La Revalorisation des Réserves Latentes en Droit Suisse
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 97 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 2 h 30 (10 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
THÈSE acceptée par la Faculté de droit de l’Université de Fribourg (Suisse) le 19 juillet 1951, sur la proposition de M. le professeur D' PIERRE AEBY (premier rapporteur) et de M. le professeur Dr PIERRE JAGGI (second rapporteur).…
Plan de lecture : 10 quarts d'heure, soit 10 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- FRIBOURG IMPRIMERIE FRAGNIÈRE FRÈRES15 min
- CHAPITRE PREMIER. Les réserves sous le régime de l’ancien C.O15 min
- CHAPITRE PREMIER. Que faut-il entendre par revalorisation15 min
- CHAPITRE III. Organe compétent pour revaloriser les réserves latentes15 min
- Parr HAS, Stille Reserven. Thèse, Heïdelberg15 min
- SOURCES15 min
- ABRÉVIATIONS15 min
- LES RÉSERVES EN GÉNÉRAL15 min
- LES RÉSERVES PAR RAPPORT AU CAPITAL15 min
- ED15 min
- LA PLACE DES RÉSERVES AU BILAN15 min
- MAC SEE15 min
- DÉFINITION DES RÉSERVES LATENTES15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- LA PRATIQUE, PROMOTRICE DES RÉSERVES LATENTES15 min
- JURISPRUDENCE SOUS L’EMPIRE DE L’ANCIEN C15 min
- CHAPITRE II15 min
- SE15 min
- LA SOLUTION ADOPTÉE PAR LE LÉGISLATEUR15 min
- DS AC15 min
- QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR REVALORISATION15 min
- LA DISSOLUTION DES RÉSERVES OUVERTES15 min
- & 2. L'UTILISATION DES RÉSERVES OUVERTES15 min
- DIFFÉRENTES MANIÈRES DE REVALORISER LES RÉSERVES LATENTES15 min
- LA VENTE D'UN OBJET SOUS-ÉVALUÉ15 min
- CET15 min
- POI S15 min
- DR. PC VU15 min
- ANAL15 min
- ORGANE COMPÉTENT POUR REVALORISER LES RÉSERVES LATENTES15 min
- À QUI APPARTIENNENT LES RÉSERVES GÉNÉRALES15 min
- A QUI APPARTIENNENT LES RÉSERVES LATENTES15 min
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE OÙ ADMINISTRATION15 min
- ADMINISTRATION ET RÉSERVES LATENTES15 min
- LE ARR15 min
- ON LA15 min
- FN PETER15 min
- L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET LA REVALORISATION DES RÉSERVES LATENTES15 min
- AL15 min
- LE CONTROLE ET LES RÉSERVES LATENTES15 min
- n te15 min
- QUALITÉ DU CONTROLE15 min
- DEVOIRS DU CONTROLE15 min
- ORALE15 min
- OBLIGATIONS SUBSÉQUENTES DES CONTROLEURS15 min
- NP NES15 min
- LV ESS15 min
- CONTENU DU RAPPORT DES CONTROLEURS15 min
- LES LIMITES A LA REVALORISATION DES RÉSERVES LATENTES15 min
- LIMITES JURIDIQUES15 min
- AOD ACIER MD ES15 min
- PRODINEN NOD ICI, ND OS 4/ROLLIET OP, MD MAD15 min
- LIMITES D'ORDRE ÉCONOMIQUE15 min
- LCD PC MD. AUS15 min
- C. Action en responsabilité15 min
- CONCLUSION15 min
Du même auteur
Tous les livres de Jean Favre
Dans le même rayon
Idées et philosophie
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
