CHAPITRE PREMIER. Les réserves sous le régime de l’ancien C.O

3 À SEL Les débats qui ont précédé l’adoption du C.O. de 1911 . $ 2. La pratique, promotrice des réserves latentes. $ 3. Jurisprudence sous l’empire de l’ancien C.O.

L CHAPITRE II. Les réserves latentes d’après le C.O. de 1936. __ $& 1. Les débats qui précédèrent l’adoption de l’article 663 C.O. $ 2. La solution adoptée par le législateur $ 3. Les différentes formes de constitution des réserves Rte ACRPARSDUS estimation AACUIIS RE LU LCNT B. La suppression d'actifs.

—— C. La surestimation de passifs.

D. La création de passifs fictifs

Der.