I. — SOURCES

Journal Officiel, travaux préparatoires, débats et documents parlementaires. Revue politique et parlementaire, 1915, 1924, 1927. Revue d'économie politique. 1918.

Revue historique d'histoire du droit français, 1926. Revue de droit public, 1924.

Répertoire de droit international privé, 1929. Revue de législation comparée.

Le Moniteur de Belgique.

Revue trimestrielle de droit civil, 1919.

Journal ; le Sinistré.

Revue générale d'administration, 1923.

II, — AuTEurs.

Jacquelin. — Le droit social et la réparation des dommages de guerre (Cours de doctorat de M. Jacquelin, 1923-1924).

Mestre. — Le dommage direct, 1927.

Vaulx (H. De). — Thèse, 19143.

Solère. — Thèse 1922 (Alsace-Lorraine).

Claeys. — Les produits finis. Thèse, 1929.

Savitch. — Les dommages de guerre en Serbie. Thèse, 1924.

Stérian. — Les dommages de guerre en Roumanie. Thèse, 1929. Duez. — La responsabilité de la puissance publique en dehors des contrats,

Lefur. — Guerre juste, juste paix.

Abrami et Calmejane. — Le sinistré en face de la loi Tardieu, 14928. Roman. — Code annoté des dommages de guerre, 1928.

— Revue des dommages de guerre.

‘Croquez et Labes. — L'indemnité pour perte du droit au bail, 1930. Croquez. — Loi du 23 mars 1928, 1928.

— Les révisions, 1925.

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TRE PRE UAT ET al CERTES