‹ La responsabilité quasi-délictuelle en matière d'incendieChapitre 52 sur 52 · Exposé dusystème meer · texte numérisé non relu

Exposé dusystème meer

S25— Gritique/dusystémes vi LEE TAC 120 Section III. — Système de la responsabilité

directe du fait des choses.......... MAPISER2

$ 1. — Système de l’obligation légale. ...... 129

a): Exposé du, système AN Eee eee 129

b)Gritique duisystème ARR TRE 131

$ 2. — Système de la présomption Juris et de

June 6, ST EN 134

DS UNE ON PR SET Teen ee Te le RE 138 CunapirRE Il. — De la responsabilité du fait des choses mobilières animées. ................ 142 Section I. — De la base et de l'étendue de cette responsabilité: 2 M te RE 142 Section II. — Du droit à la preuve contraire.. 144 Cuarirre III. — De la responsabilité du fait des choses 1MmMObINISrES 025.7 7000 UN RER 147

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