ÏJ. — CAUSES DU REVIREMENT PROTECTIONNISTE

Pour bien comprendre la portée de ce changement profond dans notre régime douanier, il est essentiel d'expliquer brièvement à la suite de quelles circonstances il s'est effectué.

Depuis 1860, la France jouissait d’un régime de liberté, inaucuré par le fameux traité du 23 janvier 1860 avec la Grande- Bretagne, traité qui eut une répercussion si profonde dans le monde entier.

Le vote du tarif général du 7 mai 1881 ne constitua point une réforme protectionniste ; ce ne fut qu'un rajeunissement, une mise au point d'un tarif vieilli, en vue du renouvellement de nos traités de commerce qui expiraient cette année-là. C'est

(4) Voir Journal Officiel, avril, mai, juin, novembre et décembre 1891.

re

vers cette époque que sévit sur l'Europe entière, avec une exceplionnelle gravité, une crise agricole redoutable. La cause principale était l’envahissement de nos marchés par les céréales des pays neufs : Etats-Unis, Indes et Australie.

Contre ces importations étrangères, la cherté des transports nous avait longtemps protégés ; mais le développement prodigieux de la navigation à vapeur eut pour résultat une diminution considérable du prix du fret, qui rendit pour nous redoutable la concurrence de ces pays.

Ce fut une première cause de la baisse rapide des prix ; elle ne fut point la seule : des crises du change dans certains Etats de production agricole, ayant pour conséquence une sorte de prime aux exportations, en eaugmentèrent considérablement l'importance. Enfin l'invasion et la destruction de nos vignobles par le phylloxéra rendirent la situalion tout particulièrement grave pour la France.

Dès lors, les idées protectionnistes firent des progrès très rapides chez nous. Un mouvement d'opinion se manilesta dans le monde agricole en faveur d’un relèvement des droits exislants, relèvement auquel l’Autriche-Hongrie, l'Allemagne et l'Italie avaient d’ailleurs déjà procédé.

Les élections législatives de 1889 se firent sur la question d’une revision douanière et amenèrent au Parlement une majorité entièrement favorable à cette réforme.

Cependant, il faut constater que si la loi du 11 janvier 1892 lut le couronnement de la victoire remportée par le parti protectionniste, celui-ci avait obtenu antérieurement déjà des résultats positifs.

En 1881 fut votée une rélorme qui lui était particulièrement chère : la substitution de la taxation spécifique à la taxation ad valorem. Les marchandises seraient frappées désormais d’après leur poids et non plus d’après leur valeur. Cette mesure nouvelle, empêchant de nombreuses fraudes, équivalait à une augmentation des droits.

IL fut ensuite décidé que les céréales et le bétail ne figureraient point dans les traités que nous pourrions conclure, La France

nee se réservait ainsi la possibilité d'en modifier la taxation par une loi.

C’est surtout à partir de cette époque que la campagne protectionniste donna des résultats assez importants. Si le succès ne se traduisit point dès lors par un changement complet de législation, c'est que nous étions liés par des traités de commerce. Cependant un certain nombre de réformes partielles étant possibles, furent successivement votées.

La loi du 29 juillet 1884 vint au secours de l’industrie sucrière, menacée par la concurrence des producteurs d'Allemagne et d’Autriche-Hongrie. Ceux-ci avaient bénéficié d’un changement avantageux, opéré récemment par ces deux pays dans l'assiette de l'impôt.

Une législation analogue est adoptée chez nous, procurant à la production française des primes indirectes parfois très élevées.

Le droit de douane sur le blé est successivement porté de 0 fr. 60 à 3 francs par la loi du 28 mars 1885 ; de 3 à 5 francs par la loi du 29 mars 1887.

Egalement, en 1885 et 1887, les droits sur le bétail furent élevés dans des proportions assez considérables.

Enfin on peut signaler encore quelques réformes volées à la veille des débats sur la revision douanière, notamment l’établissement de droits sur le maïs, le riz, les mélasses, etc.

Le 13 octobre 1890, le Gouvernement déposait le projet de réforme générale de législation douanière qu'il avait établi. Mais l'œuvre protectionniste ne pouvait être complète que si l'on se déliait des traités de commerce à tarifs annexés, c’est-à-dire contenant des fixations de droits. Ils expiraient tous le 1* février 1892 et devaient être dénoncés un an avant leur échéance.

Le 3 mars 1891, M. Méline déposait son rapport général. Alors s'engagèrent les mémorables débats dont la conclusion fut le vote de notre grande loi douanière du 11 janvier 1892.