LS OR

Traité alphabétique des Droits d'Enre-

cistrement, de timbre et dhypothèques, 2e édition Paris 1910-1911, 5 volumes, tenu à jour par la Revue de l’'Enregistrement fondée en 1892.

Traité des Droits d’'Enregistrement 2e édition Paris 1851, 6 volumes.

Exposition raisonnée des principes de l'Enregistrement en forme de commentaire de.la loi du 22 frimaire an

. VI, 4? édition 1898.

Traité théorique et pratique des droits d'enregistrement, 2e édition, Paris

1899, 3 volumes.

Traité du Droit fiscal 1902-1903.

Régime actuel

Anonyine

Traité théorique et pratique de la resti-

tution des Droits de l’enregistrement

Journal de l’Enregistrement articles 28.487 et 28.684.

Revue de l'Enregistrement articles 5461 et 5588.

Répertoire périodique art. 12.517.

rue Te £

- Table Alphabétique

Absent. Ste Acte Enresistr ement non d'obligatoire, — produit en cours d'instance Adjudications annulées en justice.

— par un failli .

— un incapable . > .

— Licitation. .

Age de l’usufruitier.

Algérie.

Alsace-Lorraine Annulation.

— nécessité d’une décision judiciaire.

Appel Jugement annulé. A TRES Appréciations : Vart. col. 22 frim. an Ÿ.

— .. ]. du 18 janv. 1912 Arrêté droit de titre.

Atténuation de la règle posée pair r art. 60 L. du 2? frim.

an 7 .

Autorisation du G onu tes p Avis du Conseil d'Etat. Interprétation Avoué . < :

Ayant droit. .

Bail impôts . Rte nee MR ME FASO PU Belgique =" NN ne 2 M Tee Bénéfice d'inventaire : | . Biens d’un absent. ;

— existant pas dans la suécession .

Bureau de tabac, Gérance. .

— incompétent

Capital indiqué comme revenu. — supérieur au cours de bourse .

Cession de débit de tabac.

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