HISTORIQUE

Ainsi, le D'' Kuehner cite l'exemple d'un chirurgien qui, pour consolider une fracture de la rotule, lira un coup de pistolet sur le genou de son malade; il fut poursuivi et descendu d'un grade, quoique son malade se fût trouvé bien de cette singulière médication (1).

Non seulement la jurisprudence allemande s'occupe de savoir si le médecin a commis une faute lourde, mais elle recherche si le traitement appliqué était bon et s'il a été administré suivant les règles (2). En 1882, à Heidelberg, un médecin fut accusé de la mort d'un homme pour n'avoir pas employé la méthode antiseptique. Le tribunal des superarbitres confirma cette manière de voir. Le médecin fut condamné à quatorze jours de prison (3).

En Autriche, le médecin est passible d'une indemnité pécuniaire, mais en plus le tribunal peut lui interdire l'exercice de sa profession, « jusqu'au moment où, par un nouvel examen, il aura prouvé qu'il possède les connaissances qui lui manquaient ».

En Italie, la responsabilité résulte des articles 554 et 555 du Code pénal qui se rapportent à l'homicide et aux blessures par imprudence, inattention et négligence, auxquelles s'ajoute l'impéritie dans la profession que l'on exerce, « imperizia delVarte o délia p)'ofessione clie esercita ».

En Amérique, où la liberté de l'exercice de la médecine est absolue, la responsabilité médicale rentre dans le droit commun. En cas d'insuccès ou de mort, les médecins sont parfois condamnés à des indemnités considérables, 100 ou 130,000 francs. Assez fréquemment les médecins font signer à leur malade, avant l'opération, l'engagement pour eux et pour leurs héritiers de ne rien réclamer, quelle que soit l'issue de l'opération. Ce procédé, il faut en convenir,

(1) Kuehner, Die Kunstfehler der Aerlze vor dem Forum der Juristen. Frankfurt a M., 1886.

(2) L. Reuss, De la responsatilité médicale {Ann. d'Hyg., 3"= série, 1887, tome XVII, p. 121 et 403).

(3) Obs. 1.

tout en mettant à l'abri le médecin, n'a rien de bien en-, courageant pour le patient.

Dans tous les pays, on a cherché à définir la responsabilité médicale, sans y parvenir complètement, tant cette question est complexe. Pour nous qui exerçons en France, nous restons placés sous l'interprétation donnée par les tribunaux vers 1830, lors de l'afTaire Hélie, de Domfront,et de l'affaire Thouret-Noroy ; nous en parlerons plus loin.

Messieurs, l'opinion publique s'est beaucoup modifiée à l'égard des médecins depuis environ trente ans ; elle juge aujourd'hui bien plus sévèrement les fautes commises dans l'exercice de notre profession. Les raisons de cet antagonisme croissant entre le médecin et le public tiennent à des causes multiples et complexes dépendant les unes du médecin, les autres du client, et je n'hésite pas à dire que c'est du côté du client que sont les torts les plus graves.

Il y a trente ans. Messieurs, quand j'étais étudiant, il y avait dans la famille un seul médecin ; c'était lui qui mettait au monde les enfants, c'était lui qui recueillait le dernier soupir des vieillards. On ne le considérait pas comme un homme qui vient faire une visite, que l'on paye de sa peine; non, c'était un ami, le confident des peines comme des joies; il suivait la famille pendant plusieurs générations il les voyait grandir et se développer ; ce n'était pas un médecin, c'était le medicus familiaris. Quand l'un des membres de la famille était atteint d'une affection réclamant l'inlervenlion d'un médecin spécialiste, c'était le docteur de la famille qui le choisissait; il accompagnait son malade à la consultation, était présent à la visite. Comme il connaispait les antécédents héréditaires et personnels de son client, il lui était facile, avec l'aide du médecin spécialiste, de formuler un traitement rationnel.

Que se passe-t-il aujourd'hui, aussi bien à Paris que dans les villes et les campagnes? C'est à la dernière page des journaux que l'on cherche le nom du médecin spécialiste; on va le consulter. Ce médecin, qui ne connaît en rien le malade qui lui arrive, institue le traitement qui lui semble bon ; mais comme le malade et le médecin ne sont pas liés l'un avec l'autre, comme le client ne tient pas à son médecin de hasard, qu'il le quitte avec une facilité égale à celle qui a décidé de son choix, il arrive souvent que le médecin, qui ne voit ce client de passage qu'une seule fois, ne peut suivre ni la marche de l'affection, ni le résultat du traitement qu'il a ordonné.

J'ai, plusieurs fois, vu des personnes qui recevaient ainsi les soins de deux^ trois et môme quatre médecins, qui ignoraient leur singulière collaboration; mais cette multiplicité de traitements, bien que chacun pris en particulier pût être convenable, causait le plus grand préjudice à la santé du malade, car une médication, pour être efficace, doit être une et bien coordonnée. De plus, le spécialiste ne peut avoir pour son malade de hasard les attentions délicates, je dirai même presque paternelles, du medicus familiaris.

Vous savez, Messieurs, le développement qu'ont pris, depuis quelques années, les sociétés de secours mutuels. Ces associations, je le reconnais, rendent de grands services, mais le nombre de ceux qui en font partie et qui, par leur situation de fortune, seraient à même de payer leur médecin, est considérable; je pourrais vous citer trois villes, dont l'une est proche de Paris, où tout le monde fait partie d'une société de secours mutuels, à commencer par le maire et le notaire ; je vous laisse à penser la situation dans laquelle se trouvent les médecins exerçant d;ins ces villes.

L'organisation des services hospitaliers nuit aussi beaucoup aux médecins des villes. Par exemple : il y a chaque année, dans Paris, environ 70,000 accouchements; sur ce nombre, Messieurs, il n'y en a pas moins dé 36,000 qui sont faits dans les hôpitaux. Nous sommes bien loin du temps où

10 TnÉORIE GÉNÉRALE DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE.

les femmes allaient accoucher à prix fixe chez les sagesfemmes, dont les pancartes portaient : 30 francs et les neuf jours ou ôO francs et les neuf jours.

Je ne veux pas dire que Ton ait tort d'assainir les hôpitaux, de créer des maternilés, de donner aux malades tout le bien-être désirable : le principe est excellent; mais ce contre quoi je m'élève, c'est la présence, dans les services hospitaliers, de malades soignés gratuitement, qui pourraient payer les soins qu'ils reçoivent et qui prélèvent une part du patrimoine des pauvres.

M. le B'' Budin me signalait, il y a quelques jours, deux faits qui se sont passés dans son service :

Une femme, accouchée depuis peu de temps, lui demande à quitter la Maternité ; il s'y oppose. « Mais, lui dit la malade, il est nécessaire que je sois présente pour la paye de mes ouvrières. » Une enquête a permis de s'assurer que cette femme employait environ douze ouvrières, et faisait chaque année un fort joli bénéfice.

Une autre femme demande également à partir, refus du chef de service, qui lui fait remarquer qu'elle est faible et ne pourrait marcher sans aide, à quoi la nouvelle accouchée répond : « Ma femme de chambre viendra me chercher; » le lendemain, en effet, la femme de chambre arrive chargée de fourrures et de vêtements indiquant que la situation de fortune de leur propriétaire lui aurait permis de se faire soigner ailleurs qu'à l'hôpital.

Messieurs, grâce à l'hygiène ou à de nouveaux traitements, le nombre des maladies et des malades tend à décroître : ainsi, la variole ne se rencontre plus à Paris que très exceptionnellement; la fièvre typhoïde, depuis que Ion surveille l'eau que l'on consomme, qu'on la filtre ou la fait bouillir, est en décroissance; la diphtérie, depuis l'organisation du service de désinfection et depuis la sérothérapie, a diminué dans des proportions considérables, et bientôt, nous l'espérons, la tuberculose pourra à son tour être enrayée.

Mais, en même temps que diminue le nombre des malades, nous voyons sans cesse s'accroître le nombre des médecins. Il y a vingt ans, on comptait 10,000 docteurs en France; actuellement, on en compte 14,000 (flg. 1), et, vu le nombre des étudiants en médecine, en cours d'études, inscrits dans les diverses Facultés (depuis 1887, leur nombre

Fig. 1. — Courbe indiquant les variations du nombre des Docteurs et des Officiers de santé exerçant en France de 1847 à 1896.

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Docteurs.

Officiers de santé.

Total.

a doublé), on peut prévoir que, dans dix ans, le nombre des médecins, en France, dépassera 20,000.

Répartition des docteurs et officiers de santé dans les divers départements en 1896.

DEPARTEMENTS

Alpes-.Maritimes

Seine

Bouches-du-Rhône. ,

Hérau't

Gironde

Garonne (Haute-). . .

Gers

Pyrénées (Hautes-).

.Meurthe-et-Moselle. ,

Seine-et-Oise

Landes

Var :..

Aude

Rhône

Pyrénées-Orientales, Charente-Inférieure

Corse

Pyrénées (Basses-)..

Lot-et-Garonne

Côte-d'Or

Allier

Vaucluse

Marne

Indre-et-Loire

Yonne

A reporter