LES DIFFICULTÉS QUI EN RÉSULTENT

« Les opérations de banque sont multiples et variées comme les manifestations de la vie économique des peuples modernes. L'industrie de la banque s’est modifiée en se compliquant afin de répondre à des besoins rendus sans cesse plus nombreux par :e prodigieux développement que depuis un | À

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demi-siècle les inventions nouvelles ont donné aux transactions de tout ordre 1. »

En ‘présence de cette multiplicité des opérations de banque ainsi que de la complexité de leur méca- ‘is nisme, les banquiers ont vite dû renoncer à englober leur ensembie dans le champ de leur activité parti- ce culière. Ils se sont spécialisés, chacun choisissant selon ses goûts et l’étendue de ses ressources le groupe d'opérations dont il désirait poursuivre l’exploitation exclusive. 28

C’est ainsi qu’en tenant compte de ce principe de la spécialisation dans les banques, les auteurs ont été amenés à distinguer parmi ces dernières 2 : les banques d’émission jouissant du privilège d'émettre des billets de banque et qui jouent habituellement le rôle "

(1) H. TERREL et H. LEJEUNE : « Traité des opérations commerciales de banque », 6° éd. 1929 P. I.

(2) P. ReBoup : « Précis d'économie politique », 4 édi. ‘ “tome I, p. 445 et 446. 4

de banques des autres banques; les Sociétés de Crédit ou banques de dépôt et d’escompte qui accomplissent presque exclusivement les opérations de crédit à court terme, celles qu’on appelle « opérations de banque pure » : escompte d’effets de commerce, avances sur garanties, ouvertures de crédit, dépôts, reports, etc; les banques d’affaires dont le rôle sensiblement plus restreint vise seulement les opérations financières et de spéculation; enfin les banques hypothécaires (comme le Crédit Foncier de France) spécialisées dans les opérations de crédit à très long terme garanties par des sûretés hypothécaires, sans caractère financier ni spéculatif.

Cette rapide allusion au principe de la spécialisation nous a permis de souligner la complexité du système des opérations de banque tout en nous familiarisant avec les notions bancaires. Banque de dépôt, banque d'affaire, banque de bourse, ces mots se retrouveront plus d’une fois dans ce qui va suivre; il n’était donc pas inutile d’en préciser fe sens avant d’aborder l’énumération des opérations pouvant donner lieu à la revendication. Toutefois nous ne saurions par la suite nous attacher à cette classification fondée sur la spécialisation des banques, le succès de la revendication dépendant seulement de la nature

de l'opération et non de sa destination pratique.

Importance respective des diverses opérations de banque vis-à-vis de la revendication

Les opérations bancaires susceptibles de donner lieu à revendication peuvent se répartir en deux groupes. Le premier comprendra les plus importantes, celles qui sont à la base du commerce moderne

de banque et dont les notions précédentes viennent de nous donner déjà un bref aperçu. Mais il en est d’autres qui, pour être moins considérables, n’en offrent pas moins aux établissements financiers une source appréciable de bénéfices; l’ensemble de ces dernières constituera le second groupe.

1° En tête se placent les cinq opérations dites « de banque pure » ou à court terme, dans lesquelles on voit volontiers l’apange des grandes sociétés de crédit !. Parmi celles-ci ;

L’escompte des effets de commerce est de beaucoup la plus usitée par le commerce bancaire. Escompte de lettres de change, de billets à ordre, de warrants, d’efféts documentaires, ces multiples engagements forment un véritable faisceau d’opérations qui, soumises aux mêmes règles et réunies sous la même dénomination portent, tel le fleuve et ses affluents, ses flots sans cesse grossis vers les coffres des banquiers...

Les avances sur garanties (valeurs mobilières, effets de commerce, marchandises) présentent une importance presque égale à celle de lescompte. Jusqu’à présent, d’ailleurs, ces deux opérations fournissaient à elles seules la majeure partie des ressources de la Banque de France2.

(4) REBoup, op. cit., p. 446.

(2) En ce qui concerne notre grand Institut National, les chiffres respectifs de l’escompte (d’effets de commerce et bons du Trésor) ainsi que des avances sur titres (simples ou en compte courant) ont été successivement : a) durant l’année 1930 de 80.077.878.500, et de 39.878.806.200; b) durant l’année 1931 de 80.864.991.400 et de 38.692.593.700; c) durant l’année 1932, 43.634.008.200 et de 29.266.046.600 ; d) durant l’année 1933 de 38.988.943.100 et de 23.395.249.300; e) enfin, durant l’année

1934 de 45.048.390.900 et de 23.105.972.900. (Extrait des

« comptes rendus des Assemblées générales d’actionnaires de la Banque de France des 28 janvier 1932, 26 janvier 1933, des 8 juin 1933 et 25 janvier 1934, du 31 janvier 1935).

Les dépôts, bien que ne constituant pas une « opération » à proprement parler, ont néanmoins pour les banquiers une double utilité : réguliers, ils leur procurent le versement d’un droit de garde, irrégufiers ils deviennent la principale source des fonds utilisés pour les prêts à court terme.

Les opérations de bourse (ventes et achats de titres, spéculations pures, reports, etc) très nombreuses, ont permis à certaines maisons dénommées pour cette raison < banques de bourse » de se faire une spécialité de leur exécution. La plupart d’entre elles nécessitent pour leur accomplissement le concours des agents de change, d’où sérieuses complications en cas de faillite de ces derniers.

Quant aux ouvertures de crédit et au découvert, ces opérations bien que fournissant également aux banques de notables bénéfices ne présentent pourtant pas un intérêt capital en ce qui concerne la revendication, leur mécanisme n’exigeant qu’exceptionnellement la remise de biens demeurant propriété du

client.

2° A côté de ces opérations qui forment le fond de leur activité, les banques en pratiquent d’autres, assez nombreuses, que certains auteurs ! englobent sous la qualification « d’opérations accessoires ». Elles apportent, en effet, un appoint notable au banquier capable de leur consacrer de vastes locaux ou d'importants services de comptabilité.

Ainsi, presque toutes les banques font aujourd’hui la iocation de coffres-forts, opération par laquelle le banquier met au service de sa clientèle des coffres ou des compartiments de coffres moyennant un loyer modique.

(1) En ce sens : ReBoup, p. 462 et 463

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La gestion des portefeuilles dont le but est d’assurer la bonne conservation des valeurs mobilières de leur clientèle, est commune aux banquiers et aux agents de change : en plus de leurs services matériels ces derniers mettent alors à [a disposition du public leurs connaissances financières.

Les établissements importants, disposant de nombreux correspondants ou places bancables, exécutent le service de caisse qui se subdivise en une grande variété d’opérations telles que les recouvrements de fonds, les remboursements d'effets, etc.

L'émission des emprunts, en particulier des emprunts d'Etat, a pris une telle importance qu’après être restée longtemps limitée aux seules banques d’affaires, cette opération est maintenant pratiquée par la plupart des établissements financiers.

Enfin les transports de fonds et les opérations de change national et international ont pris une grande extension ces dernières années depuis la naissance des règlements internationaux et la création d’organismes propres à leur fonctionnement (Banques des règlements internationaux).

Telles sont les principales opérations dont l’ensemble constitue la branche du commerce désignée habituellement sous le nom de « commerce de banque ». Certaines d’ailleurs ne sont pas du domaine exclusif des banques et sont couramment pratiquées par les agents de change, voire par les notaires. Mais la fonction de ces derniers, purement civile, ne saurait en aucun cas retenir notre attention.

Toutes, sauf quelques rares exceptions, nécessitent pour leur conclusion la remise au banquier de < valeurs » qui sont restées et resteront encore plus

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ou moins longtemps la propriété de ses clients : d’où la possibilité pour ceux-ci d’exercer le droit de revendication. Mais dans quelles conditions devront-ils intenter leur action? À quelles exigences de fait et de droit devront-ils obéir? C’est ce que va nous révéler maintenant l’étude des textes réglementant la revendication.

“SECTION II

DES DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES A LA REVENDICATION : TEXTES REGISSANT LES DIVERSES OPERATIONS DE BANQUE

À l'instant d’aborder l’exposition des textes régissant la revendication et l’explication de leur contenu, il nous semble nécessaire d'indiquer tout d’abord les tendances qui se sont affrontées lors de leur établissement et les principes qui ont procédé à leur élabo- ÉVITE TRIO

Car, bien que fondée sur le respect indiscutable dû

au droit de propriété, cette institution n’a point été

admise sans conteste et les rédacteurs du Code euxmêmes lui ont fait subir des restrictions de nature à en limiter singulièrement le domaine d’application.

Deux ordres de difficultés s’imposèrent aux jurisconsultes chargés d’en formuier les principes : quels éléments de preuve le propriétaire sera-t-il autorisé à produire pour l’établissement de ses droits et surtout dans quels cas la loi permettra-t-elle aux revendiquants d’intenter leur action? Preuves à admettre et étendue de la revendication, ces deux questions ont ‘été résolues par notre Droit commercial d’une façon fort différente.