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Introduction

La responsabilité peut être définie comme l’ensemble des obligations qui naissent à la charge d’un sujet en raison d’un fait, action où omission, qui lui est imputable, Lorsque ces obligations sont sanctionnées par le Droit positif existant, on se trouve en présence d’une responsabilité juridique; dans le cas contraire, d’une responsabilité morale.

Il existe autant de sortes de responsabilité Juridique qu'il y a de systèmes de Droit positif. C’est ainsi qu'il y à une responsabilité civile, une responsabilité pénale, une responsabilité en matière administrative, qui ont chacune leurs caractères propres, et ces caractères ne sont, pas nécessairement les mêmes dans les différents pays. La responsabilité internationale présente aussi Les siens qui résultent de la nature particulière du Droit international. Nous estimons donc qu'il est indispensable, en commençant cet ouvrage, d'indiquer quelles sont les notions de droit et d'obligation qui sont à la base de la responsabilité internationale.

Pour cela nous diviserons notre exposé en cinq parties. Nous traiterons successivement : a) des données fondamentales du Droit international positif; b) des différentes modalités que revêt la volonté commune des Etats;

c) des limites d'efficacité des dispositions positives de Droit international; d) de l'interprétation de ces dispositions, e) enfin de l'influence des notions de justice,

d'équité, ete. en Droit internationel,