CONCLUSIONS

Le développement des toxicomanies a entraîné l’apparition d’une nouvelle catégorie de délinquants : les délinquants toxicomanes. Nous avons étudié dans ce travail quelles sont les conclusions médico-légales que l'expert devait leur appliquer :

1° L'expert doit s’abstenir le plus possible des conclusions de responsabilité atténuée qui n’entraînent ni sanction pénale, ni sanction administrative, et qui par conséquent n’assurent pas à la société la protection nécessaire.

A ce sujet, il faut déplorer l’absence de mesures spéciales destinées aux délinquants semi-responsables.

2° L’expert doit déclarer responsables tous les intoxiqués volontaires dont l’intoxication aiguë ou chronique n’a pas atteint de façon durable les facultés intellectuelles. Dans ce groupe, rentrent les individus en état d’ivresse toxique, les petits toxicomanes habituels, les délinquants qui s’adonnent occasionnellement à la drogue.

3° Il doit déclarer responsables les petits débiles toxicomanes accessibles à l’intimidation pénale.

4° Il doit déclarer irresponsables les intoxiqués présentant des troubles mentaux marqués, soit que ceuxci résultent de l’action du toxique ou de sa suppression brusque, soit qu’ils aient été eux-mêmes à l’origine de la toxicomanie.

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5° Il doit déclarer partiellement responsables les intoxiqués involontaires, soit par l’action d’un tiers, soit par erreur.

A ce sujet, l’origine thérapeutique d’une toxicomanie ne peut excuser le délinquant que si celui-ci n’a jamais été désintoxiqué auparavant.

Vu :

Le Doyen, Le PRÉSIDENT DE LA Thèses, TIFFENEAU. M. CLAUDE.

Vu et permis d'imprimer :

Le RECTEUR DE L’ACADÉMIE DE PARIS,