C. ou Contr
D. Rép. V° Enreg.
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cit.
ciehe ss h-E-
Contrôleur de Enregistrement.
Dalloz Recueil périodique année 1897 1re partie page 564.
Répertoire de jurisprudence Dalloz au mot enregistrement.
Débats parlementaires.
Décision.
Décision du Ministre des Finances.
Déclaration.
Dictionnaire de l'Enregistrement. Æ Documents parlenentaires.
-au même mot.
Gouvernement.
Instructions de l'Administration.
Journal du Notariat.
Journal de l’'Enregistrement.
Journal Ofliciel de la République Française, Loi.
A l’endroit cité.
Numéro.
Ouvrage précité.
Page.
Parlement,
Répertoire Général Garnier.
Répertoire périodique.
Revue de l’Enregistrement.
Revue du Notariat.
Suivant.
Sirey année 1898 première partie p. 33.
Titre,
Jraité Alphabétique de M. Maguero.
Traité anonyme « de la Restitution » Paris 1912, Voir.
Au mot,
Biblicéraphie
Droit civil
Demolombe Cours élémentaire de droit Napoléon tome 51. Traité des engagements qui se forment dans Convention Paris
Baudry-Lacantinerée Précis de Droit civil 12 édition Paris 1912-1914, 3 volumes.
Planiol Traité élémentaire de Droit civil. Paris 1911, 3 volumes.
Droit fiscal a) Règime Ancien
Chartes Loyseau Du Déguerpisseraent par hypothèque L. IV Chap. V édité à Lyon en 1701.
Bosquet | Dictionnaire raisonné des Domaines et produits domaniaux édition 1762 3 volumes. Etles ouvrages cités dans le-texte:
b) Régime de frimaire
Les Rédacteurs Dictionnaire des Droits d’Enregistrement, de timbre, de greffe et d’hypothèques 4° édition Paris 1907-1911 6 volumes, tenu à jour par le Journal de l’Enregistrement fondé en l’an VII (1798) par une Société d'employés supérieurs de l'Administration.
Garnier : ? Répertoire . général. et raisonné de l’'Enregistrement, 7° édition Paris 1890-1892 6 volumes, tenu à jour par le Répertoire périodique de l’Enregistrement fondé en 1854,
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