INTRODUCTION

A la différence de certains événements qui, comme la tempête, la grêle, l'inondation, constituent de purs cas fortuits et qui, par suite non seulement n’engendrent aucune obligation, mais encore libèrent le débiteur d’un corps certain, l'incendie ne peut être, par lui-même et indépendamment de sa cause, considéré comme un cas fortuit (1).

1. Si la loi décide qu’en thèse générale le cas fortuit est un des modes d'extinction de l'obligation, c'est parce que le cas fortuit est de ceux qui ne peuvent être ni prévus, ni empèchés, qui échappent aux prévisions humaines, Or, l'incendie n'exclut pas d’abord et immédiatement l'idée de faute, car il peut dans bien des cas être prévu et empêché et résulte souvent de l’imprudence et de la négligence du débiteur.

Il convient de remarquer que nous assimilons ici le cas fortuit au cas de force majeure, quitte à distinguer dans la suite la différence existant entre ces deux expressions,

Delaunay I

Mois

En effet, si l’ou excepte celui occasionné par la foudre ou par una tremblement de terre, l'incendie est la plupart du temps dû au fait d'une personne ou d'une chose, pouvant ainsi engager la responsabilité soit de cetle personne, soit de celui qui a cette chose sous sa garde.

Nous sommes donc en présence d’une source importante de responsabilités.

Or, le Code civil qui, dans les articles 1933 et 1934 lraile de la responsabilité du locataire en cas d'incendie, réglant ainsi le cas de responsabilité contractuelle le plus fréquent, ne formule aucune règle spéciale relative à la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle en cette matière.

Force nous est donc de nous en rapporter au droit commun el l'application des articles 1382 et suivants du Code civil ne va pas sans présenter de grandes diflicultés et donner lieu à de nombreuses controverses.

Sans doute, les articles 1933 et 1734, quoique la jurisprudence ait déjà consacré à leur sujet cerlaines solutions définitives, sont eux-mêmes interprétés de façons très diverses el sont encore l’occasion de décisions peu concordantes, mais cette question de la responsabilité contractuelle a déjà élé Lan! de fois exposée que nous avons préféré

traiter de la responsabilité pouvant résulter d’un

oies incendie entre personnes que ne lie aucune convention.

De là, le titre de notre sujet : € De la responsabilité quasi délictuelle en matière d'incendie, »

Nous n'avons pas la prétention de rendre complèle une étude forcément renfermée dans un cadre aussi restreint et nous souvenant du conseil du poète :

Sumile maleriam vestris, qui scribilis, acquam viribus

nous nous bornerons à exposer en suivant l’ordre

du Code lui-même, comment on peut être respon-

sable d'un incendie : | 1° À raison de son fait personnel ;

2° À raison du fait d'autrui;

3° À raison du fait des choses que l’on a sous sa garde,

Nous nous proposons de démontrer que la faute, dans le Code civil, est la base de toute responsabilité, et que la théorie de la responsabilité objective actuellement soutenue par de nombreux auteurs, si elle est défendable en législation, ne peut juridiquement s’appuyer sur aucun des articles de notre Code.