CONCLUSION

C’est à la France que revient l’honneur d’avoir été la première nation admettant dans son arsenal législatif le droit à réparation aux dommages causés par la guerre ; elle a eu depuis de nombreuses imitatrices.

La loi organique du 17 avril 1919, vaste illustration de la théorie du risque social et de la solidarité nationale, a marqué le recul de l’ancienne théorie de l'irresponsabilité générale de l'Etat, principe dent la disparition ne s’opère que très lentement tant sont profondes ses racines dans notre droit public.

L'état actuel de nos finances publiques n’a pas permis de reconnaître un droit à réparation aux sinistrés du Midi, mais peut-être l'heure est-elle proche où le législateur, faisant litière du principe de l’irresponsabilité générale de l'Etat, reconnaîtra le droit à réparation des dommages causés par les cataclysmes ou calamités publiques et posera dans un texte s’adaptant à ces tristes éventualités les principes généraux de ce droit.

L'expérience a montré que malgré les lourdes charges qu'elle a entrainées, la loi du 17 avril 1919, dont le but visait plus la reconstitution économique en elle-même que l'application stricte d'un droit à réparation en faveur du sinistré, a vraiment constitué la charte des victimes des dommages causés par la guerre et qu'elle servira toujours de fondement au législateur de demain s'il avait par malheur à réparer les désastres issus d’un nouveau conflit.

On a pu reprocher quelques erreurs et abus à l’ administration et aux juridictions chargées d’appliquer et d'interpréter des textes délicats tant par leur nouveauté que leur complexité, mais pouvait-il, en vérité en être autrement, si l’on considère un seul instant la tâche qui s’imposait à elles et l’ampleur d’un désastre s’élevant à près de 150 milliards, en tenant compte des dommages de l'Etat et des départements et communes ?

Confiant dans le recouvrement de sa créance sur l'Allemagne, l'Etat fut-il au début trop prodigue de ses deniers ? brutalement, sous l'effet d’une violente campagne de méfiance envers nos sinistrés il resserra les cordons de sa bourse au fur et à mesure que surgissaient les difficultés financières.

Le résultat fut le vote de la loi inique du 2 mai 1924 dont les tristes effets ne lardèrent pas à se manifester. La campagne de suspicion dissipée, le législateur constata qu’il ne pouvait impunément abandonner ces impératifs sociaux que constituent l'autorité de la chose jugée el la non-rétroactivité des lois, et par les lois des 23 mars 1928 et 30 mars 1929, il voulut recourir à la saine application de la loi organique. Ces lois, hélas, portaient en elles, le vice inhérent à leur origine, remédier au plus vite; incomplètes et obscures elles éprouvaient le besoin d’être modifiées dès leur eutrée en vigueur.

La loi organique, malgré sa scrupuleuse précision, présentait quelques lacunes sur certains points particuliers, tels que la situation des Français sinistrés à l'étranger, l'indemnité pour perte du droit au bail, allocation de frais supplémentaires pour les produits fabriqués postérieurement au 1er août 1914 sur l'ordre des autorités, le législateur y a porté remède,peut-être bien tardivement, mais il a comme excuse d’avoir eu à se défendre contre le péril financier qui menaçait notre trésorerie.

Aujourd'hui à l'heure où nos finances s’améliorent grâce au courageux redressement, réalisé par M. Poincaré, nous pensons que le Parlement ne pourrait sans lâcheté se décober à la mission que quelques sinistrés attendent de lui, en portant toute son attention sur les divers projets qui lui sont soumis. Nous espérons qu'il donnera bientôt une sanction législative aux textes concernant le fonctionnement de la caisse de compensation, la liquidation des coopératives de reconstruction, la situation des Alsaciens-Lorrains et des sinistrés étrangers et enfin la conversion des obligations inaliénables en titres négociables.

. Que l’on nous permette en terminant de rendre hommage à l'œuvre grandiose de la reconstitution de nos régions dévastées par l’envahisseur avec un luxe de sauvagerie sans égale ; une douzaine d'années seulement ont suffi pour faire renaître la vie et la paix dans nos départements les plus riches où pendant près

de quatre ans la guerre et la mort avaient régné en maître,

Comme Pa dit M. Falcoz, « ce ne sera pas un des moindres étonnements de l’histoire que cette œuvre immense de restauration entreprise sans défaillance par une nation victorieuse, sans doute, mais profondément atteinte dans ses forces vives, aux prises avec les difficultés d'ordre financier qui furent l’inévitable conséquence des événements ».

On ne peut certes que déplorer les pertes cruelles que la France a subies au cours de ce terrible conflit mondial. On a pu évaluer la « damnum emergens » qu’elle ressentait mais à combien s'élève le « lucrum cessans » dont elle a été l’objet ?

Dès aujourd hui, hélas, au milieu de l'humanité ensanglantée, à l'oreille de laquelle résonnent encore le bruit des canons et le cliquetis des armes, certaines nations voisines, jalouses de notre rapide relèvement sont animées d’un esprit de revanche. Puisse la voix timide mais combien salutaire de la Société des Nations leur faire comprendre que la paix et la volonté de la maintenir sont les . seuls garants du bonheur et de la prospérité des peuples.

Vu : le Président de la thèse,