CONCLUSION

Nous pouvons conclure en disant, ainsi que nous venons de voir, que la morale esi la source du droit. Il suit son développement d’un pas inégal, mais son accroissement est dû au progrès moral. Si l’élément moral n'est pas toujours suffisant pour déterminer la responsabilité juridique, cependant tout ce qui est dans le droit se trouve dans la morale. Il nous faut toutefois faire une réserve : du moment que «€ nullum crimen, nulla poena sine praevia lege penali » il peut arriver quelquefois que lexpression ciceronienne «summum ius, SuMmma injuria » trouve encore son application.

Cependant il demeure vrai que le droit étant une règlementation d’une autorité stricte doit, en général, s’interprèter à la lettre. Or il est certain qu'on peut abuser de la lettre pour commettre l'injustice, mais c'est là trahir le véritable esprit du droit. Il faut espérer que le progrès fera triompher l'esprit sur la lettre et que, dans la question qui nous occupe, il aboutira de plus en plus à l'identité entre responsabilité morale et responsabilité civile et pénale.

L'esprit égalitaire de notre siècle élargit l'idée de justice qui inspire les nouvelles législations. Ce

développement a été plus sensible dans la responsa-

SU

bilité civile par suite du changement radical de l'organisation de la société.

L'idée d'égalité, qui est née avec le Christianisme et qui a commencé à devenir une expression légale dans la Déclaration des droits de l’homme, a placé le droit de l’ouvrier en face du droit du patron et a abouti à la loi du 9 avril 1898 dont il est permis de dire avec M. Richard, rapporteur à la Chambre, «La loi actuelle a été inspirée par la plus haute pensée de concorde et d’apaisement. C’est une œuvre de pacification. C’est surtout une œuvre de justice » (D. P. 98. IV. 49). Ce progrès de l’idée morale a été plus sensible dans le Code civil à cause des exigences économiques, mais, soit dans la loi civile, soit dans la loi pénale, le fondement est toujours la morale. La restriction d’une part et l'extension de l’autre de la responsabilité juridique ne représentent pas seulement une simple mesure d'intérêt social et politique en dehors de l’idée éthique, mais elles sont l’expression de la morale qui, aidée par la conception égalitaire de notre siècle, inspire toujours davantage la législation.