CHAPITRE m

BANQUE MUTUELLISTE

Elle se fonde sans capital . — Les produits en circulation forment le véritable capital représenté par les billets de la Banque. — Gage, garantie, indépréciabilité des billets.

Et d'abord qu est-ce qu'une Banque ?

C'est un établissement dont la spécialité consiste, par la confiance qu'il inspire au public par suite : 1° de son capital de fondation et de garantie ; 20 de la notoriété de ses administrateurs et directeurs ; 30 du chiffre de ses opérations, à faciliter au monde des affaires la rapidité, la silreté et parfois l'ampleur nécessaires aux transactions, à commanditer par un crédit immédiat toutes sortes de spéculations, pourvu qu'en rémunération de ces services, un prélèvement portant, suivant les cas, différents noms : commission, escompte, intérêt, etc., soit effectué, afin de couvrir les frais et assurer une marge de bénéfices à l'entreprise, des dividendes à ses actionnaires. C est donc une exploitation qui comme toutes celles

que réconomie actuelle fait surgir n'a d'autre but qu'elle-même, son exclusive prospérité. La spécialisation de ses fonctions la fait opérer sur mais non pour la circulation ; là comme ailleurs l'intérêt social est tenu en échec par l'égoïsme — naturel et compréhensible toutefois — de quelques individus dont les services rendus à la société, bien que réels, constituent pour les banquiers un motif et un résultat secondaires et reçoivent trop souvent une rémunération exagérée.

La Banque Mutuelliste est appelée à supprimer ces préoccupations égoïstes, à évoluer dans toute la vérité de son principe d'organe de centralisation financière, à socialiser sa constitution et ses opérations, à n'opérer que /^r/r et /?oi/r la circulation, en réduisant sa commission à la stricte couverture des frais de l'entreprise. Pour réaliser ce but, elle supprime le numéraire et n'accepte plus que des effets, papier de valeur intrinsèque nulle, représentatif du produit, afln de réaliser l'égal-échange : A = A.

Comment va-t-elle se fonder?

Premier procédé : en se substituant à la Banque de France — dont elle garderait seulement le titre — « par simple déclaration authentique, insérée au Journal ojjiciely d'un certain nombre (considérable évidemment) de fabricants, manufacturiers, extracteurs, négociants, commissionnaires, entrepreneurs de transports, agriculteurs, etc., de toute la France, réunis à l'appel du Gouvernement s'engageant respectivement et réciproquement à adhérer aux statuts de la Banque d'Echange placée sous la surveillance de l'Etat et dirigée par des délégués de toutes les

industries » (i). Et qu'on n'aille pas croire par ces mots : surveillance de TEtat, que ce dernier influencera plus ou moins la direction de Tentreprise qui doit être indépendante j les articles 54 et 55 du projet de constitution sont catégoriques sur ce point. Gomment TEtat qui ne possède rien, dépensier par essence, toujours endetté, toujours emprunteur, soit par sa Dette publique, soit par Tirnpôt, sMnstituerait-il banquier? « L'homme qui fait crédit, c'est vous, c'est moi, ce sont tous les travailleurs que l'Etat, sans les en prévenir, oblige à faire l'avance de leurs journées, de leurs produits, de leurs services à un propriétaire qui ne leur en paiera jamais ni le principal ni l'intérêt. L'Etat ne possède rien ; il n'a que des dettes et des baïonnettes. Pour acquitter ses dettes, il se fait banquier sans capital. )) En Mutuellisme, donner crédit c'est livrer une valeur réelle et présente contre remboursement et sans garantie. Or, quelle valeur laisserait l'Etat ? Aucune, puisquMl n'a rien. S'il fait la banque, c'est « pour rendre l'acceptation du billet obligatoire » et encaisser « comme un vrai créancier l'intérêt annuel du prêt qu'il n'a point fait ». Il n'y a donc point réciprocité; le principe mutuelliste serait totalement méconnu si la Banque d'Echange devait obéir à l'influence de l'Etat.

Bien que plus tard (9 janvier i85o) — la demande de déclaration à insérer au Journal officiel était du 16 mai 1848 — Proudhon ait demandé au Gouvernement de rendre un décret (2) déclarant (art. i*'*')

I. Solution du Problème Social (Organisation du crédit, etc.)i

chap. III, p. ii4a. Mélanges (3* volume), p. 68.

la Banque de France : « Banque nationale » et son capital de 90 millions et toutes les valeurs comprenant Faclif de la compagnie « propriété publique », incontestable appel fait à un absolutisme outrancier, la transformation une fois faite, l'Etat est pourtant encore écarté.

a Le conseil d'administration de la Banque nationale, édicté l'article 3, sera formé des délégués des Chambres de commerce, élues par tous les citoyens faisant acte de commerce. »

Bref, que l'Etat surveille ou crée, la Banque dirigée par ceux-là même à qui elle doit profiter directement : producteurs, négociants, consommateurs, devient autonome, ne répondant qu'à elle-même de ses succès ou de ses revers, délibérant et exécutant en toute liberté, tout comme une créature animée qui se conserve et se développe par le seul jeu de ses facultés naturelles.

Ses projets ayant été repoussés par le Gouvernement, Proudhon voulut, deuxième procédé, essayer par lui-même de faire entrer dans le domaine de la pratique ce qui n'était encore qu'à Tétat d'absolu théorique. Dans son acte de constitution de la Banque DU Peuple, passé devant notaires, il crée une société, d'abord en nom collectif à son égard et en commandite à l'égard des autres intéressés, quitte à la transformer, plus tard, en société anonyme pour le jour où la masse entière des producteurs et consommateurs aura fait son adhésion aux statuts de la Société (i). C'est, on le voit, par la porte basse

I. Articles i, 3, 9<le TActe de Société. Solution du Problème Socialy p. q6i à a63.

des reslriclîons de la loi et des nécessités d'une application relative, que Proudhon aborde le problème ; mais il pose pour un avenir plus ou moins lointain raffranchissement de ces règles illogiques, qui ne reconnaissent pas, par exemple, de sociétés ou constituées pour un temps indéterminé, ou formées sans capital, ou encore n'ayant pas pour but de gain défini, de dividendes, etc. Seule a la masse entière des producteurs et consommateurs » dirigera et administrera la banque. D'Etat, il n'en est plus parlé. L'autonomie sera complète.

Autonomie encore dans le Projet d'Exposition PERPÉTUELLE, paru six ans plus tard, sous l'Empire, et où, une société à la fois banque et comptoir de vente, établie dans un local concédé par le gouvernement et malgré la garantie d'intérêt de 4 o/o faite par l'Etat (i) aux actionnaires, continue à s'administrer elle-même par ses membres qui « sans limitation de nombre ni de délai » en seront à la fois « par leur travail, leurs échanges, leur consommation, les besoins de leur industrie » les commanditaires et les clients (2), et cela parce que « l'Etat ne peut ni ne doit substituer son action à celle du pays » (3).

Ainsi donc pour résumer ce premier point : fondation de la Banque, ce sont les producteurs-consommateurs, dont les affaires rayonnant sur un assez large espace ont besoin de cet organe centralisateur de la circulation, qui le créent eux-mêmes, succursale commune de leurs propres maisons où viennent