MÉDECIN ET MAIRE

37. Secret médical. Infanticide. Médecin traitant en même temps maire de la commune.

28 décembre 1895.

Mon cher Maître,

Je me permets de vous demandez votre avis sur le cas suivant et de solliciter de vous une courte réponse:

Un médecin est appelé d'urgence auprès d'une malade qu'il n'a jamais vue, qui arrive du reste d'une autre localité et qu'on lui dit être mourante.

Il se rend précipitamment auprès de la malade et se trouve en présence d'une jcime lîlle en état syncopal, sans pouls, les lèvres décolorées, etc., enfin, tout le tableau d'une hémorragie considérable. Il découvre la jeune personne, constate une grande perte de sang, voit un cordon blanc, exsangue sortir du vagin, et ayant introduit la main trouve un gâteau volumineux fortement maintenu par l'utérus rétracté. Il procède à la délivrance, qui dure près d'une demi-heure, en présence d'une parente de la jeune fille qui ignore la cause de l'hémorragie.

La patiente ayant repris ses sens, le médecin lui demande ce qu'elle a fait de l'enfant. Après des prières, des menaces, des promesses, la jeune fille finit par dire qu'elle n'a pas voulu avouer sa faute à ses parents, qu'elle s'est accouchée en cachette et que l'enfant se trouve sous la paillasse du lit sur lequel elle est couchée. Elle prétend n'être enceinte que de six ou sept mois, mais avoue que l'enfant est né vivant.

Le médecin se retire après avoir indiqué les soins à donner à lamalade, etbienconvaincuqu'ilest en présence d'un infanticide, mais se croyant lié par le secret professionnel.

La jeune fille se trouve dans la maison de sa graud'mère et de sa tante, où elle est venue en même temps que son père et sa mère.

Tous ignoraient l'état de grossesse de la jeune fille. Ils apprennent la vérité par la tante, qui a assisté le médecin pendant la délivrance. J'ajoute que le médecin, pour avoir plus de liberté, a fait sortir le père et la mère qui ont alors compris les soupçons de l'homme de l'art.

Effrayés de la responsabilité qu'involontairement ils encourent — la tante et la graud'mère surtout — ils font à la mairie la déclaration d'un enfant mort-né à sept mois.

Il se trouve que le médecin est le maire de sa commune. Il est légalement chargé de délivrer les permis d'inhumer. En réalité ces permis sont faits par les secrétaires et revêtus d'une griffe,

ainsi que cela se pratique dans toutes les communes importantes.

Que doit faire dans ce cas le maire-médecin?

Doit-il exiger un certificat médical? Étant donné que l'on sait que le maire a donné ses soins à la jeune fille, faire visiter l'enfant par un confrère équivaut à une dénonciation.

Doit-il laisser délivrer un permis d'inhumer, comme on les délivre d'habitude, et permettre à la trace du crime de disparaître?

En un mot, le maire doit-il se rappeler le secret que le médecin a surpris ?

Veuillez agréer, cher Maître, mes remerciements respectueux et empressés.

38. Secret médical. Médecin traitant en même temps médecin de l'état civil.

22 janvier 1890.

Monsieur le Doyen, très honoré Maître,

Permettez-moi de vous demander un avis sur la conduite à tenir en présence du fait suivant :

Un de mes confrères, médecin à R..., est appelé à donner ses soins à une femme qui accouche d'un enfant mort portant des marques évidentes de violences ayant provoqué la mort du fœtus et l'avortement.

D'après le code, le médecin est tenu de faire à la mairie une déclaration de l'accouchement auquel il a assisté, et de la naissance de l'enfant, et il peut le faire en respectant le secret médical. Mais à R... il est en même temps médecin de l'état civil, et obligé de ce chef à déclarer qu'il ne peut contresigner l'acte de naissance et de décès de l'enfant, ce qui équivaut à un aveu.

Quelle conduite doit-il tenir? Et je dois vous exposer en peu de mots quelle est notre situation, à R..., à ce point de vue :

Nous sommes trois docteurs en médecine, tous les trois nous sommes médecins de l'étal civil. Il est d'usage que nous constations les naissances et les décès dans nos clientèles respectives.

On a bien établi un roulement de service, en vertu duquel chacun de nous à tour de rôle csS chargé pendant un trimestre de tous les services administratifs, mais en ce qui concerne l'état civil cela ne s'applique qu'aux naissances et aux décès survenus dans des familles n'ayant pas de médecin à R....

11 en résulte que, dans un cas comme celui qui s'est présenté, le médecin est à la fois le médecin traitant et le médecin de l'état

INHUMATION DES FOETUS. ^Oo

civil. Je sais que mon confrère a été fort embarrassé, je l'aurais été également, c'est pourquoi je me permets de vous importuner, Monsieur le Doyen, en vous rappelant votre bienveillance d'autrefois, pour celui dont vous avez bien voulu présider la thèse et qui vous sera toujours reconnaissant et dévoué.

39. Secret médical. Accouchement clandestin. Enlèvement des fœtus.

27 novembre ...

Mon cher Brouardel,

Je patauge depuis hier dans une situation difficile, et malgré votre excellent livre je n'ai pas encore trouvé la solution.

Il s'agit d'un accouchement à six mois et demi, qui doit rester caché (femme séparée de son mari).

L'accouchement a eu lieu inopinément chez la mère. L'enfant, après quelques inspirations et en dépit de la respiration artificielle, n'a plus donné signe de vie.

Il faut que je fasse la déclaration dans les termes consacrés parla jurisprudence (enfant né de père et mère inconnus dans le IX'' arrondissement). Mais ne faut-il pas que je donne l'adresse pour faire enlever le cadavre? En ce cas, peut-on compter sur la discrétion de l'employé de la mairie? L'enlèvement peut-il se faire sans que personne s'en doute dans la maison?

Pardon de venir vous ennuyer, mais je voudrais bien sortir légalement de cette situation pénible pour les principaux intéressés et pour moi. Le préfet de police, que j'ai vu, ne m'a fourni aucune solution. Je ne lui ai communiqué que le fait.

Je ne veux rien faire que de parfaitement régulier. C'est le hasard seul qui m'a mêlé à cette affaire, car je ne fais plus d'accouchement depuis longtemps.

Bien à vous.

40. Secret médical. Présentation d'enfant mort né. Inhumation des fœtus.

4 mars 1883.

Très honoré Maître,

L'affaire dont je vous ai parlé et dans laquelle vous m'avez été d'une grande utilité m'a donné beaucoup de mal ; elle est enfin, je le crois du moins, terminée.

Le parquet d'A..., comme je vous l'ai dit dans une dépêche, s'est rendu à V... avec un médecin pour procéder à une enquête sur un cas qui lui avait été signalé. La ville de V... est, parait-il,

très sujette à caution ; ce n'est pas la première fois que le parquet y vient.

Ma présentation d'enfant mort-né est arrivée à la mairie le lendemain du jour où l'on avait dénoncé au commissaire de police une femme qui pratiquait sur elle, disait-on, des manœuvres abortives. Mon cas donna l'éveil et l'on se dit que l'enfant que je déclarais pouvait bien être celui de la femme dénoncée. De là l'arrivée du parquet, qui, sans avoir des données bien sérieuses, se présenta chez cette pauvre femme qui est parfaitement enceinte de trois mois et chez laquelle on n'a rien découvert de criminel. Le parquet a fait un pas de clerc et s'est retiré.

Je dus cependant faire la déclaration que j'avais faite à l'état civil, à M. le juge d'instruction, et dès que tout fut terminé, je demandai à M. le juge et à M. le procureur de la République si je pouvais faire inhumer le fœtus. Ces messieurs me répondirent que cela ne les regardait plus, que c'était l'affaire du maire.

Le lendemain je demandai à M. le maire l'autorisation d'inhumer le fœtus. Après de grandes hésitations, il me donna l'autorisation. Mais comme le subtil secrétaire de la mairie eut l'air d'insinuer que l'on pourrait bien faire inhumer une boite contenant simplement une pierre ou un morceau de bois, je priai le commissaire de jDolice de vouloir bien assister à la mise en bière du petit fœtus, que j'avais fait porter chez moi, et à son inhumation.

Depuis les commentaires vont leur train. Vous ignorez certainement, mon cher Maître, tous ces cancans de village. On passe en revue toutes les filles ou veuves que j'ai soignées depuis quelque temps: c'est une telle, c'est une telle; elles sont toutes traînées aux gémonies, justement par celles qui en ont le plus fait dans leur vie, mais j'espère que d'ici quelques jours tout sera oublié.

En attendantde vous donner d'autres nouvelles, veuillez agréer, très cher Maître, avec tous mes remerciements, l'expression de mes sentiments respectueux.