Secret médical. Avortement. Mort

Très honoré Maître et Doyen,

Permettez-moi de vous demander un conseil urgent.

Une de mes clientes, jeune femme mariée, est décédée le 21 juin. Elle a succombé à des manœuvres abortives.

Avant sa mort, elle a avoué à moi, à un de mes confrères que j'avais fait appeler (avec lequel j'ai pratiqué un curettage très prudent), ainsi qu'à plusieurs personnes de son entourage, le nom et l'adresse de la sage-femme qui l'avait fait avorter et tous les détails de cette opération. J'ai reçu les aveux de la morte en présence de témoins, elle ne m'a pas demandé le secret.

Il y a enquête, plusieurs témoins ont déposé, le commissaire m'a questionné.

Puis-je parler et y a-t-il secret professionnel? Je n'ai rien

appris en secret, j'ai toujours vu la malade devant témoins. Me taire me semble favoriser la coupable.

. J'attends votre décision à ce sujet et je vous prie de croire, très honoré Maître et Doyen, à mon entier et respectueux dévouement.

23. Secret médical. Maladie communiquée. Divorce. Médecin cité comme témoin.

Monsieur et très honoré Maître, .

Je suis cité devant le tribunal civil, pour le 23 décembre, comme témoin dans une affaire de divorce.

Mme B..., âgée de 21 ans, s'est mariée en février 1886 avec un jeune homme de son âge. Elle est venue habiter ici, avec son mari, chez les parents de son mari. Au bout de quelques mois, elle a commencé à maigrir, et s'est plainte de douleurs, d'insomnie et d'ulcérations aux grandes lèvres, sans oser aller consulter un médecin et sans y être engagée par la famille de son mari.

Le 17 août, ses parents à elle, un oncle et sa mère, l'amènent dans mon cabinet, et je constate des plaques muqueuses en grand nombre aux grandes lèvres, à la bouche, à la gorge, sur les côtés de la langue, de la laryngite, de la roséole sur la poitrine, des indurations ganglionnaires au cou, à la nuque et aux aines, et un état d'anémie, de cachexie tellement profond qu'elle a maigri de 10 kilos. Un traitement local et général antisyphililique l'a améliorée assez vite, mais elle n'est pas encore guérie aujourd'hui, car elle a encore des plaques muqueuses à la bouche.

Je l'ai vue à plusieurs reprises. Elle n'a plus vu ses règles depuis le mois de juin et se trouve en état de grossesse.

Dès sa première visite, je lui ai demandé de m'envoyer son mari que j'ai interrogé et qui m'a déclaré qu'il avait eu un chancre avant de se marier, qu'il avait pris du sirop de Giberl, et qu'il avait eu depuis son mariage quelques boutons à la bouche et aux lèvres, mais il considérait tout cela comme de peu d'importance.

La jeune femme, se voyant mal soignée chez les parents de son mari, a quitté le domicile conjugal dans le courant de septembre pour retourner dans sa famille à elle, dans un village à 15 kilomètres d'ici, où elle était certaine de trouver des soins plus empressés et plus dévoués.

Quelque temps après, elle reçoit de son mari une assignation qui réclame le divorce contre elle, « parce qu'elle a quitté le do. micile conjugal, parce qu'elle ne l'aime pas et qu'elle ne se laisse pas approcher de lui ».

Elle allègue devant le tribunal qu'étant malade du fait de son P. Brouardbl. — Respons. iiK-d. 2i

mari et ne pouvant se soigner chez lui, elle est retournée chez sa mère où elle est mieux traitée.

Le tribunal ordonne la preuve des faits allégués et Mme B... m'appelle à déposer sur ce que je sais d'elle devant le juge commis à cet effet.

Ainsi, on réclame le divorce contre elle, quand c'est elle qui pourrait le demander, c'est elle qui a subi le dommage le plus considérable.

Devant un cas pareil, mon embarras est grand. Si je parle, je viole le secret professionnel (bien que Mme B... m'y autorise]. Si je ne parle pas, une personne innocente est menacée d'être victime de mon silence. Ma conscience me fait un devoir d'empêcher l'injustice, de protéger cette pauvre femme; je ne puis tolérer que le divorce soit prononcé contre elle et mon silence l'y expose. Si c'était Mme B... qui intente l'action en divorce, je n'hésiterais pas, je ferais comme le Dr Fournier dont vous avez relaté l'histoire (1); elle n'aurait alors aucune déclaration de moi. Mais ici le cas est bien différent ; c'est elle qui est attaquée, elle ne doit pas être condammée, ce serait injuste, elle ne le mérite pas, car elle a été atteinte dans sa santé. Mon devoir n'est-il pas de protéger ma cliente, qui est innocente et de m'opposer à ce qu'il se commette une injustice ?

Je pourrais renseigner le tribunal en ce qui concerne Mme B... et en ce qui concerne son mari. Je tiens la clef du procès, et ma déposition, qui énoncerait la vérité pure et nette, serait de nature à tout changer et à dépister l'injustice. Mais je suis disposé à ne rien dire en ce qui concerne M. B..., quoique l'auteur d'un procès aussi scandaleux ne soit cligne d'aucune pitié ; il n'a qu'une excuse pour avoir eu l'audace de l'entreprendre, c'est l'ignorance où il était de la gravité de la maladie qu'il a communiquée à sa femme, et du tort qu'il a fait à sa santé.

Ne pensez-vous pas que je pourrais parler en ce qui concerne Mme B..., exposer simplement les faits, sans fournir aucun renseignement sur leur cause ? Je demanderai avant tout Y autorisation de toutes les parties intéressées, ainsi que l'approbation du tribunal qui a ordonné la preuve.

Je mettrais ainsi la partie poursuivante dans l'obligation de se prononcer nettement. L'on verrait alors si, après avoir attaqué, elle o'serait s'opposer à ce que la partie qu'elle veut frapper puisse utiliser tous les moyens de défense. Je pense qu'elle n'oserait s'y opposer, qu'elle ne le peut pas.

(1) Brouardel, Le Secret médical, p. 56.

Mais enfin, il faul supposer que la partie poursuivante ne m'autorise pas à exposer les faits qui concernent Mme B.... Mon devoir n'est-il pas de passer outre et de fournir à celte malheureuse femme, si intéressante de tous points, la déclaralion qu'elle me demande '? Au profit de qui le secret esl-il donc imposé ? Ce n'est certes pas au profit du médecin, mais du malade. Le secret est personnel au client (1), et il doit m'en pouvoir délier, surtout dans un cas comme celui-ci où il y va de son honneur et de son avenir. Je ne puis cependant pas refuser à cette femme de lui venir en aide en disant la vérité. Si je ne dis rien, je respecte le secret, mais je cache volontairement la vérilé, alors que cette vérité est utile à la justice, profite à ma cliente, et j'assisterai impassible à une condamnation qui plongera un innocent dans le déshonneur et le chagrin.

Mmc B... ne demande qu'une chose, c'est que le divorce qu'elle n'a pas mérité ne soit pas "prononcé contre elle. Elle ne demande pas de dommages-intérêts. Elle ne se pose pas en victime, elle ne sait même pas le nom de sa maladie, elle ignore si elle est grave ou non, ce qu'elle veut éviter c'est d'être condamnée.

Je viens donc vous prier, Monsieur et très honoré Maître, de me dire si l'obligation absolue du secret que vous recommandez dans votre ouvrage récent ne peut souffrir une exception dans le cas que je vous expose :

1° Mme B..., dans la circonstance exceptionnelle où elle est placée, poursuivie pour avoir quitté le domicile conjugal, menacée du divorce, et sommée par le tribunal d'avoir à prouver qu'elle a eu une maladie contagieuse, ne peut-elle exiger du médecin qui l'a soignée une déclaration constatant si oui, ou non, elle a eu cette maladie ?

2° Ma conscience ne m'impose-t-elle pas le devoir d'empêcher par ma déclaration sur la santé de Mme B... que celle-ci soit condamnée, ce qui serait l'injustice la plus odieuse et la plus inique ?

Recevez, très honoré Maître, l'assurance de mes sentiments les plus respectueux.

J'ai conseillé de ne rien dire et de provoquer la nomination d'un expert.

Très honoré Maître,

Je viens vous remercier vivement pour le conseil que vous avez bien voulu me donner.

(1) Brouardel, Le Secret, médical, p. 88.

372 SECRET MKDICAL.

Je me suis conformé à la règle que vous m'avez tracée et j'ai tout lieu de m'en féliciter. Vous avez vu combien j'étais indécis, voire lettre a dissipé toutes mes hésitations et j'ai refusé de déposer devant le juge enquêteur. Les deux parties intéressées m'avaient cependant autorisé à révéler ce que je savais.

Le tribunal a rendu récemment un jugement qui déclare l'incident clos.

L'avocat de ma cliente est décidé à demander qu'un expert soit nommé et j'espère bien que l'injustice que je redoutais ne sera pas commise.

Agréez, très honoré Maître, l'assurance de mes sentiments très respectueux.