ÉPILOGUE

Arrivé à la fin de mon travail, je crois devoir, avant de prendre congé de mes lecteurs, leur signaler une dernière fois le côté faible et dangereux, selon moi, du projet de loi que nous venons d'examiner, et leur dire ce que je pense de la législation que ce projet est destiné à remplacer.

Si l'on veut que le mal, dont rhonorable M. Alicot déplore le progrès, cesse de grandir, et que le désert ne se fasse pas de plus en plus, à la honte de notre civilisation et au détriment de notre puissance nationale, dans plusieurs de nos département^ frontières, il faut borner les mesures à prendre à ce qui est nécess£i.ire pour l'extinction des torrents, et ne pas compliquer l'œuvre par des travaux que cet objet ne réclame point.

On conçoit qu'un habitant de l'Auvergne ou de la Lozère s'émeuve, comme d'une calamité publique, de l'appauvrissement de ses pacages ou des dommages que causent à son champ les pierrailles qu'y

déposent, pendant un orage, les eaux des collines environnantes. Mais M. le Directeur général des forêts, qui connaît les Alpes françaises et qui a pu y contempler les ravages des torrents, ne devrait pas mettre sur la même ligne, dans sa sollicitude, des accidents locaux très-ci rconscrits, et des cataclysmes qui bouleversent des contrées entières.

C'est donc ce dernier fléau que Ton doit attaquer en y employant tous ses efforts. Quand on en sera venu à bout, il sera temps de songer à l'amélioration des cultures et à celle de l'industrie fromagère.

Mais, pour éteindre les torrents et empêcher qu'il ne s'en forme de nouveaux, il n'y a qu'un moyen : c'est de revêtir de bois ou de gazon les montagnes où ils prennent naissance; et, pour obtenir ce double résultat, il est indispensable que l'État intervienne, non pas indirectement, par des subventions d'un effet incertain, mais directement, soit en acquérant les terrains dégradés ou menacés de l'être, soit en en réglementant la jouissance, au moins en ce qui concerne les biens communaux.

M. le Directeur général des forêts repousse, comme devant être d'une application difficile et coûteuse, toute réglementation administrative des pâturages communaux : soit. Mais alors il faut que l'Etat s'en empare dans un court délai. Le pourra-t-il, surtout avec l'obligation qu'on veut lui imposer de les acheter et de les payer avant d'y entreprendre aucun travail? Toute la (fuestion est là. Or, M. le Directeur

général des forêts ne semble pas s'en douter, — c'est J

ce que je me permets de lui reprocher. Il abandonne j

la réglementation administrative des pâturages com- !

munaux, sans savoir s'il pourra y suppléer par l'acquisition des terrains menacés ou menaçants! Voilà ce qui fait le grand danger de ses conceptions. Comment ne s'en est-on point aperçu? Comnient n'a-t-on pas même demandé à ce fonctionnaire un devis au moins approximatif des travaux à effectuer, des dépenses qu'ils occasionneront au Trésor et par conséquent un rapport faisant connaître : 1® l'étendue des terrains à englober dans la zone de protection ; 2° la nature, l'état et le prix de ces terrains, en distinguant ceux appartenant aux communes de ceux appartenant aux particuliers; 3^ la portion de ces terrains à conserver ou à mettre en bois et celle à conserver ou à mettre en prés?

Personne n'a songé à ces renseignements, comme s'ils n'étaient pas indispensables pour apprécier le mérite de la loi proposée.

Je voudrais qu'un sénateur s'avisât d'interroger M. le Directeur général des forêts sur le montant des crédits dont il aura besoin, d'ici à dix ans, pour exécuter cette loi. On en reconnaîtrait alors toutes les inconséquences, toutes les impossibilités.

Il a été procédé cependant à des reconnaissances : les travaux sont déclarés d'utilité publique sur près de 200 périmètres comprenant environ 100,000 hectares. Malheureusement, on doit crojre que ces périmètres n'ont point été bien établis,

puisque M. le Directeur général des forêts a déclaré que son intention était de les faire reviser, en vue d'en réduire les contenances. Après quinze ans d'application de la loi de 1860, on est aussi ignorant qu'on l'était au début sur l'étendue des terrains à soumettre à un régime exceptionnel 1

Ainsi donc, — on ne saurait trop le redire : on propose de rendre entièrement aux communes le droit d'abuser de leurs pâturages, sans s'assurer les moyens d'arrêter les funestes effets de leur imprévoyance, en les expropriant. Est-ce que c'est sage? Est-ce qu'on peut voter une loi aussi périlleuse pour les intérêts qu'elle est appelée à sauvegarder?

Sans doute, c'est une chose bonne que l'assimilation des travaux de consolidation des montagnes aux travaux publics, et par conséquent la faculté pour l'administration d'exproprier les communes pour cause d'utilité publique. Mais, quel progrès réel aura-t-on réalisé en inscrivant cette faculté dans notre législation, si, d'ailleurs, on ne fournit pas à l'administration les moyens de l'exercer, ou si, faute par elle d'en user dans un certain délai, elle la perd?

Il n'y a aucun doute sur la large application que les communes feraient de la liberté de jouissance qu'on leur aurait rendue, tandis qu'il y en a beaucoup sur l'usage que l'administration pourrait faire du droit d'expropriation qu'on lui aurait concédé. .

Si j'osais donner un conseil à nos législateurs, je leur dirais: « Preaez ce droit d'expropriation qui est

la seule innovation heureuse de la loi qu'on vous propose ; introduisez-le dans les lois en vigueur ; invitez l'administration à être de plus en plus modérée dans les allocations de subventions ; et bornezvous à cela, en attendant qu'on ait recueilli les renseignements indispensables pour préparer une législation définitive. Faites ce que M. le Directeur général des forêts aurait du faire et ce qu'il aurait fait certainement, si, en présentant son projet, il n'avait pas eu principalement pour but de s'affranchir, une fois pour toutes, des soucis que lui cause la réglementation des pâturages. »

Les lois en vigueur, quoique insuffisantes, valent mieux que celle qu'il s'agit de leur substituer, puisqu'elles ne fixent pas de terme pour le contrôle que l'administration a le droit d'exercer sur les terrains compris dans la zone de protection, et qu'elles étendent même ce contrôle à tous les terrains gazonnés ou reboisés à l'aide des subventions de TÉtat.

M. le Directeur général des forêts ne fait du reste, ostensiblement du moins, qu'un seul reproche à ces lois; il n'en désapprouve qu'une seule disposition : celle qui ne laisse aux communes que la moitié de leurs propriétés, dans le cas où elles ne rembourseraient pas le prix des travaux de reboisement effectués. Cette disposition est regrettable en effet. Je l'ai critiquée moi-même et il serait désirable qu'elle fût supprimée. Seulement, ce que j'y ai vu de mauvais, c'est qu'elle tend à remettre une partie des terrains restaurés entre des mains qui

n'ont pas su les conserver. Elle est imprudente, à mes yeux; tandis que M. le Directeur général des forêts ne la trouve pas imprudente, mais injuste; voici son raisonnement :

D'après lui, c*e$t Vintérêt public qui commande les travaux^ c'est le Trésor public qui doit les payer. Il suppose en outre que les travaux faits pour restaurer un terrain n'aient presque rien coûté; et il s'indigne à la pensée que la commune propriétaire pourra être obligée d'en abandonner la moitié. Avec des suppositions, il est facile de prouver tout ce que l'on voudra; mais faut-il au moins qu'elles reposent sur quelque fondement. Est-ce le cas ? D'abord, estil permis de dire que c'est seulement l'intérêt public qui ordonne les travaux ? C'est la première fois que j'entends émettre une pareille assertion. Quelles peuvent donc être les populations qui ont plus à souffrir des torrents, que celles qui vivent sur leurs bords, celles dont ils emportent les pâturages, les champs cultivés et les demeures?

Le second argument ne paraît pias plus plausible. Il n'y a qu'à relire, pour s'en convaincre, les rapports présentés à l'appui de la loi de 4860 : le reboisement ne devait avoir lieu que sur des terrains vagues, dénudés, improductifs ou à peu près. Dès lors, la question se pose ainsi : 1 hectare de terrain bien boisé vaut-il mieux que 2 hectares de terrain nu qui ne rapportent rien ou presque rien ? Allons plus loin : admettons que l'administration s'empare d'un terrain, encore plus ou moins boisé, pour en

regarnir les vides. N'y a-t-il pas dans le règlement rendu pour Texécution de la loi un article qui stipule que Ton tiendra compte, dans le partage du terrain restauré, des travaux faits par les communes propriétaires, ce qui signifie évidemment que l'étendue déjà boisée, quand TÉtat aura pris possession de la propriété, sera mise au profit de la commune propriétaire, en dehors du partage?

Enfin, chose à laquelle il est singulier que M. le Directeur général des forêts n'ait pas fait attention : les communes propriétaires conserveront le droit de pâturage dans la partie de leur propriété qui restera acquise à l'État. Elles auront donc, sur cette partie, un droit d'usage qui vaudra mieux que leur ancienne jouissance; et, en attendant, il pourra leur être accordé des indemnités pour interruption de jouissance!

On le voit : les conditions qu'on leur fait ne sont pas aussi dures qu'on semble le croire. Dans tous les cas, si, au début, elles en ont été effrayées parce qu'elles n'y avaient point assez réfléchi, il n'en est plus de même aujourd'hui, au dire d'une commission spéciale qui avait été réunie en 1873 par M. le Directeur général, à l'effet de rechercher les modifications dont les lois du reboisement et du gazonnement étaient susceptibles. Voici ce qu'on peut lire dans les procès-verbaux des délibérations de cette commission, procès-verbaux reproduits dans le compte rendu des travaux de 1869 à 1874 (p. 6 et suivantes) :

(( L'opinion locale, hostile généralement dès le début, s'est profondément modifiée...

(( Nombre de municipalités réclament ellesmêmes le reboisement. Il ne reste plus comme adversaires que quelques propriétaires de troupeaux, dont les intérêts souffrent des restrictions apportées par ces lois réparatrices à la jouissance sans règle ni frein qui a fait jusqu'alors leur fortune au détriment du pays,

« Pour le moment, il n'y a pas autre chose à faire que de tirer des lois existantes le meilleur parti possible, en les appliquant avec toute l'énergie mais avec toute la prudence possible. »

Ce n'est donc point pour la raison qu'en donne M. le Directeur général des forêts, que les lois de 1860 et 1864 sont défectueuses. C'est parce qu'elles restreignent trop elles-mêmes l'autorité de l'administration relativement à la réglementation des pâturages. On aurait pu, d'ailleurs, en tirer un meilleur parti :

Aucun chiffre de dépense n'avait été imposé à l'administration pourles travaux, facultatifs et, cependant, elle a consacré à ces travaux, d'une utilité au moins douteuse, plus du tiers des 15 millions qui lui ont été accordés; — ce reproche s'adresse surtout aux prédécesseurs de M. le Directeur général actuel des forêts.

Pendant qu'on reboisait, au moyen des subventions de l'État, les environs de certaines villes, pour l'agrément plutôt que pour l'utilité de leurs habitants, de nouveaux torrents se formaient dansL les montagnes.

Rien n'obligeait Tadministration à entreprendre les travaux obligatoires sur un grand nombre de points à la fois et, pourtant, elle a éparpillé les faibles ressources qu'elle s'était réservées pour ces travaux dans dix-sept départements et une multitude de périmètres, au lieu de les concentrer dans la région où les torrents sont le plus terribles, comme l'illustre M. Parade et, après lui, Péminent professeur M. Mathieu le lui avaient conseillé ^

Rien ne l'empêchait d'acquérir à l'amiable les terrains des communes. Comment se fait-il que, dans l'espace de quatorze ans, elle n'en ait acquis que 4,229 hectares? -

On peut craindre encore qu'elle n ait point usé avec assez d'énergie du droit de mise en défends, bien circonscrit cependant, que les lois lui ont accordé. M. le Directeur général fait connaître, page 30 de son rapport, que, dans le département des Hautes- Alpes, la mise en défends n'a compris que ^e cinquième de l'étendue des périmètres, tandis qu'elle aurait pu porter sur une étendue plus considérable. Il ajoute que, dans la Drôme, la mise en défends n'a point entraîné une diminution proportionnelle dans

4 . Le succès de la mission confiée au corps forestier ne fait aucun doute pour moi, dit M. Parade, pourvu que l'administration concentre ses efforts dans quelques bassins nettement circonscrits, dans lesquels le fléau puisse être attaqué sur tous les points à la fois et poursuivi dans ses moindres ramifications. [Revue des Forêts, p. 7, 486î8.)

Je n'ai pas voulu dire autre chose, ajoute M. Mathieu. (Compte rendu des travaux de 4869 à 4 874, p. 24.)

le nombre des bestiaux admis au parcours, ce qui doit faire supposer que les cantons mis en défends n*ont pas toujours été respectés. Eh bien ! est-ce avec de tels ménagements, qu'on peut espérer de rétablir Tordre et la sécurité dans nos montagnes? Notons que les communes des susdits pays ont touché des indemnités en rapport avec le nombre d'hectares mis en défends, et que les habitants ont trouvé dans les salaires que leur ont procurés les travaux entrepris par l'administration une compensation à la diminution du nombre de leurs bestiaux; de sorte que l'extrême modération avec laquelle la direction générale des forêts a usé de son droit de réglementation n'était point justifiée par la nécessité de ne pas trop restreindre les moyens d'existence des populations !

Mais, la responsabilité de ces ménagements excessifs, à l'égard des pasteurs, ne doit pas peser excluisivement sur la direction générale des forêts, et je puis dire, je crois, sans manquer aux convenances, qu'il est juste d'en reporter une partie sur toutes les personnes qui, par un sentiment de bienveillance fort honorable sans doute, mais mal a.ppliqué selon moi, voudraient soustraire les communes dont on cherche à rétablir le patrimoine à la gêne momentanée que leur occasionnent les travaux prescrits dans ce but. Le jour même où commençait la discussion de la loi dont nous nous occupons, on déposait sur le bureau de la Chambre des députés une proposition d'amnistie pour les délits de pâturage commis dans les

montagnes. Cette coïncidence singulière me dispense d'insister sur les causes qui rendent la situation d'un chef de service fort difficile, quand il a à faire observer des règlements de nature à mécontenter les populations. C'est là cependant un mal qu'on ne saurait éviter si l'on veut restaurer les Alpes.

Pour que cette entreprise réussisse, il est par conséquent nécessaire qu'un grand effort de vertu et de persévérance se produise chez tous ceux, fonctionnaires publics ou autres, qui peuvent exercer une influence sur son exécution.

C'est du reste une raison de plus pour que, quand on sera en mesure d'établir une loi nouvelle et définitive sur la conservation et la restauration des montagnes, on étende autant que possible l'autorité de l'administration relativement à la gestion des biens communaux, et qu'on détermine cette autorité par des dispositions nettes, formelles, qui ne prêtent point à une interprétation arbitraire et incertaine.

La loi proposée ne remplit pas ces conditions ; c'est mon dernier mot pour qu'elle soit repoussée.