LIVRE V
il serait aussi avantageux de posséder souverainement d'anciennes provinces allemandes que de les posséder à titre de fief; les princes allemands rechercheraient toujours l'amitié d'un puissant voisin; le roi pouvait envoyer aux diètes des ambassadeurs plus influents et plus considérés que ne le seraient les députés d'un landgrave d'Alsace; enfin, si le roi tenait des provinces en fief, elles ne pourraient être incorporées à la couronne de France ; il faudrait les attribuer au roi et à ses héritiers personnellement, de sorte qu'un jour, si les héritiers mâles venaient à manquer, l'Alsace retournerait à la maison d'Autriche, et la France ne pourrait peut-être même pas conserver les Evêchés.
On abandonna ce projet plus sérieusement discuté pour l'Alsace que pour les Évèchés, occupés par la France depuis bientôt un siècle. Cependant les négociations continuèrent, les commissaires de l'empereur, tout en abandonnant les Évêchés, voulaient spécifier qu'ils abandonnaient seulement le temporel des évoques et non les diocèses. Il y eut une grande discussion « sur le mot distr ictus, auquel les Impériaux vouloient qu'on ajoutât temporales ou temporales domini1 ; » mais les Français obtinrent le
). Bougeant, l. IV, p. 375 et suiv. (Note des plénipotentiaires français à la reine). Voir Affaires Étrangères. Lorraine, t. XXXV,
simple districtus, ce qui ouvrait la porte à toutes les réunions; car les commissaires de l'empereur n'avaient pas non plus réussi à excepter formellement de la cession les fiefs impériaux immédiats, soumis à la juridiction spirituelle des évêques de Metz, de Toul et de Verdun.
La France pourrait donc user de ce traité à peu près comme elle l'entendrait, mais la faiblesse de l'empereur était si grande que, le 13 septembre 1646, les Français obtinrent un acte reconnaissant toutes leurs prétentions.
En 1647, les états de l'Empire protestèrent à Osnabruck : le traité, disait-on, est mal rédigé, il donne à la cession des Trois-Ëvêchés plus d'étendue qu'elle n'en peut avoir et qu'elle n'en devait avoir dans l'intention des commissaires impériaux, puis, l'empereur n'avait pas le droit de conclure sans consulter les États ; enfin, ces États eux-mêmes ne peuvent démembrer l'Empire qui forme un tout indivisible [ . Les Français demeurèrent sourds à ces représentations tardives, et, le 24 octobre 1648, fut conclu le traité définitif « de l'Empereur et de l'Empire » avec la France.
L'article XLIV est ainsi conçu : « La Souveraine
pièce 196. « Expliquation (au sens français) des articles contenus dans les traittez... »
