II. — CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU RÉGIME DE

Nous avons tenu à préciser les circonstances dans lesquelles s'était effectué en France le revirement protectionniste et les brèves explications que nous venons de fournir nous paraissaient indispensables pour faire saisir le caractère véritable du régime nouveau.

Il nous faut maintenant, laissant de côté tous les détails qui ne seraient pas absolument nécessaires à la compréhension du sujet, examiner dans ses grandes lignes la physionomie exacte de la loi de 1892 et déterminer l'étendue de protection qu'elle accorde à nos productions nationales.

Deux caractéristiques essentielles peuvent en résumer l'idée générale :

4° Le Parlement vote deux tarifs autonomes : le tarif maximum et le tarif minimum.

2° La France abandonne la politique des traités de commerce à long terme et à tarifs annexés.

A) Du système du double tarif. — Le système du double tarif présente aux yeux des protectionnistes le gros avantage de permettre l’obtentien de concessions douanières, sans nécessiter pour nous l’obligalion de passer des conventions avec fixation de droits.

L'écart moyen entre les deux tarifs est d'environ 20 à 25 0/4. Mais le tarif maximum n’est pas un tarif dont les chiffres ont été relevés d’une façon systématique ; il est calculé de telle sorte qu'il constitue dans la pensée du législateur, non un tarif de guerre où de représailles, mais un tarif normal, d'application courante : le tarif de droit commun.

Le tarif minimum prétend fixer la limite au-dessous de laquelle on ne- saurait normalement descendre dans les concessions faites aux nations étrangères pour prix des avantages qu’elles peuvent nous offrir.

Nous avons. en outre, la possibilité d’un troisième tarif, un

Lo

tarif de guerre, par l'application des surtaxes prévues par l'article 8 de la loi du 41 janvier 1892.

Une simple majoration de ses droits de douane ne suffirait point pour faire encourir à un pays les rigueurs de cet article. Il faut, ou que les produits français soient particulièrement visés, ou que l'élévation des droits du tarif soit telle, qu’elle constitue une prohibition déguisée.

Rappelons enfin que le Gouvernement avait encore à sa disposition un autre moyen de représailles. Aux termes de la loi du 18 décembre 1814, des décrets du chef de l'Etat peuvent provisoirement, en cas d'urgence et sauf rectilication du Parlement, majorer les droits de douane et même aller IESE à la prohibition des produits étrangers.

PB) De l'abandon des traités de commerce. — Le second trait caractéristique du revirement protectionniste de 1892 consiste dans l'abandon complet des traités de commerce à long terme et à tarif annexé, c’est-à-dire des traités qui ont une durée variable et dont le taux des droits est stable pendant toute la durée de la convention.

Des raisons diverses provoquèrent cet abandon de la politique contractuelle jusqu'alors en honneur. Ce fut d'abord l'échec des pourparlers avec l'Angleterre après la promulgation de notre tarif de 1881. La substitution des droits spécifiques aux droits ad valorem amena les protestations des négociateurs anglais. On ne put arriver à s'entendre et, pour éviter la rupture, les deux nations résolurent de se concéder, par une disposition toujours révocable, le traitement de la nation la plus favorisée.

Cet échec produisit dans le monde entier un étonnement profond, une émotion considérable. Pour une question d'importance secondaire, l'Angleterre nous faussait désormais compagnie, après nous avoir entrainés dans la voie du libre échange.

Bien d’autres causes encore amenèrent l'abandon de la politique contractuelle et provoquèrent contre elle un mouvement profond d'hostilité.

Les négociateurs de 1881 avaient laissé en dehors des convenlions passées les céréales et les bestiaux. On se réservait ainsi