CHAPITRE IV
Modalités de la revendication lorsque le banquier s’est rendu coupable de fraude vis-à-vis de ses clients
Jusqu'ici nous avons toujours considéré le banquier auquel nous avions à faire comme un honnête homme malheureusement surpris par une panique soudaine, une crise imprévisible, mais qui n'aurait jamais cherché à tromper la confiance que ses clients avaient mise en sa loyauté.
Malheüreusement il n’en est pas toujours ainsi, et durant ces dernières années l’épargne a été trop. souvent victime dés agissements illicites de financiers sans scrüpules qui, sous couleur d’opérations bancaires, n’ont cherché le plus souvent qu’à exploiter à leur profit la crédulité du public.
Sans même aller jusqu’à l’éscroc professionnel, ne voyons-nous pas des individus restés jusque là très honnêtes, se laisser entraîner, sous la pression des événements, à commettre dés manœuvres frauduleuses dans l’espoir insensé de retarder le plus possible l’heüre fatale qui sonnera la ruine de leur établisseiment!
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Dans ces conditions, le jeu des revendications, déjà fort compliqué lorsqu'il s’exerce à l’encontre d'opérations régulières, peut se trouver complètement faussé et donner lieu à des solutions très différentes de celles que nous avons exposées jusqu’à présent. Aussi notre étude fût-elle demeurée fort incomplète si nous n'avions essayé, dans ce dernier chapitre, de dégager les résultats auxquels aboutissent Îles demandes en revendications lorsqu'elles se heurtent à l’obstacie d’une fraude quelconque commise par le banquier dans la gestion de ses affaires.
Nous n’avons certes pas la prétention d’entrer dans le détail de toutes les fraudes que peuvent imaginer les banquiers indélicats; cet espoir eût été chimérique vu l’infinité des combinaisons auxquelles se livrent ceux qui s’écartent du rayon d’action imposé par la loi.
Le‘but que nous poursuivons, beaucoup plus restreint, va seulement consister à expliquer les solulions que la jurisprudence a été amenée à donner aux demandes en revendication dirigées contre les opérations frauduleuses qui se rencontrent le plus souvent en pratique. Mais auparavant il est de toute nécessité de donner une exacte définition de la fraude, concrétisant dans notre espèce les diverses manœuvres dont nous allons avoir à étudier les répercussions.
