Études sur l'aménagement des forêts , â* édition

il serait fort étrange qu'on lui contestât, pour les biens communaux, le droit de réglementation du parcours. hors des forêts, lorsqu'on trouve .bon qu'il l'exerce dans l'intérieur de ces mêmes forêts.

Toutefois, pour les communes comme pour les particuliers, l'expropriation serait epcore, de tous les moyens propres à assurer la conservation des terrains gazonnés qui sont entre leurs mains, le plus sûr. Mais cette expropriation, dont la gravité, au point de vue politique, au point de vue de l'existence des communes, n'échappera pas à mes lecteurs, serait-elle financièrement possible? On ne connaît point l'étendue exacte desdits terrains, ce qui, par parenthèse, est bien extraordinaire; car la détermination de cette étendue était la chose à laquelle on aurait dû penser tout d'abord. Mais enfin on a parlé, dans le temps, de plusieurs centaines de milliers d'hectares; ce serait donc à plusieurs centaine? de millions, de francs que s'élèveraient les déboursés du Trésor, si l'État voulait acquérir, par voie d'expropriation, les terrains communaux en question ! L'État ne pouvant pas faire immédiatement un tel sacrifice, il en résulte que si on ne lui donnait, pour assurer la conservation de ces terrains, que le moyen de l'expropriation, on le réduirait quasi à l'impuissance.

Je crois avoir prouvé qu'on se ferait tout à fait illusion si l'on comptait, soit sur des injonctions légales, soit sur des subventions, des primes, etc. , soit

sur des prêts, pour amener les propriétaires, particuliers ou communes, à gérer, comme l'intérêt général le demanderait, les bois et les pâturages qu'ils possèdent dans les montagnes ;

Que la substitution de TÉtat à ces propriétaires, pour les travaux à faire, constituerait à l'égard des particuliers une usurpation de pouvoir d'autant plus intolérable qu'on ne pourrait en fixer le terme ;

Que cette substitution, à l'égard des communes, serait au contraire très-rationnelle, vu leur caractère de mineures, la perpétuité de leur existence et le tort qu'elles se causent à elles-mêmes par leur incurie ; qu'elle ne ferait d'ailleurs que développer, étendre des attributions de l'État, qui ont été de tout temps consacrées par nos lois ;

Que si, enfin, de tous les expédients imaginables pour conjurer la ruine des terrains dont il s'agit, l'expropriation par l'État était le plus sur, tant pour les particuliers que pour les communes , ce n'était pas un motif qui dût faire renoncer aux bons effets que pouvait produire la tutelle administrative appliquée à ces dernières j puisqu'à cause des énormes dépenses qu'elle exigerait, sans tenir compte des autres motifs, l'expropriation totale du terrain à protéger n'était guère possible.

Le lecteur comprend que, si j'ai tant insisté sur la discussion des moyens de conservation des forêts et des pâturages existant encore dans les montagnes, c'est parce que ces moyens dont on s'est à peine soucié, qu'on a, dans tous les cas, jusqu'à présent,

relégués au second plan, sont cependant ceux qu'il faut absolument arrêter au préalable, sous peine de rendre complètement inutiles les efforts et les sacrifices qui auront été employés à réparer l'es ruines actuelles.

Les longs développements dans lesquels je suis entré, au sujet de ces moyens de conservation, me permettront d'ailleurs d'être très-bref dans l'examen que j'ai à faire des mesures à prendre, pour le reboisement et le regazonnementdes terrains dont la dégradation a été consommée.

A l'égard de ces mesures, il y a deux considérations préliminaires qu'il importe beaucoup de ne pas perdre de vue, et auxquelles il ne semble pas cependant que l'on ait songé.

La première de ces considérations : c'est que, puisque dans la matière qui nous occupe, on ne doit viser que les terrains dont la restauration intéresserait le^ien public à un degré quelconque, il ne serait pas raisonnable de permettre que cette restauration pût être facultative; en sorte que, quel que soit le moyen que l'on emploie à l'effet de la réaliser, la condition essentielle, pour que ce moyen soit acceptable, c'est qu'il ne puisse laisser en dehors de l'opération, aucune parcelle du territoire à restaurer, à consolider.

La seconde considération : c'est que, pour mener h bonne fin les travaux à entreprendre, il est indispensable qu'ils s'exécutent suivant un plan d'ensemble et d'une manière méthodique.

Eh bien, il n'est certainement pas supposable que Ton puisse, soit par des injonctions légales, soit par des subventions mises à leur disposition, décider tous les propriétaires, sans exception, à se concerter pour l'exécution des travaux qui leur auront été prescrits*.

Les trois premiers moyens que nous avons reconnus insuffisants dans leur application à l'entretien des propriétés particulières le seraient donc, à plus forte raison^ pour la restauration de ces propriétés, et je pourrais, en ce qui les concerne, m'en tenir à cette observation; mais je crois devoir cependant y ajouter quelque chose au nom des principes les mieux établis de l'économie politique :

En thèse générale, lorsqu'une industrie n'est point engendrée par le libre jeu des intérêts individuels, par la spontanéité de l'initiative privée, il est imprudent, dangereux même de chercher à la faire naître au moyen d'un appât extraordinaire, anormal et qui pourrait dès lors être trompeur. On ne doit recourir aux primes, aux subventions, qu'avec beaucoup de réserve et dans des cas exceptionnels. On comprend ces mesures, pour provoquer et développer l'industrie, au début d'une civilisation, lorsque l'intérêt privé n'a point encore l'œil ouvert sur les ressources qu'il pourrait avantageusement exploiter, lorsqu'il manque des épargnes, des capitaux indis-

4. Le nombre des propriétaires subventionnés était, au 4«' janvier 1875, de 4,622. On en a compté dans une seule .année, en 4867, 753!

pensables à l'exécution d'une entreprise, lorsqu'il n'y apas d'institutions de crédit. Au temps où nous vivons, ils n'ont plus la même valeur.

S'il n'y avait jamais eu de bois dans les contrées ou il s'agit d'en établir; si l'on était dans l'ignorance ou dans le doute sur les avantages des biens-fonds de cette nature pour ceux qui les possèdent; si Ton pouvait enfin espérer qu'une fois les frais de premier établissement faits, une fois la propriété constituée, elle durerait par sa propre force à cause du profit qu'en retirerait le détenteur, j'admettrais les subventions ou les primes ; mais il y a eu et il y a même encore des bois dans les montagnes; on sait parfaitement que ceux-là ont disparu et que ceux-ci sont en train de disparaître, parce que leur conservation ne s'accorde pas avec l'intérêt présent des propriétaires et que, dans l'échelle des cultures lucratives, la culture forestière occupe souvent le dernier rang. Alors, à quoi bon obliger d'État à de grandes dépenses, pour reconstruire un édifice qui serait destiné à s'écrouler infailliblement de nouveau dès que sa main ne serait plus là pour le soutenir * ?

Ou bien autoriser le Gouvernement à s'emparer des terrains, à faire les travaux à ses frais, sauf à rendre les propriétés à leurs détenteurs actuels quand il sera rentré dans tout ou partie de ses avances ;

Ou bien procéder par voie d^expropriation, à l'égard des propriétaires, pour mettre dans le do-