NON-EMPLOI DU TRAITEMENT ANTISEPTIQUE
tour, émit l'avis que le traitement institué par le D'' N... était contraire aux règles de la science; que le D"" N... ayant négligé tout ce qui pouvait diminuer la gravité delà blessure, celle-ci prit une marche fatale et. amena la mort; que cette issue eut pu êlre très probablement conjurée au moyen d'un traitement plus rationnel; enfin que le D'' N... avait manqué de l'attention et du soin nécessaires, autrement il aurait dû reconnaître que son traitement aurait des conséquences fâcheuses pour le blessé.
Le procureur déféra alors, contre le D'' N..., une accusation d'homicide par imprudence.
La Faculté de médecine de E..., consultée encore une 'fois au cours des débats, déclara à nouveau qu'il y avait très probablement une relation de cause à effet entre le traitement institué et l'issue fatale, et que le D"" N... aurait dû prévoir, s'il avait eu l'attention nécessaire, qu'une des conséquences possibles de son intervention ou de sa non-intervention pouvait être la mort de son malade.
Le procès, commencé le 31 août 1883, se termina le 9 mai 1884, par la condamnation à quatorze jours de prison du D"" N...
L'appel du D"" N... fat rejeté le 3 juillet 1884: les motifs du premier jugement furent maintenus, y compris le considérant qui déclarait que Vantisepsie n'était plus dans la période d'expérimentation, mais qu'elle était devenue, avec raison, une règle indiscutable en médecine ( t ) .
(1) JErlzliches Vereinsblatt,Xiy, 1835, et Annales d'hyg., 3« série, 1887, t. XVII, p. 121 et 403.
I, — Jugements, rapports et cousultatious.
2. Attentat à la pudeur. Notaire assigné comme témoin. Secret professionnel (I).
La défense de les révéler faite aux dépositaires de secrets, par état ou profession, est absolue et d'ordre public.
Cette défense fût-elle d'ordre p)rivé, la révélation ne peut devenir obligatoire par la seule volonté du déposant.
A plus forte raison en csl-il ainsi, lorsque les confidences ont été faites par trois personnes, dont deux seulement déclarent affranchir le dépositaire de VobUgation du secret professionnel, et que ces confidences sont indivisibles.
La question du secret professionnel était soulevée dans des circonstances spéciales, qu'expose l'arrêt suivant :
La Cour,
Statuant sur la réquisition du ministère public afin d'obtenir acte des faits qui ont provoqué l'incident soulevé;
Attendu qu'il y a lieu d'y faire droit :
Donne acte, tant au ministère public qu'à l'accusé Cazaubou et au témoin Boudin, contre lequel une peine vient d'être requise, et qui a chariié de sa défense M« de Groussou, présent à la barre comme avocat de Cazaubon;
\° Que le notaire Boudin, assigné comme témoin, a satisfait aux prescriptions de l'arl. 317 du Code d'instruction criminelle;
2" Qu'avant de piêter et après avoir prêté le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et lien que la vérité, il a déclaré ne prêter ce serment que sous la réserve de taire ce sur quoi il se croira obligé de garder le secret professionnel;
(1) Gazettedes Tribunaux, 23 décembre 1887. — Cour d'assises de Lotet-Garonne. Présidence de M. le conseiller Gauja, audience du 15 décembre 1887 .
