CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

SECTION I

Principes de la Responsabilité civile

« Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non

seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou

son imprudence. »

C’est ainsi que les articles 1382 et 1383, formulent le principe de la responsabilité civile, tout en indiquant les deux éléments qui la constituent

à savoir : 1° un dommage ; »° une faute cause de ce dommage.

La raison d’être de ce principe ?

Nous la trouvons indiquée dans un passage du rapport de Bertrand de Greuille au Tribunat, pas-

sage dans lequelil s'exprime en ces termes : « Tout

ne

individu est garant de son fait, c’est une des premières maximes de la Société ; d’où il suit que si ce fait cause à autrui quelque dommage, il faut que celui par la faute duquel il est arrivé, soit tenu de le réparer. Ce principe consacré par le projet n’admet point d'exception ; il embrasse tons les crimes, tous les délits, en un mot tout ce qui blesse les droits d’un autre ; il conduit même à la conséquence de la réparation du tort, qui n'est que le résultat de la négligence ou de l’imprudence.

«On pourrait se demander au premier abord si cette conséquence n’est pas exagérée et s'il nya pas quelque injustice à punir un homme pour une action qui participe uniquement de la faiblesse ou du malheur et à laquelle son cœur et son intention sont absolument étrangers.

« La réponse à cette objection se trouve dans ce grand principe d'ordre public : c'est que la loi ne peut balancer entre celui qui se trompe et celui qui souffre. Partout où elle s'aperçoit qu'un citoyen a éprouvé une perte, elle examine s’il a été possible à l’auteur de cette perte de ne pas la causer et si elle trouve en lui de la légèreté ou de l'imprudence, elle doit le condamner à la réparation du mal qu'il à fait. »

Le législateur a placé au-dessus de tout, lintérêt de la victime du dommage, et c’est dans un but

d'utilité sociale qu'il a ainsi étendu les limites de notre responsabilité.

La règle formulée ci-dessus est, en effet, des plus générales. Elle embrasse tous les cas de responsabilité, ceux qui supposentla volonté coupable de l’agent, comme ceux qui sont exclusifs de toute intention de nuire, pourvu qu'il y ait faute.

Si l’acte est intentionnel, il y a délit. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si l’auteur du dommage n'avait pas l’intention de nuire, il y a quasi-délit.

Mais qu’il s’agisse d’un délit ou d’un quasi-délit, on est en présence de deux faits illicites, qui tous deux obligent de la même manière leur auteur à réparer le dommage.

Le premier élément de la responsabilité civile, c’est le dommage ; quandil n’y a pas dommage, il n y à pas lieu à réparation civile.

Le fait, mêmeillicite, qui n’a été la source d’aucun préjudice, ne peut servir de base à une action devant les tribunaux ; si celui qui a conçu le projet de nuire l’a abandonné sans le réaliser, il échappe à toute responsabilité civile ; il ne peut y avoir d’indemnité à fournir, puisqu'il n’y a pas eu préjudice.

Mais du moins, tout dommage donne lieu à réparation. C’est ainsi que la simple lésion d’un intérêl moral suffit pour justifier une demande

de dommages-intérêts. La personne frappée dans

CTI —

ses affections subitun préjudice auquel une compensalion est due. Ce préjudice peut s'estimer bien qu'il ne soit pas matériel ; on le répare en argent, faule de pouvoir faire mieux ; c’est à la sagesse du magistrat quil appartient de résoudre les difficultés d'appréciation, que soulèvent ces questions où un intérêt purement moral est engagé (1).

Le second élément constitutif de responsabilité c’est la faute.

Pour que l'obligation de réparer le préjudice causé à autrui prenne naissance, il faut que l’auteur de ce préjudice soil en faute (2).

Nous ne pouvons par conséquent être tenus de réparer le dommage causé par un acte, que nous avions le droit de faire, car dans ce cas, il n’y a pas faute.

L'article 1382 est incomplet, l'expression «tout fait quelconque » pour qualifier la faute est beaucoup trop vague ; celle-ci n’est pas un fait quelconque, mais bien un fait parfaitement déterminé

par son caractère illégitime. C'est ainsi que le

1. V.sur ces différents points Sourdat, Traité général de la responsabilité, t. I, n°° 33 et 413.

2. Il est impossible, en effet, de soulenir, en présence des travaux préparatoires au Code, que le législateur a voulu créer une responsabilité basée uniquement sur le dommage, sur le fait d’une personne,

sans qu'il y ait faute.

Code allemand dit avec précision : « celui qui lèse illégalement. une autre personne »,article 823 (1).

De même, il n’y a ni faute ni par conséquent responsabilité, quand l'événement qui cause préjudice à autrui est le résultat du cas fortuit ou de force majeure ; ou encore, quand il émane d’une personne qui n'est pas en possession de toutes ses facultés (2).

La faute dont parlent les articles 1382, 1383 et 138% peut consister soit dans la commission soit dans l’omission d’un acte. « Tout fait quelconque de l’homme... oblige... » dit l’article 1382 « non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence » ajoute l’article 1383. Les dispositions de ces deux articles se complètent l’une par l’autre.

Nous retrouvons donc la culpa in omiltendo et la culpa in commitendo des anciens. Par faute, il faut entendre tout ce qu'on fait sans en avoir le | droit et lout ce qu’on néglige de faire quand on avaitle devoir de le faire. La loi n’alteint pas seu-

1. Les juristes romains avaient d'ailleurs indiqué ce point avec la plus grande netteté, Gaïus « Nullus videtur dolo facere qui suo Jure ulitur » (Digeste lv. L., tit. XVII, fr. 55). — Paul « nemo damnum facit nisi qui id fecit quod facere jus non habet » (Zbid., fr. 151).