LES CAUSES DE LA RÉVISION

Dans ce chapitre deuxième nous examinerons successivement les causes ayant présidé au vote de la loi du 2 mai 1924 (section D), puis l’objet de la loi elle-même (section IT), enfin les effels et la pratique de cette mesure législative (section III).

Dès l’année 1923 la loi du 17 avril 1919 fut battue en brèche et souleva de vives polémiques tant dans l'opinion publique que dans les milieux parlementaires ; avant de rappeler ces critiques il nous * paraît utile de parcourir l’œuvre accomplie avant l'élaboration de cette loi, peut-être alors sera-t-on plus indulgent,

L'année de 1923 avait été décisive pour la reconstruction des régions dévastées, l'évaluation des dossiers était en effet en voie d'achèvement, au ir septembre 861.000 décisions étaient rendues ; portant sur le chiffre respectable de 62 milliards, 142.000 dossiers restaient cependant encore en instance représentant 22 milliards. Les statistiques du ministère des finances nous montrent que l'activité économique renaissait peu à peu, voici d’ailleurs l’état de la situation au 4®r septembre 1923 <

SO6° LYT Y0SN997 SY9LCL.

Gce "6€