Secret médical. Avortement. Mort

Mon cher Maître,

J'ai l'honneur de vous écrire pour vous prier de me donner un conseil déontologique sur un cas que seul ■vous pouvez résoudre.

Bien entendu, que ce sera un devoir strict pour moi de vous retourner votre lettre. Quoiqu'on fût fier de revendiquer votre haute autorité, je ne veux m'inspirer que de vos conseils.

Voici le cas :

Il y a quelques années, je fus appelé auprès d'une femme victime de manœuvres abortives.

Devant -la gravité du cas, je réclamais un confrère, devant qui la malade révéla le nom de la sage-femme coupable.

La malade mourut le lendemain.

J'ai été appelé chez le commissaire de police pour en témoigner.

J'ai déclaré qu'il y avait eu avortement provoqué, à mon avis et celui du confrère, mais je me suis réservé de ne donner le nom de la sage-femme, que si la justice me relevait du secret professionnel.

1° Ai-je agi prudemment?

2° Si je suis appelé devant la justice, dois-je prononcer le nom de la coupable ou me retrancher derrière le secret professionnel?

Le Précis de médecine légale de Viberl ne cite que le cas du Dr Berrut, peu applicable en l'espèce, à mon avis.

Je dois ajouter que nous ne pouvions nier l'avortement, connu de tous les voisins, et que le médecin de l'état civil n'a pas vu. Avec mon confrère, nous espérions qu'il l'aurait découvert.

En vous remerciant d'avance, mon cher Maître, de votre obligeance, soyez assuré que votre nom ne sera pas prononcé et, pour plus de sûreté, je vous retournerai de suite votre réponse, quoique j'aurais été lier de m'abriter derrière votre haute compétence.

Veuillez agréer les remerciements anticipés de votre obligé.

20. Secret médical. Avortement. Mort. Médecin interrogé sur la cause de la mort.

Monsieur Brouardel,

Permettez à un médecin de campagne de vous demander un conseil.

Le 8 juin 1885, mourait ici d'une métro-péritonite une accoucheuse; j'ai toujours été convaincu, malgré les dénégations de la malade, qu'il y avait eu des manœuvres aborlives.

Aujourd'hui, la justice croit avoir découvert la coupable et me demande :

1° De quelle maladie est morte cette accoucheuse;

2° Le nom des personnes qui l'ont soignée, et la date de sa mort.

A M. le juge de paix, qui m'a déjà interrogé, j'ai répondu que je ne pouvais rien dire au sujet de la première question, et que la seconde me paraissait sans importance.

Dans quelques jours, je serai appelé devant M. le juge d'insstruction, dois-je persister dans ce système de témoignage?

Que répondrais-je aussi à M. le juge d'instruction, s'il me fait l'observation suivante : « Votre silence est un témoignage à charge, car si la défunte était morte d'une pneumonie, par exemple, vous le diriez, d'abord pour délivrer l'accusée, et pour ne pas déshonorer la fille de la morte. »

Soyez assez bon, Monsieur Brouardel, pour m'écrire un mot à ce sujet ; vous obligerez un confrère qui vous prie d'accepter ses remerciements et l'expression de ses sentiments respectueux.

21. Secret médical. Avortement. Médecin consultant et expert.

Monsieur le Professeur,

J'ai l'honneur et je prends la liberté grande, au risque de vous paraître indiscret, de mettre à contribution voire haute compétence en médecine légale et de solliciter de vous un renseignement dont j'ai le plus pressant besoin.

Aussi explicitement que possible, voici ce dont il s'agit :

Dans la première quinzaine de novembre 1890, un magistrat se présentait dans mon cabinet avec sa fille, âgée de vingt ans, et chez laquelle les règles étaient totalement supprimées depuis trois mois exactement.

De l'examen de cette jeune fille, en présence du père (l'examen local s'était borné à la palpation du ventre), j'eus des doutes sur une grossesse; mais, eu égard à la situation officielle du père,

aux affirmations de la jeune fille, attribuant cet arrêt momentané de la fonction menstruelle à des fatigues physiques, d'autre part, en présence de l'impossibilité absolue, au point de vue médico-légal, d'affirmer une grossesse avant le quatrième mois au moins, je m'abstins de me prononcer.

En avril 1891, je revis celte jeune fille. Déjà la rumeur publique s'était chargée de faire connaître à son père ce dont il ne paraissait pas se douter et ce qu'il ne voulail pas admettre. C'est alors que je lui proposai de l'éclairer définitivement par un examen complet, qu'il refusa.

Le 25 mai 1891, un beau matin, je vis entrer dans mon cabinet le père avec sa fille, pâle, défaite, le ventre absolument plat, et me montrant une chemise teinte de sang rosé.

Le père ajouta que sa fille avait eu des règles très fortes dans la nuit du 23 mai, et me demanda un certificat constatant qu'il ny avait pas eu grossesse.

Inutile de vous dire, Monsieur le Professeur, que je refusai très catégoriquement, disant que pour cela il me fallait examiner très complètement la jeune fille, qui riij voulut point consentir.

Le 31 mai 1891, une dénonciation anonyme au parquet de Q..., et une lettre confidentielle émanant du procureur de la République au maire de la localité où réside le magistrat (juge de paix), mettait le père en demeure de fournir la preuve d'un non-accouchement avec suppression d'enfant.

Cette fois encore, je me refusai à pratiquer seul cet examen, et avec l'aide du confrère qui habite la même localité que la jeune fille, nous pratiquâmes, au domicile des parents, un examen dont voici textuellement le résultat :

3 juin 1891, deux heures après midi.

Faciès, pâle, restes de masque.

Seins légèrement tuméfiés, auréole brunâtre; pression légère faisant sourdre un liquide laiteux, plus opalin à droite.

Abdomen, aplati, ligne ombilico-pubienne très prononcée; on sent le fond de l'utérus dans le petit bassin.

Parties génitales externes : Grandes lèvres rouges et tuméfiées; fourchette déchirée et non cicatrisée; pas de membrane hymen.

Parties génitales internes : Vagin ouvert, col mou, gonflé, dévié à droite ; iladmet la moitié de la première phalange de l'index droit. - Écoulement visqueux, purulent et jaunâtre, ayant l'aspect d'écoulement lochial.

Maintenant que dois-je faire? Si le parquet me demande mon avis, si l'affaire s'instruit, dois-je déposer? Suis-je tenu au secret professionnel?

Il est indispensable d'ajouter que les parents de la jeune fille, el la jeune fille elle-même, ont nié énergiquement, après l'examen, qu'il y ait eu accouchement.

En outre, j'entretiens avec cette famille depuis nombre d'années des relations cordiales. Je suis le médecin de la famille.

Ma situation est donc très délicate. Parler, c'est peut-être m'exposer à violer le secret professionnel. Me laire, semblerait au public une complaisance coupable et de nature à entraver l'action de la justice.

A vous de m'éclairer de votre haute compétence et à me dicter la conduite à tenir pour sortir très honorablement de cette situation. Je vous ai exposé les faits avec la plus entière franchise, je vous l'affirme sur l'honneur.

J'ose espérer, Monsieur le Professeur, que vous voudrez bien m'éclairer, et je vous prie d'agréer, avec mes plus vifs remerciements, l'expression de mon respectueux dévouement.

Monsieur le Professeur,

J'ai l'honneur de vous remercier de voire excellente consultation et de votre aimable envoi. Vous m'avez tiré, et je me fais un devoir et un plaisir de le reconnaître, d'une situation difficile, car le parquet, qui vient d'instruire l'affaire en question, n'a pas paru goûter, à priori, celte fin de non-recevoir de ma part, ainsi ai-je dû me retrancher derrière votre haute autorité, et montrer votre lettre, devant laquelle le parquet s'est incliné.

Mille fois merci, monsieur le Professeur, et veuillez agréer l'assurance de mon respectueux dévouement.