LA PLACE DES RÉSERVES AU BILAN

Lorsqu'une société crée des réserves, elle procédera en général à l'ouverture d’un compte appelé «compte de réserves », lequel aura sa place au passif du bilan !.

A première vue, il peut paraître paradoxal de voir figurer le compte de réserve au passif du bilan. On est, en effet habitué à lire au passif un résumé des dettes de la société envers des tiers. Or, il est indéniable que les réserves représentent une sûreté, un point d’appui sur lequel une société peut compter aussi bien que sur son capital propre; elles forment donc un élément actif de la société.

Il en va tout autrement du point de vue de la répartition de la fortune de la société en ses divers comptes. Vues sous cet angjle, les réserves ne semblent constituer alors plus qu’une dette de la société vis-à-vis de ceux qui lui ont confié des fonds, c’est-à-dire en premier lieu, des actionnaires. Ceux-ci ont un droit à ce que l’argent qu'ils ont mis à la disposition de l’entreprise soit, autant que possible, à l’abri des fluctuations de l’économie. L’actionnaire ne possède pas une prétention contre la société tendant au remboursement du capital qu’il a engagé; tant que la société existe, il n’a que la possibilité de vendre ses actions et, en cas de liquidation seulement, il pourra prétendre à une part proportionnelle de bénéfice net ?. C’est également dans cette éventualité que les action-

1 Art. 668 C.O.

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