‹ La réunion de Toul à la France et les derniers évêques-comtes souverainsChapitre 13 sur 311 · Jean du Pasquier, p. IL · texte numérisé non relu

Jean du Pasquier, p. IL

3. Il faut entendre par terres épiscopales les terres de l'Évêque et de ses vassaux, par terres canoniales les terres du Chapitre et de ses vassaux.

INTI10DUCTI0N. \\V

çaises ou lorraines, mais le gouvernement de la cité mérite quelques lignes.

L'autorité résidait en principe dans le corps des Bourgeois ou Gitains. Aux Bourgeois appartenait le choix du Corps de ville, composé de quarante membres, dont une partie était renouvelable chaque année. Dans ce Corps de ville, on nommait plus particulièrement « Magistrat » l'ensemble des hauts fonctionnaires. Les fonctionnaires, pris dans le corps de ville, comprenaient un maitre-échevin, neuf ou dix justiciers, selon que le maitre-échevin était ou n'était pas justicier, cinq enquéreurs, un procureur général, un receveur et un secrétaire.

Chaque année au mois d'avril, le Magistrat présentait à l'Évêque trois noms pris dans le Corps de ville, sur cette liste l'Évêque devait choisir le maitre-échevin. Les justiciers, les enquéreurs, le receveur étaient nommés d'une manière analogue. Le procureur général et le secrétaire recevaient directement leurs pouvoirs du ce Magistrat » qui nommait en outre aux charges municipales inférieures.

« Et touts cesd. maistre-eschevin, dix justicier.-, procureurs et secrétaires, administroient et avoient la conduite des affaires étrangères.

» Que si toutefois lesd. affaires estoient de conséquence, ils faisoient appeller avec eux les vingt du conseil qui n'estoient point en charge pour l'année,

\XVI INTRODUCTION

et estants ainsi touts convoquez en la maison de ville ils délibéroient touts ensemble de l'affaire dont il s'agissoit et en faisoient la resolution1. »

Il v avait encore à Toul un maire ou mayor, sorte d'officier de police, nommé directement paiTÉvèque.

Le Magistrat réunissait des pouvoirs fort étendus, mais les noms même des fonctionnaires indiquent suffisamment leurs fonctions, et l'organisation municipale de Toul demanderait seule un volume. Sortir des vues générales pour traiter le sujet en quelques pages est impossible dans l'extrême confusion des guerres civiles, religieuses ou étrangères, des entreprises de TÉvêque, du Chapitre ou des Bourgeois, des prétentions françaises, allemandes ou lorraines : le sujet d'ailleurs présente un grand intérêt ; je ne saurais trop le signaler aux chercheurs et particulièrement aux érudits lorrains.

Observons seulement que, dans les causes civiles seules, on pouvait, comme nous l'avons dit, en appeler du tribunal des justiciers au conseil épiscopai et de celui-ci à la Chambre de Spire quand il s'agissait d'une somme supérieure à 500 florins du Rhin; dans les causes criminelles, les dix justiciers, ayant terminé l'instruction, se réunissaient au reste des magistrats et des élus du peuple; ce tribunal, représen-

Page 1