FONCTIONNEMENT

Art. 1®'. — Les citoyens majeurs exerçant une profession reconnue, nomment corporativement par communes et par quart, tous les premiers dimanches de mai, les syndics professionnels et municipaux des cantons et communes de France.

Les professions des arts, de l'industrie, du commerce, des sciences et de la propriété sont réunies par cantons, villes et départements, en dix grands groupes industriels, formés de cent corporations, représentéeï aux chefs-lieux et dans la capitale, par des syndicats départementaux et un syndicat national.

Les Chambres syndicales.

t. % ^ Les cent corporations formant dix groupes fessionneis nomment leurs chambres syndicales au i -fiCrage universel ; l'élection a lieu par villes ou dépar- HX^ents, suivant Timportance des centres.

Savoir, pour les industries générales :

I^oitié par chacun des intérêts différents du travail ', des transactions.

Soit, cinquante syndics patrons et cinquante syndics •ji^vriers, contre-maîtres, artistes spéciaux ou employés.

X)ans les industries purement artistiques, scientifiques CL libérales, ainsi que pour celles de la finance et de X propriété, il n'y aura qu'une spécialité de syn-

II y aura par département une chambre syndicale lo comptables, administrateurs, employés supérieurs, *t une autre de vérificateurs et métreurs jurés. ^ XJn citoyen peut faire partie de plusieurs corps, mais lie pourra voter que dans un seul, à son choix.

Art. 3. — Dans les villes ^ les chambres syndicales

s corporations* ou groupes corporatifs, délèguent des

ndics, choisis par elles dans leur sein, pour former

s conseils municipaux et tribunaux de commerce.

Dans fes cantons ruraux^ les industries diverses de

griculture et de l'élevage, nomment les conseils muni-

tpaux par communes au suffrage universel et direct.

Us syndics municipaux ayant obtenu le plus de

voix dans les élections communales sont, de droit, membres actifs du syndicat professionnel cantonal.

Le nombre des syndics municipaux de chaque centre devant faire partie du syndicat cantonal, varie de un à trois, suivant Timportance de leur commune.

Art. 4. — Les chambres syndicales et municipales de toute la France nomment elles-mêmes les membres de leurs bureaux, c'est-à-dire leurs officiers.

Les chambres syndicales des villes délèguent des officiers pris dans leur sein, et cela, en nombre proportionnel à l'importance réciproque des dites chambres, pour former le comité des grands groupes industriels dont elles font partie.

Les membres des comités des grands groupes industriels s'occupent exclusivement des intérêts généraux des groupes, ils forment les bureaux d'appel des différends, — non conciliés dans les chambres syndicales de leur groupe.

Les Syndicats ou Conseils départementaux.

Art. 5. — Les syndics professionnels des villes et cantons délèguent leur premier Président, pour être membre du syndicat de leur département.

De même que les chambres syndicales, professionnelles et municipales, dirigent les intérêts communs et administratifs de leur corps spécial, de même les syndicats départementaux gouvernent les intérêts généraux des familles industrielles et communales du département.

Le Syndicat national et le Chef du suprême pouvoir.

Art. 6. — Les syndicats départementaux nomment eux-mêmes les membres de leurs bureaux, c'est-àdire leurs officiers.

Le Président, et le premier Vice -Président des syndicats départementaux font partie, de plein droit, du syndicat national, ayant la direction des intérêts généraux de tout le pays, dans le Temple de la religion économique du peuple de France, situé à Paris.

Art. 7. — Le syndicat national nomme le pouvoir exécutif; il vote au chef du peuple de France des frais de représentation suffisants pour recevoir, dans des réunions nationales, les syndics professionnels . de la nation présents à Paris ainsi que leurs familles.

Le syndicat national vote les lois et règlements généraux , ainsi que les impôts ; le tout d'après les inspirations puisées par ses membres dans les syndicats départementaux présidés par eux.

Art. 8. — Les fonctionnaires publics de tous les corps professionnels ou civils sont choisis exclusivement par les chambres syndicales et municipales, ainsi que par les conseils départementaux, en dehors de toute intervention étrangère. Ces fonctionnaires sont indemnisés • par les budgets des groupes qu'ils servent.

Les fonctions publiques sont rétribuées suivant l'état de fortune des titulaires; néanmoins, la rétribution est obligatoire en principe, si minime soit-elle.

Art. 9. — Le suprême pouvoir, gardien des Icôs coutumières et collectives du peuple de France, nomme les magistrats siégeant dans chaque tenue corporative.

Ces magistrats prennent le nom de députés du suprême pouvoir; ils ont le droit de veto au nom du peuple firançais, contre toutes les décisions syndicales contraires aux droits et devoirs constitutionnels.

Les Syndics corporatifs Gantonnaux, Départementaux et Nationaux sont de droit arbitres amiables compositeurs, et au besoin juges, de tous les di£férenè relatifs à leurs attributions.

Force publique.

Art. 10. — L*Armée est régionale ; elle se compose d'autant de corps qu'il y a de départements.

Elle comprend tous les citoyens valides :

1^ L'armée active, dont chaque membre doit posséder les qualités nécessaires pour faire un excellent officier ou sous-officier ;

3iP L'armée de réserve, dont les membres s'instruisent le dimanche aux exercices militaires, appelés officiellement la gymnastique nationale.

La gymnastique nationale fait, en outre, partie de l'éducation dans toutes les écoles, institutions, ateliers, usines, fabriques et lycées.

Les deux fractions de Tarmée, désignées ci-dessus font le service de leur département ; toutefois, chaque soldat a le droit de travailler la plus grande partie du temps dans sa famille.

Néanmoins, Paris étant la capitale de la fédération professionnelle du pays, il aura une garnison composée de militaires de tous les corps d'armée de la nation.

Le syndicat national, expression fédérative des forces productives de la France, dispose de la force publique pour la défense du pays seulement.

Les syndicats départementaux disposent de la force armée de leurs départements respectifs pour le service de la police de leurs contrées.

Lorsque le travail et les intérêts seront réorganisés, chaque travailleur français sera un soldat de premier ordre; d'autant plus que la France élèvera ses enfants dans le but exclusif de défendre son territoire s'il venait à être attaqué.

Mais, cette circonstance se présentera rarement, si le peuple français suit toujours l'esprit des lois unitaires de la Nature.

Voici l'opinion de Moïse à cet égard :

V Éternel te mettra à la tête des peuples et non point à leur queue, et tu seras toujours au-dessus et non-point au-dessous, tant que tu obéiras aux commandements de V Éternel, que je te donne aujourd'huiy afin que tu prennes garde à les faire.