‹ La Revalorisation des Réserves Latentes en Droit SuisseChapitre 9 sur 56 · LES RÉSERVES PAR RAPPORT AU CAPITAL · texte numérisé non relu

LES RÉSERVES PAR RAPPORT AU CAPITAL

LR,

Les règles les plus élémentaires en matière d'économie nous apprennent que toute société dont les affaires sont prospères ne doit pas distribuer tout le bénéfice qu’elle a réalisé durant un exercice. Elle ne peut pas davantage, dans une société anonyme, ajouter purement et simplement le montant du bénéfice annuel à celui du capital social. Ce dernier est invariable, 1l ne pourra être augmenté qu’en vertu d’une revision des statuts décidée par l'assemblée générale, de la souscription des nouvelles actions et de leur libération, le tout étant constaté par acte authentique et inscrit au Registre du Commerce.

Pour Folliet 1, «les réserves sont des bénéfices que la société ne distribue pas, mais conserve pour faire face soit à des pertes

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1 Der Unternehmer als Verwalter von Volksvermügen. Hamburg, 1934, Fe

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