Extrait ^e mes Études sur l'aménagement des forêts

maine de l'État définitivement les terrains à restaurer;

C'est seulement par l'un ou l'autre de ces moyens, qu'on pourrait obtenir les travaux neufs de restauration des terrains en montagne.

Pour juger de leur mérite, il faut se rappeler ce que j'ai dit des droits de l'État, à l'égard des propriétaires des terrains à reboiser ou à gazonner : j'ai essayé d'établir que , toutes les fois que l'exercice de ces droits aurait pour résultat d'entraîner des dépenses qui ne seraient point justifiées par les propres intérêts du propriétaire, l'État devrait les prendre à sa charge.

Cela posé , on voit tout de suite que l'exécution des travaux par l'État, sauf réintégration du propriétaire après remboursement total ou partiel des frais, n'est point admissible pour les terrains des particuliers. La probabilité étant que les conditions dans lesquelles un particulier a laissé tomber sa propriété sont celles qui conviennent le mieux à son intérêt personnel, il en résulte que l'État devrait supporter toutes les dépenses qu'il aurait faites pour changer ces conditions , et qu'il devrait même donner une indemnité au propriétaire, si les travaux effectués avaient pour effet de diminuer le revenu net en argent de la propriété.

En ce qui concerne les particuliers, l'expropriation est donc le seul moyen auquel l'État puisse recourir pour arriver à ses fins.

La situation des communes est différente : sous le double rapport des produits matériels et des

produits immatériels, le devoir des communes est d'exploiter leurs propriétés autrement qu'elles ne le font; de sorte qu'on ne peut vraiment pas prétendre que les conditions déplorables dans lesquelles elles les ont laissées tomber soient celfes qui conviennent le mieux à leurs intérêts bien entendus. L'exécution des travaux de restauration de ces propriétés par l'Etat, sauf remboursement total ou partiel des frais, est donc un moyen discutable, car ce remboursement pourrait être justifié par les services que les travaux rendraient à la commune propriétaire. Mais qui ne voit la difficulté et même l'impossibilité de déterminer le chiffre des dépenses correspondantes à la production immatérielle qui aura été créée, puisque cette production n'a pas de valeur vénale appréciable? Dans cette production, il y en aura d'ailleurs une partie qui ne servira qu'aux intérêts généraux du pays. Comment l'évaluera-t-on ? Et puis, si les communes étaient trop, pauvres pour payer le prix attribué à cette production immatérielle, ne faudrait-il pas les en exonérer? Il le faudrait certainement, car si l'État peut être indifférent au sort d'un simple particulier, il ne saurait l'être au sort d'une commune. Son devoir est même de venir à son secours, quand cela est nécessaire pour assurer la satisfaction de ses impérieux besoins.

Enfin, en supposant que l'on parvînt à résoudre toutes ces questions si complexes , si délicates, et on n'y parviendrait qu'en affranchissant les communes de tout ou partie des charges qui, en droit strict, leur

incomberaient, serait-il raisonnable de remettre entre leurs mains, en tout ou en partie, les terrains restaurés, et de placer par conséquent ces terrains dans des conditions précaires, malgré la tutelle que l'administration pourrait exercer sur eux? — Non,, évidemment; d'où il suit que, même pour les propriétés communales à restaurer, ce que l'État a de mieux à faire : c'est de les exproprier.

Quand on s'est bien pénétré des principes ci-dessus développés, les deux vices les plus graves du projet de loi soumis au Sénat deviennent évidents.

Ces vices consistent : le premier, dans la part que le titre V' fait aux travaux facultatifs, dans les avantages qu'il leur attribue, et dans lés encouragements qu'il propose de leur affecter ;

Le second, dans l'abandon complet aux communes du soin de régénérer et d'entretenir leurs pâturages.

Les travaux facultatifs, auxquels on n'avait accordé jusqu'ici qu'une importance secondaire, sont placés aujourd'hui en première ligne. Les travaux obligatoires ne s'appliqueront qu'aux terrains dont l'État se sera rendu acquéreur, et ces terrains seront aussi peu étendus que possible. L'administration n'a acheté, dans l'espace de quatorze ans, que Zi,229 hectares. Elle se montrera aussi modeste, aussi peu ambitieuse à l'avenir.

On devrait croire, d'après cela, que le Gouvernement n'a qu'à se féliciter des résultats obtenus au moyen des travaux facultatifs, et M. le Directeur général des forêts a l'air, en effet, d'en être trèscontent. Or si, d'après ses comptes, les travaux en question ont porté, tant pour le reboisement que pour le gazonnement, sur une contenance de 46,000 hectares, il est à remarquer qu'ils ont coûté à l'État plus de cinq millions de francs, somme avec laquelle il aurait pu acheter une étendue au moins égale de terrains, dans les localités les plus ravagées par lés torrents !

L'administration oserait-elle d'ailleurs prétendre que ces travaux facultatifs ont vraiment embrassé toute l'étendue qu'elle indique ? Qu'en sait-elle ? Où sont les procès-verbaux qui le constatent ? Les reboisements ou gazonnements facultatifs figurent, dans le compte rendu présenté en 1870, pour une contenance de plus de 58,000 hectares. Comment se fait-il qu'on ne leur en attribue aujourd'hui que Û6,000^?

Oserait-elle affirmer que lesdits travaux, pour lesquels elle s'est montrée si peu économe, avaient, à un degré quelconque, un caractère d'utilité réelle au point de vue des obstacles à opposer aux eaux

^ . Un écrivain bien connu, notamment par ses efforts pour la propagation du chêne truffier, M . Jacques Yalderres, relève cette différence et beaucoup d'autres choses encore dans une brochure qu'il vient de publier sur la restauration des Alpes françaises (Ed. Mad, Bouchard Huzard).

torrentielles, au point de vue de la consolidation des montagnes?

Qui ne sait, au contraire, qu'au début des opéralions, prise au dépourvu, désireuse cependant de dépenser le million qui lui avait été alloué et ne sachant comment faire, elle a ouvert sa bourse indifféremment, sans trop y regarder, à tous ceux qui ont voulu y puiser?

Oserait-elle même gai^antir que les terrains qu'elle présente comme reboisés ou gazonnés ne sont point revenus à leur ancien état * ?

Je ne la crois pas à même do répondre d'une manière satisfaisante à ces questions. Dans tous les cas, il est très-remarquable que, parmi les résultats obtenus au moyen des travaux facultatifs, elle n'en cite pas un seul qui se rattache au but principal de la loi de 1860.

Et, c'est, messieurs les Sénateurs, lorsqu'on est dans une telle ignorance sur les services rendus à l'intérêt général par les travaux facultatifs qu'on propose, non-seulement de les maintenir, mais encore de leur donner plus d'extension! Il y a là évidemment une

1. On peut bien craindre qu'ils n'y soient revenus en grande partie quand on lit ce qui suit dans une étude sur le reboisement, publiée par M. E. Blachère, député de TArdèche, et reproduite dans le nunoéro de mars dernier du Journal des Eaux et Forêts,

a Le droit de surveillance accordé par la loi de 4860 à l'administration forestière sur les terrains reboisés, à l'aide de . subventions, était illusoire... il en est résulté que beaucoup de repeuplements exécutés depuis 4860 ont été entièrement détruits par le pâturage des moutons. »

7i RESTAURATION DES MONTAGNES.

aberration des plus singulières. Car, après tout, ou bien ces travaux sont nécessaires à la consolidation des montagnes ou bien ils ne le sont pas : dans le prenjier cas, il est illogique de les subordonner à la bonne volonté des propriétaires; dans le second, ils n'ont que faire dans une loi dont cette consolidation devrait être l'objet unique.

Voilà un dilemme dont je ne pense pas que Ton puisse sortir. On discutera tant qu'on voudra sur le plus oumoins d'utilité du travail : si peu utile qu'il soit, dès qu'il l'est dans une mesure quelconque, il doit être regardé comme nécessaire et, par conséquent, obligatoire; parce qu'il s'agit d'obvier à un mal bien défini, matériel, certain, qui au début n'est rien et qui, tout à coup, prend un développement effroyable.

D'après M. le Directeur général des forêts, partout où il y a un danger né et actuel^ il faut faire des travaux de restauration; là où le danger n'est •pas né et actuel, on peut s'en dispenser. Je répéterai, en toute humilité, qu'il me paraît tout à fait impossible de se faire une idée d'un danger qui n'est point né, et encore moins de comprendre comment un danger qui n'est point né pourra naître. Je ne m'explique donc pas qu'on veuille imposer des charges à l'État pour des travaux à exécuter dans des régions où, le danger n'étant pas né, il n'y a aucune raison de craindre qu'il y naisse jamais.

Y a-t-il lieu d'appréhender, d'après la nature, la déclivité, l'exposition d'un terrain, que ce terrain ne soit emporté par les eaux si on le cultive, si

on l'exploite d'une certaine façon ? — c'est là, dans l'affirmative, ce qui constitue le danger. Maintenant, que le terrain soit déjà plus ou moins raviné, c'est une circonstance secondaire qui ne change pas la nature du danger, qui ne prouve même rien, soit pour, soit contre sa gravité; car il se pourrait qu'un sol intact, parce qu'il est encore en partie garni de bois ou de gazon, fût, si on le dénudait complètement, détruit plus rapidement qu'un autre terrain dont la dégradation est déjà plus ou moins avancée.

Tous les terrains dont la conservation ne peut être assurée que par les bois ou par le gazon ont, en définitive, les mêmes titres à la préoccupation du Gouvernement ; et celui-ci doit prendre ses dispositions pour qu'on y mette des bois ou du gazon, s'il n'y en a point, et surtout pour qu'on ne les fasse pas disparaître, s'il y en a.

Quand on lit l'exposé des motifs de M. le Directeur général des forêls , le rapport de M. Alicot et le projet de loi lui-même, on arrive à cette conviction que, parmi les travaux facultatifs prévus par les auteurs de ce projet, il y en a qui ne constituent que de simples mises en valeur tandis que d'autres, indépendamment de l'amélioration du revenu des terrains, ont en outre pour but de prévenir la ruine de ces terrains par les eaux torrentielles.

Dans les travaux de la première catégorie, on peut ranger ceux à faire sur les terrains qui, suivant les expressions de M. le Directeur général des forêts, se tiennent d'eux-mêmes, sans tapis végétal d'aucune

sorte, comme il y en a beaucoup dans les Pyrénées, dans la Lozère, dans les montagnes du Centre.

Aux travaux de la deuxième catégorie appartiennent ceux relatifs à la régénération et à l'entretien des pâturages situés dans les hautes montagnes, sur des terrains sans consistance, en pente plus ou moins rapide, tels que les terrains des Alpes,

Les travaux de la première catégorie forment un hors-d'œuvre dans la loi projetée. Ce n'est pas que je leur refuse toute importance, dans l'intérêt général, et qu'on ne doive pas les encourager dans certains cas exceptionnels. Je dis seulement qu'ils touchent à l'intérêt général par un côté qui n'est pas celui qui a fait songer aux moyens de consolider les montagnes ; et qu'il y a lieu dès lors de les exclure d'une loi qui ne vise qu'à cette consolidation, loi assez difficile à faire pour qu'on ne la complique pas inutilement.

Quant aux travaux de la seconde catégorie , aux travaux de régénération et d'entretien des pâturages, ils sont de toute nécessité; il n'y en a pas de plus essentiels, de plus pressants; et comme le projet de loi ne prévoit, à leur sujet, que des mesures insuffisantes, on peut dire qu'il pèche par la base.

Les mesures prévues sont insuffisantes : d'abord, parce qu'elles sont facultatives, et, ensuite, parce que leur efficacité repose sur des suppositions gratuites, chimériques, dont j'ai démontré Tinanité. Le lecteur devine que je veux parler de l'esprit d'initiative que

l'on attribue aux propriétaires et, à défaut de cet esprit, de Tinfluence que Ton accorde aux primes et aux subventions.

Je le rappelle : à part quelques pâturages situés en Suisse, chez nous ou ailleurs, et appartenante, des particuliers dont je n'ai pas nié l'aptitude pour la conservation de cette nature de biens, le rapport de M. le Directeur général des forêts ne contient pas d'exemple des bons effets de l'initiative locale, pour l'exploitation rationnelle et prudente des bois et des prairies qui existent sur les plateaux et sur les pentes de nos montagnes. Je me trompe, il en contient deux : une mise en défends effectuée il y a quatre-vingts ans sur une parcelle des biens communaux de Saint- Vincent (Basses-Alpes), et un règlement de pâturage établi par la commune de la Seyne, dans le même département. Ces deux exemples sont assurément trèslouables ; mais ils ne sauraient atténuer sensiblement la signification des résistances passionnées, allant jusqu'à la révolte ouverte^ que l'administration a rencontrées toutes les fois qu'elle a essayé de restreindre, dans une mesure quelconque, le parcours des bestiaux. Ils ne suppriment pas les circonstances qui ont décidé le Gouvernement à s'occuper de la consolidation des montagnes. Qui ne comprend du reste que, si l'intelligence et la sagesse des communes étaient aussi grandes qu'on se plaît à le dire pour se débarrasser d'une question trop gênante, il en serait de la loi que l'on veut modifier comme des dangers, dont parle M. le Directeur général des

forêts/ qui né sont pas nés et actuels : elle non plus ne serait pas née et actuelle.

Au fond de sa conscience, ce haut fonctionnaire ne se fait au surplus aucune illusion sur l'esprit d'initiative des communes, puisqu'il propose d'y suppléer par de larges subventions.

Oh ! avec des subventions, on peut faire bien des choses, si l'on y met le prix ; et M. le Directeur général des forêts n'avait nul besoin de citer de nouveau, pour preuve, les reboisements du Puy-de-Dôme. Ces reboisements sont comme son cheval de bataille : il les cite, dans son rapport, à tout propos et trop souvent hors^de propos. Je me bornerai à observer que, lorsque ces reboisements s'effectuaient sans concours de l'État, au début, on était sûr qu'ils répondaient à un besoin réel et qu'ils avaient de l'avenir, tandis qu'aujourd'hui on n'en sait plus rien. C'est là un des inconvénients des subventions, à ajouter à tous ceux que nous avons énumérés : il est presque impossible d'éviter qu'elles ne soient accordées à des entreprises qui pourraient s'en passer, et il peut arriver en outre qu'on ne* les réclame pas pour des travaux utiles. On se souvient que l'administration ne les a point ménagées, et que, cependant, sur les 46,000 hectares qu'elles ont servi à reboiser ou h gazonner, il n'y en a peut-être pas un qui soit situé dans les localités exposées aux ravages des torrents.

En supposant d'ailleurs que l'on pût être certain d'obtenir, avec des subventions, des bois ou des prés là où ils font défaut, pense-t-on sincèrement que,

par le même moyen, on amènera les communes à ne plus abuser de leurs pâturages ? — C'est la question que nous discutons en ce moment. N'est^il point à prévoir : ou que les subventions seront détournées de leur destination, ou qu'elles ne serviront qu'à .faire augmenter le nombre des moutons introduits jusqu'alors sur lesdits pâturages? Quelle raison y aurait-il de croire que l'intérêt du moment et l'imprévoyance, qui poussent les communes à détruire leur patrimoine, cesseraient d'exercer leur action ? Afin de ne pas manquer le but en vue duquel les subventions auraient été accordées, il faudrait que l'administration elle-même fût d'abord chargée de les employer; et qu'elle eût ensuite assez d'autorité pour éviter que l'augmentation du nombre des moutons ne les rendît pas inutiles. Mais ce serait là de la réglementation administrative, et c'est ce qu'on ne veut point.

M. le Directeur général des forêts a la plus grande confiance dans les fruitières communales des Pyrénées. Je ne dis pas qu'il ait . tort, quoique leur succès, que je suis loin de vouloir contester, tienne peut-être beaucoup plus qu'il ne le croit à l'influence personnelle de l'agent distingué qui en a eu l'initiative et qui les dirige. Mais je dis qu'elles ne donnent que des espérances lointaines et que nous cherchons des résultats certains et immédiats. Qu'un jour arrive où nos montagnes ne seront plus parcourues que par des vaches inofl'ensives ? — C'est possible; pourvu toutefois qu'on n'en fasse pas dévorer et détruire la couverture protectrice par les moutons

et les chèvres? Et puis, M. le Directeur général ne s'abuse-t-il pas quand il présente ces fruitières comme une preuve des heureuses modifications que de simples encouragements seraient susceptibles d'apporter dans la manière dont les communes administrent leurs biens? Elles sont surveillées par les agents forestiers qui n'y laissent introduire que le nombre des animaux qu'ils jugent convenable. Elles sont en réalité placées sous la tutelle administrative. Or, cette tutelle, M. le Directeur général des forêts la repousse énergiquement pour la généralité des pâturages communaux. Il la repousse à cause des dépenses qu'occasionnerait à l'État l'augmentation du personnel de ses agents, à cause aussi des indemnités à payer aux communes pour les restrictions apportées à leur jouissance. Ah ! il est évident que, si l'État devait allouer aux communes des dommages et intérêts proportionnels aux services qu'il leur rendrait, en les empêchant de détruire leurs propriétés, cela pourrait le mener loin; mais un tel argument ne dépasse-t-il pas les bornes de la licence permise à un avocat qui défend une mauvaise cause? Qu'on donne une indemnité à un propriétaire, quand on le force à remplacer un pâturage productif par un bois qui le sera moins, ou quand on lui impose des dépenses extraordinaires en dehors de celles qu'exigerait son propre intérêt, soit. Mais, qu'on le paye aussi, afin qu'il ne détruise point son fonds par une jouissance excessive, c'est ce que je ne comprends pas.

La vérité est que Tadministration forestière ou plutôt que M. le Directeur général des forêts, effrayé des difficultés que lui susciterait la réglementation des pâturages communaux, demande en grâce qu'il n'en soit plus jamais question. Voilà son tort capital.

Par le décret rendu pour l'exécution des lois actuelles, l'administration s'était au moins réservé la réglementation du parcours sur les pâturages subventionnés; tandis que M. le Directeur général des forêts en. affranchit ces pâturages et la repousse même, — j'en donnerai plus bas la preuve, — pour les terrains compris dans les périmètres des travaux obligatoires, pour ces terrains où le danger est né et actuel !

C'est donc en vain que les représentants euxmêmes des populations pastorales, — voyez le vœu du conseil général de Tlsère à la page 60 du compte rendu des travaux des années 1869-187 5, — conj urent le Gouvernement de se charger d'une mission qu'ils ne se sentent pas la force et le courage d'accomplir.

M. le Directeur général des forêts, lui aussi, recule devant l'impopularité d'une pareille tâche ; mais comme il est à la tête d'un corps qui puise en partie sa raison d'être dans la nécessité d'opposer une barrière aux abus des communes, surtout quand ils sont de nature à porter atteinte à l'intérêt général, il cherche à se justifier, et de quelle façon? — En alléguant deux faits de mise en défends, dus à l'initiative des conseils municipaux, et des exemples de sage administration donnés non par des

communes, mais par des particuliers. Est-ce que de pareilles vétilles peuvent prévaloir contre l'expérience des siècles et les effroyables calamités causées par l'aveuglement des populations pastorales*? Est-ce qu'elles peuvent faire oublier les témoignages de tous les hommes: préfets, ingénieurs, agents forestiers, et parmi eux il y en a d'illustres, qui ont écrit sur la matière*. Est-ce que l'administration elle-même ne les réduit pas à leur juste valeur, lorsqu'elle proclame que, malgré la modération, les ménagements extrêmes qu'elle a apportés dans la limitation du parcours, elle a rencontré partout les plus vives résistances?

C'est donc la crainte de se brouiller avec les propriétaires de troupeaux qui inspire M. le Directeur général des forêts, qu'il l'avoue ou qu'il ne l'avoue pas, quand il soutient que l'autorité du Gouvernement n'est pas nécessaire pour assurer l'entretien des terrains gazonnés qui existent encore

4. En France et partout. « Si la Suisse ne prend pas de grandes et sérieuses mesures, certaines parties de son territoire seront réduites insensiblement à Tétat des Alpes françaises. » {Études sur les torrents, p. 420. Surrel.)

2. Citons parmi les forestiers : MM, Lorentz, fondateur de rÉcole forestière {Annales forestières, t. I, p. 13); Parade, directeur de la même école {Revue des Eaux et Forêts, 4862); Hun, ancien conservaleur {les Inondations et les moyens de les prévenir, 4856); Glavé, administrateur des domaines du duc d'Aumale {Revue des Deux Mondes, février 4869) ; Mathieu, sous-directeur de PÉcoIe forestière {Compte rendu des travaux de reboisement pour les années i869-i87i, p. 57); Mignot^ conservateur des forêts {Ibidem, p. 58). Voir la note A.

dans les montagnes ; mais son erreur Vient aussi peutêtre du trouble de son esprit, relativement à la signification et à Tenchaînement des faits, dont Tétude qu'il avait entreprise exigeait l'examen :

S'il s'était nettement rendu compte du mal à guérir, mal qui consiste dans les ravages des torrents, il aurait compris tout d'abord qu'il fallait mettre en dehors des mesures à prendre tous les terrains non affouillables; il aurait évité de confondre dans ses préoccupations les travaux de simple mise en valeur avec ceux de consolidation du sol, et l'idée des travaux facultatifs ne lui serait pas venue;

S'il s'était rendu compte de l'origine du mal, il aurait constaté qu'elle était essentiellement dans l'abus du pâturage ; et il aurait reconnu que la première chose à faire était de supprimer cet abus;

S'il s'était rendu compte des moyens propres à atteindre ce but, et de leurs rapports avec l'intérêt des propriétaires, il se serait assuré qu'on ne pouvait les abandonner à l'initiative de ces propriétaires, si ce n'était en ce qui concernait la conservation des pâturages appartenant aux particuliers; et il n'aurait point appliqué aux particuliers et aux communes les mômes dispositions; il ne se serait pas appuyé, sur l'exemple des uns, pour préjuger l'intention des autres ;

S'il avait examiné séparément, comme il convenait de le faire, la question de l'entretien, de la conservation des bois et des prés qui garnissent le sol des montagnes, et celle de leur rétablissement dans

les endroits qui en sont dépourvus, il aurait vu que si Ton peut espérer, jusqu'à un certain point, d'obtenir par des subventions ledit rétablissement, on doit renoncei: à ce moyen pour amener les propriétaires à ne pas négliger les mesures de conservation ; et il ne se serait pas appuyé sur les reboisements et les gazonnements effectués au moyen des subventions, pour prouver que ces subventions, appliquées à l'entretien des propriétés, auraient la même efficacité ;

S'il avait réfléchi aux droits et aux devoirs des simples particuliers, à ceux des communes et à ceux de l'État, il n'aurait point conclu de ce que la tutelle administrative ne pouvait être appliquée à des particuliers, qu'elle ne pouvait l'être non plus à des communes; et il aurait acquis au contraire cette conviction que, puisque le contrôle du Gouvernement sur les pâturages communaux était, à défaut de l'expropriation, le seul moyen de garantir la conservation de cette nature de biens, il ne fallait point hésiter à l'inscrire dans la loi.

S'il avait enfin comparé les soins que réclame la gestion d'une forêt à ceux qu'exige la gestion d'un pâturage, il aurait vu que les premiers étaient beaucoup plus compliqués que les seconds, et que l'administration, exerçant déjà sa tutelle sur les forêts des communes, pourrait fort bien l'exercer sur leurs pâturages.

Dès que M. le Directeur général abandonne cette tutelle, sous le prétexte qu'elle lui occasionnerait trop de soucis, on peut considérer comme illusoires,

au point de vue des obstacles à opposer au ravinement des terres, toutes les dispositions contenues dans la première partie de son projet de loi; et il ne reste plus, pour prévenir ce danger, que les mesures prévues dans le titre relatif aux travaux obligatoires. Nous allons les apprécier.

Tout l'intérêt de cç titre est dans les articles 8, 11, 12 et 13.

Sur l'article 8, je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai dit de ces mots nés et actuels que M. le Directeur général des forêts avait imaginés et que la Chambre a adoptés, pour caractériser les dangers auxquels il s'agit de parer. Ces dangers sont ceux que présentent les terrains, en voie de dégradation manifeste, et par conséquent déjà plus ou moins affouillés. C'est à la restauration, à la consolidation de ces terrains que l'administration attache de l'importance. Elle veut laisser en dehors de tout contrôle de sa part les terrains qui ne sont point encore ravinés, mais qui pourraient l'être si on les dénudait. Là est le vice radical, on ne saurait trop le répéter, de la loi projetée. Néanmoins, ce serait quelque chose assurément que l'État mît la main, pour les consolider, sur toutes les propriétés plus ou moins attaquées par les eaux. Malheureusement, quand on lit l'article Jl du projet de loi, on y trouve cette disposition vraiment extraordinaire : que tant que l'État n'aura pas payé la valeur des terrains compris dans les périmètres des travaux obligatoires, les propriétaires en conser-

veront la libre jouissance. Eh ! quoi, même pour ces propriétés où le danger né et actuel est effrayant, pour ces propriétés menacées d'être emportées par le premier orage, l'administration, dépourvue de toute autorité, continuera de rester impuissante et impassible aussi longtemps qu'elle ne sera point en mesure d'en payer le prix! Alors, à quoi bon la loi? On devait se borner à faire décider que désormais les travaux de consolidation des montagnes seraient assimilés aux travaux publics, et pourraient donner lieu à l'application de la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Mais, j'entends M. le Directeur général des forêts, me dire : « Ne vous pressez pas tant d'arrêter votre opinion, lisez l'article 12. »

M. le Directeur général a raison : cet article 12 permettrait d'obvier aux inconvénients de l'article précédent, puisqu'il donne à l'administration le droit d'interdire le parcours sur les terrains en question. Malheureusement, il y met des conditions inquiétantes, en stipulant que l'État sera tenu d allouer aux propriétaires des indemnités pour interruption de jouissance, et que la mise en défends ne se prolongera pas plus de dix ans à l'expiration descjuels l'État devra, s'il en est requis par les propriétaires, acheter les terrains.

N'est-il pas d'abord bien étrange que l'État soit obligé, dans tous les cas, de dédommager les propriétaires ' de la privation de jouissance qu'entraînera pour eux la mise en défends ? Comment !

rÉtat devra payer des indemnités à une commune, lorsqu'il n'y aura pas li.eu de changer le mode de culture de son terrain et lorsque, par conséquent, la mise en défends, suffisamment justifiée par l'intérêt seul de la propriété, n'aura d'autre effet, pour cette dernière, que de l'empêcher de devenir improductive ! Voilà une commune qui épuise sa forêt par des coupes extraordinaires, ou son pâturage par une trop grande quantité de bestiaux. On lui donnera une indemnité parce qu'on lui rendra le service de mettre un terme à ses abus de jouissance ! Cela ne froisse-t-il pas le sens commun ?

On comprend qu'une obligation de cette nature, qui pourrait être fort onéreuse pour le Trésor public, n'est pas faite pour encourager l'administration à user du droit de mise en défends que lui accorde l'article 12 ; mais, ce qui l'est moins encore, c'est la condition qu'on lui impose d'exproprier, à l'expiration d'un délai de dix ans, tous les terrains mis en défends. Voyons en effet ce qui se passerait si , ne se laissant guider que par l'intérêt du but à atteindpe, elle appliquait l'article précité comme il serait désirable qu'elle pût le faire*

Il est évident que, puisque les périmètres des travaux obligatoires ne renfermeront désormais que des terrains profondément ravinés, en danger de ruine imminente, complète, le premier soin dé l'administration devra être d'arrêter la cause principale de la dégradation, c'est-à-dire le pâturage, et de mettre, en conséquence, immédiatement tous ces ter-

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rains en défends. Mais^ si elle les mettait tous en défends, il faudrait que, dans le délai de dix ans, elle les achetât tous. Or, supposons , ce qui n'a certainement rien d'exagéré, que les périmètres, au lieu des 1,100,000 hectares signalés eii 1861 par la direction générale des forêts comme réclamant l'intervention de l'État, n'en contiennent que 200,000 *, — c'est, je crois, l'étendue que l'on attribue aux terrains de cetle nature dans les Alpes seulement. — Ces 200,000 hectares vaudraient au moins, à raison de 150 francs l'hectare, prix qu'a donné l'administration pour les acquisitions qu'elle a faites à l'amiable, vaudraient au moins 30 millions! L'Etat aurait donc à payer ces 30 millions, indépendamment des dépenses que lui occasionneraient, d'un côté, les indemnités pour interruption de jouissance et, d'un autre côté^ les travaux de consolidation !

L'administration est-elle disposée à demander au Trésor un tel sacrifice? — C'est peu probable et il est à craindre dès lors qu'elle n'use avec trop de modération de la faculté que lui accorde l'article 12. Peutêtre même n'a-t-elle pas prévu quelles pourraient être les conséquences pécuniaires de cet article.

4 . M. de Forcade, ancien ministre des finances, disait, dans un rapport adressé à TEmpereur, le 7 septembre 4 861 : « L'étendue des propriétés communales livrées aujourd'hui à la dépaissance, est de 2,700,000 hectares, dont t millions sont situés dans les Alpes, les Pyrénées et les montagnes du centre de la France.

« Sur ces % millions d'hectares, on évalue à 4 million au moins, la surrace des terrains dont il est indispensable de modifier la superficie dénudée. •

Mais, voilà que M. le Directeur général des forêts m'interrompt encore pour me dire : « Lisez l'article 13 et vous verrez que j*ai tout prévu. »

Examinons donc cet article 13 qui contient, paraît-il, la pensée et les intentions de l'administration. Que stipule-t-il ? — Il stipule, dans un style assez pénible d'ailleurs, que si, dans le cours des travaux, l'État reconnaissait que certains terrains mis en défends, mais non encore expropriés, peuvent être rendus au pâturage, il aura la faculté, d'accord avec les propriétaires sur les améliorations à faire, de remettre ces propriétaires en jouissance de leurs iex-; rains, à condition toutefois que lesdits terrains resteront compris dans le décret déclaratif d'utilité publique et seront soumis à la réglementation du pâturage;

Que ces dispositions sont applicables aux terrains qui n'auront pas été mis en défends, terrains dont, d'après le deuxième paragraphe de l'article 11, les propriétaires n'auront point cessé de jouir.

11 est clair que, par cet article 13, l'administration a voulu reprendre la liberté d'action et l'autorité dont elle s'était privée par les articles précédents en ce qui concerne : soit le délai d'acquisition c^es terrains; soit la réglementation des pâturages, ce qui, par parenthèse, est assez curieux, quand on se rappelle les terreurs de M. le Directeur général au seul mot de réglementation.

Oui, l'administration a voulu se donner les coudées franches sur ces deux points, mais y a-t-elle

réussi en droit et y réussira-t-elle en fait? — C'est fort douteux, par les raisons que voici :

Le lecteur comprend, sans que j'aie besoin de le lui faire remarquer, que la valeur de l'article 13 dépend tout entière de la signification et de la portée de cette phrase incidente, d'accord avec les propriétaires sur les améliorations à faire. Or,, à ce sujet l'incertitude est grande.

Supposons d'abord qu'il n'y ait pas d'amélioration à faire sur les terrains susceptibles d'être rendus, pas de discussion par conséquent à leur égard, pourra-t-on dire qu'il y a accord entre l'administration et les propriétaires? Appliquera-t-on à ces derniers l'article 13, ou l'article 12, ou l'article 11?

Ensuite, Taccord prévu sera-t-il nécessaire pour que les terrains puissent être rendus, et pour que l'administration ait la faculté d'en régler la jouissance ?

Si cet accord devait être nécessaire , alors l'article 13 pourrait être regardé comme complètement inutile, car il est certain que les propriétaires qui ne veulent à aucun prix de la réglementation, — M. le Directeur général des forêts l'affirme du moins, — ne s'entendront jamais avec l'État sur les travaux à faire.

Si l'accord ne devait pas être nécessaire, alors les propriétaires des terrains qui n'auraient point été mis en défends seraient autorisés à se plaindre d'avoir été trompés par le deuxième paragraphede l'article 11, en vertu duquel la libre jouissance de leur propriété

semblait leur être assurée ; et les propriétaires des terrains mis en défends seraient frustrés également, puisqu'ils se verraient privés du droit que leur avait donné l'article 12, de requérir au bout de dix ans l'expropriation de ces terrains par l'État.

On le voit : l'article 13 ne signifie rien ou il signifie que, nonobstant la disposition des articles 11 et 12, PÉtat se réserve de réglementer les pâturages sur tous les terrains compris dans les périmètres des travaux obligatoires, en attendant qu'il puisse les acheter et les payer; de sorle que, s'il ne les achète pas, la loi aura au moins l'avantage d'avoir assuré une certaine protection à ces terrains.

Si c'est là ce qu'a voulu M. le Directeur général des forêts, au mépris de ses longues et vives considérations sur l'impossibilité de la réglementation ; si c'est là ce qu'ont voulu les députés qui ont voté la loi, il conviendrait au moins, pour que personne ne pût s'y méprendre, de supprimer le deuxième paragraphe de l'article 11, et de rédiger les articles suivants d'une manière plus intelligible, après les avoir mis d'accord.

Telles sont les réflexions que suggère le titre H de la loi. Le titre III, intitulé Dispositions transi^ toires^ n'est pas moins critiquable.

Si l'article 12 de la loi peut faire craindre que, pour soustraire le Trésor public aux charges qui résulteraient pour lui d'une expropriation trop hâtive des terrains à consolider, l'administration n'use avec

trop de modération de la faculté de mise en défends, que cet article lui accorde. II y a dans l'article Hdeux paragraphes bien plus fâcheux encore : ce sont les paragraphes 3 et 6. Ils disent en effet que, pour les anciens périmètres, où les travaux ont reçu un commencement d'exécution , si les propriétaires demandent l'application de la loi nouvelle, l'État sera tenu d'acquérir, en les payant en dix annuités, tous les terrains dont la consolidation aura été jugée nécessaire par l'administration. Sans m'arrêter k ce mode de payement qui ne paraît guère conciliable avec les exigences de la comptabilité publique, je ferai observer qu'il ne laisse place à aucun doute sur les obligations de l'État : on ne lui permet pas d'ajourner indéfiniment l'expropriation; il doit y procéder à bref délai. Or, comme les périmètres déjà déclarés d'utilité publique ne contiennent pas moins de 100,000 hectares, on voit à quelles difficultés budgétaires les deux paragraphes en question exposent l'État. Pour sortir d'embarras, l'administration n'aura qu'un moyen : ce sera de restreindre l'étendue des terrains à consolider et de mettre par conséquent d'une manière définitive en dehors de tout contrôle, de toute surveillance de sa part, pour les replacer dans les conditions où ils étaient avant la loi de 1860, une partie plus ou moins grande des terrains dont elle reconnaîtrait cependant elle-même la dangereuse dégradation.

• En vertu de l'article 13 du titre 11, les terrains mis en défends pourront néanmoins, quoique non expro-

priés, rester compris dans le décret déclaratif d'utilité publique; mais il n'en sera pas ainsi des terrains visés par les dispositions des paragraphes 3 et 6 du titre III : ceux de ces terrains que l'État ne croira pas pouvoir acheter cesseront de faire partie des périniètres des travaux obligatoires.

En définitive, la loi votée par la Chambre des députés est faite pour inspirer les plus vives inquiétudes, non-seulement parce qu'elle maintient, pour des travaux d'une utilité douteuse, le système des subventions; non-seulement parce qu'elle abandonne à leur malheureux sort les pâturages communaux; mais aussi, parce qu'elle rend possible et presque inévitable par raisDn d'économie :

i° Pour les terrains à restaurer dont la reconnaissance n'a point encore eu lieu, la continuation de la jouissance abusive des propriétaires, jusqu'à ce que l'État en ait payé la valeur;

2** Pour la plupart des terrains à restaurer également, compris dans les anciens périmètres, le retour définitif à la situation dans laquelle ils étaient avant la loi de 1860, l'abandon même pour l'administration de tout droit d'expropriation ultérieure.

Ces deux derniers résultats regrettables ne pourraient être évités que si l'État était disposé à de trèsgrands sacrifices pour l'acquisition des terrains à consolider. Or, l'omission des moyens pécuniaires nécessaires pour l'exécution de la loi, omission qui achève de montrer combien cette loi est imparfaite, prouve

bien à elle seule que Tadministration et la Chambre ont attaché à cette question de Tachât des terrains, . d'où dépend cependant le sort de ladite loi, une trèsfaible importance. M. le Directeur général des forêts ne s'est-il pas d'ailleurs fait fort de mener à bien l'entreprise avec les 1,500,000 à 1,600,000 francs qu'on lui alloue par^an ? Hélas! quelle étendue pourra-t-il acquérir et consolider chaque année avec une pareille somme, puisqu'il veut donner de larges subventions pour les travaux facultatifs et puisqu'avec les 15 millions qui ont été mis à sa disposition depuis 1861, l'administration n'a pu, en tenant ses chiffres, pour exacts, et ils ne le sont probablement pas, consolider, reboiser ou gazonner que 29, 000 hectares !

Je terminerai par une observation'que je prendrai la liberté de recommander particulièrement à l'honorable M. Alicot.

Le rapport présenté par ce député, à l'appui du projet de loi, contient ces paroles dont la gravité frappera certainement le Sénat ;

« Mais si, de l'ensemble des efforts tentés, il est sorti des résultats utiles, des expériences fécondes, des méthodes techniques précises, c'est un douloureux devoir de reconnaître que l'œuvre de la restauration et de la conservation des montagnes n'est point Sichevée ; bien pliis^ la somme du mal a grandi. »

Ainsi, le mal a grandi, malgré les efforts de l'administration, les crédits qu'on lui a alloués, l'intelligence de ses agents; le mal a grandi malgré le pouvoir qu'on lui avait donné, soit pour la mise en défends

des terrains, soit pour la réglementation des pâturages, même en dehors des périmètres ; le mal a grandi malgré le droit qu'elle avait de s'emparer des terrains communaux sans bourse délier; le mal a grandi malgré tout cela ! Peut-on raisonnablement espérer qu'il cessera de grandir quand, sans augmenter le crédit qu'on lui a accordé jusqu'à présent, on aura privé l'administration de tout droit de surveillance sur les gazonnements facultatifs; quand on l'aura forcée de resteindre les périmètres des travaux obligatoires ; quand on l'aura mi§e dans la nécessité d'acheter à prix d'argent, par la voie coûteuse de l'expropriation pour cause d'utilité publique, tous les terrains qu'elle devra consolider ?