !

et surtout un arrêt récent de la:Chambre Civile de la Cour de Cassation qui s'exprime ainsi? : « Attendu

LCA

que les obligations qui découlent, pour les Compagnies de chemins de fer, de la réglementation en vigueur, ne les dispense pas de l'obligation générale de prudence qui s'impose à tous; que les dispositions des articles 1382 et 1383 du Code civil leur demeurent applicables; qu’enfin, aux termes desdits articles, la faute de la victime n’exonère pas l’auteur de l’accident des conséquences de sa propre faute et autorise seulement le partage des respon-

sabilités.

« Attendu qu’il résulte des constatations de l’arrêt attaqué que le passage à niveau où s’est produit l'accident était très dangereux pour les piétons appelés à le franchir, en raison tant de la disposition des lieux que des conditions dans lesquelles il fonctionnait; que, néanmoins, la Compagnie des chemins de fer P. L. M. n'avait pris aucune des précautions nécessaires pour assurer la sécurité des passants et que c’est cette négligence qui a, en partie, causé l'accident: qu’il suit de là qu’en décidant que, si la victime a manqué de prudence, la Compagnie P. L. M. a, de son côté, commis une faute génératrice de l'accident dont elle est responsable pour moitié, la Cour d'Aix... a légalement justifié sa décision... »

(1) Trib. Civ. Lyon, 28 Mars 1925: Gaz. Pal. 1925/2/176. (2)'Cass. Civ. 13 Déc. 1937; Gaz. Palais 1938/1/328.

> 27 5 Sa ONE POLE AN MR ENS PU CP EETEA ' —

} La Cour Suprème ne conteste donc pas que le piéton qui traverse ainsi un passage à niveau doive faire très attention, et le fait qu'il a été heurté prouve par lui-même une imprudence de sa part. Cependant, la Compagnie de chemins de fer n’en demeure pas moins tenue de son côté « à l'obligation générale de prudence » édictée par les articles 1382 et 1383 du Code civil. La faute du piéton n'est pas exclusive d’une faute de l'exploitant du chemin de fer, et si on peut démontrer à la charge de celui-ci une imprudence, une négligence, la responsabilité se trouvera partagée. Il ne suffit pas d'appliquer strictement les règlements; il faut, comme en matière de passage à niveau non gardés, aller au delà et prendre les mesures spéciales de précautions nécessitées par les circonstances et la situation des lieux. Il en sera ainsi spécialement lorsque le passage à niveau est particulièrement dangereux, par exemple, en raison

du manque presque complet de visibilité.

Adoptant les mêmes principes, le Tribunal Civil de Lyon a déclaré une Compagnie de chemins de fer responsable d’un accident mortel survenu à des enfants qui avaient été tués par un express, lorsqu'ils . traversaient les voies avec leurs parents. Le passage à niveau était particulièrement dangereux; sa largeur d’une barrière à l’autre était de 24 à 25 mètres; il y avait sept voies à traverser et des trains rapides circulaient constamment dans chaque sens. L'arrivée de ces trains n’étant même pas signalée par la position de la barrière qui était généralement fermée. Cependant la Compagnie avait omis de prendre des mesures spéciales pour avertir de l’arrivée des trains, ce qui était d'autant plus grave que lexpress tam-

Le

ponneur avait un retard considérable et se trouvait masqué à la vue des piétons par des machines en stationnement et en manœuvre à proximité du passage.

La décision du Tribunal de Lyon paraît donc amplement justifiée et tout à fait conforme aux principes dégagés par la Cour de Cassation qui, en atténuant ce que la jurisprudence des Tribunaux et Cour d'Appel (Supra, p. 98 et 99) avait de trop absolu, semble avoir fait une application exacte des articles 1382 et 1383 du Code civil.