ets

73 ets.

167 ets.

82 ets.

og Ca

G fSuile)

Cession dé pharmacie. 4 . . .

Charges non déclarées. Vente.

Colonies . - Communauté noi CE TOR Compensation de droits.

Condamnation chiffre erronné. .

— Droit de.

Condition résolutoire

— contenance à vérifier .

— Survenance d'enfant .

— Vente prise à fixer par experts Conditions suspensives Contrat de mariage .

Conseil d'Etat (avis) Conséquences du paiement ind Contenance — Objet vendu .

Contrat — Annulation

— délégation de prix:

— de mariage à

— présenté à Ja transcription

— soumis à l'approbation.

Créanciers ayants-droit . .

— Fraude au droit .

Créance touchée par le défunt.

Critique de l’art. 60 1. 22 frim. an 7

— 1.18 janv. 1912

Débit de tabac .

Déclaration estimative

Déduction du passif , ae

Défaut de mention, justification ultérieure.

Défaut de paiement du prix. à Ë Défendeur à la demande en AT LRS ‘ Déficit de contenance.

Définition de l’Indü. k .

Degré de parenté — Indicatione erLOnÉe Délécation de prix .

Demandes en restitution

Difficulté du problème de l’[ndû en droit fiscal s

Dividendes encaissés par le défunt .

Dommages intérêts .

Don manuel, Restitution .

Donation, MEL CR à

— survenance d'enfant .

85 à 40:57 119.153 ets.

394 bal 758 63.124 34.56

78 et S.

167 et S