INTRODUCTION

La crise économique qui sévit actuellement dans le monde entier a de nouveau attiré l'attention sur la faillite des banques. Cette branche du commerce dont la prospérité dépend d’une manière très étroite de l’activité industrielle et commerciale en général. se trouve, en effet, plus particulièrement touchée durant les périodes de dépression. Aussi les « kracks financiers >» pour employer l’expression consacrée par le langage courant sont-ils nombreux à notre époque, entraînant avec eux la ruine de beaucoup dè créanciers, réduits dans bien des cas à ne pouvoir récupérer qu’une quote-part infime du montant de leurs

créances.

Pourtant il faudrait se garder de croire que la totalité des clients de la bañque ‘demeuràât en toutes circonstances-invariablement soumise à la loi du dividende. Comme nous le verrons plus loin fes biens ou valeurs existant dans l'actif de la faillite pouvaient être détenus par le banquier à des titres très différents. Par suite il arrivera souvent que les clients auront pu conserver intact leur droit de propriété sur

beaucoup de ces valeurs dont le banquier n’avait que

la pure détention matérielle, détention qu’il avait pu obtenir soit légitimement à la suite d’une convention régulière passée avec le « vérus dominus », soit illigitimement par suite d’une fraude quelconque. Alors se posera la question de revendication.

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On sait en quoi consiste ce moyen d'éviter la main-mise intégrale de la masse : institution de sauvegarde du droit de propriété, l’action en revendication. vient permettre au propriétaire d’exiger la restitution des biens lui appartenant lorsqu'ils se trouvent incorporés à l’actif d’une faillite à ‘condition toutefois qu’il établisse d’une façon non douteuse son droit de propriété sur lesdits biens.

Cette courte définition de la revendication, même donnée dans un sens très général, a déjà dû suffire à elle seule pour faire comprendre l’importance que présente son exercice pour les clients d’un banquier failli. Par elle, en effet, ils peuvent échapper à la loi du dividende; par son intermédiaire, ils peuvent espérer recouvrer des valeurs dont ils avaient momentanément perdu la possession. On comprend donc pourquoi, après chaque faillite bancaire, les clients qui ont conservé ou croient avoir conservé intact leur droit de propriété sur des meubles corporeis ou incorporels dont le banquier avait seulement la disposition, cherchent à faire jouer à outrance les règles de la revendication à leur profit. Par un motif bien humain, chacun cherche à perdre le moins possible ou, selon la formule consacrée par le bon sens populaire « à tirer son épingle du jeu ».

Il en résuïte qu’un grand nombre de demandes en revendication suit toujours la faillite des banquiers ou même des agents de change. Mais ce serait une erreur de croire que ces demandes düssent toujours être invariablement couronnées de succès; d’abord pour des raisons qui seront expliquées par la suite, les rédacteurs du Code en ont sévèrement réglementé l'exercice; d’un autre côté, le jeu des conditions établies par la loi pour l’exercice de la revendication

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trouvera une plus ou moins grande facilité d’application selon la nature et le mécanisme interne de chaque opération. Aussi, en définitive, les chances de réussite d’une telle action vont-elles dépendre d’un double facteur : d’une part de la nature de l’opération bancaire, d’autre part de la réalisation en l’espèce des conditions légales de la revendication.

Avant d’aller plus loin, il importe donc de connaître les opérations que pratiquent habituellement les banques et aussi de préciser queiles sont ces conditions légales d’exercice de la revendication.

Tel va être l’objet des deux sections suivantes; dans la première, nous nous efforcerons d’exposer après quelques généralités les diverses opérations que réalise la pratique bancaire dans le but d’en établir une liste-type pouvant servir de base à nos investigations. Cette première tâche nous permettra en outre de faire une rapide allusion aux occasions de revenditation auxquelkes ces opérations peuvent donner lieu.

Nous détaillerons ensuite Îles principales hypothèses de revendication prévues par le Code dans la mesure où elles sont susceptibles d’intéresser notre sujet. Une autre difficulté devra alors être résolue à savoir : la recherche des dispositions légales auxquelles obéira chaque sorte d’opération.

Cet examen une fois terminé, nous aurons en mains les documents indispensables pour établir avec quelque chance de succès le plan nécessaire à la solution des divers cas d’espèce que pourra occasionner l'exercice des opérations précédentes.

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