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Nous signalerons cependant quelques aggravations importantes de notre tarif de 1892 ; mais avant, nous examinerons les points principaux sur lesquels le Gouvernement et la Commission élaient en désaccord complet. Il est du plus haut intérèt de les préciser, de rechercher l'attitude des deux parties au cours de la discussion et la solution donnée par le Parlement.
L'entente n'avait pu se faire sur quatre des plus importantes questions : 4° Sur l'opportunité de certaines aggravations de droits devant entrainer la dénonciation de l'accord franco-suisse du 20 octobre 1906 ; 2 sur la nécessité des propositions faites pour les textiles ; 3° pour les produits sidérurgiques ; 4° pour les graines oléagineuses.
4° — DE CERTAINES AGGRAVATIONS DEVANT ENTRAÏNER LA DÉNONCIATION DE LA CONVENTION FRANCO-SUISSE DU 20 oc- TOBRE 1906.
« La reprise de notre entière liberté d'action, écrivait M. J. Morel dans la conclusion de son rapport, aura une conséquence indirecte : ce sera l'obligation pour le Gouvernement d'engager des pourparlers prochains avec les Etats auxquels nous avons consenti, par des. conventions récentes, des consolidations de droits sur divers articles de notre tarif minimum. »
La convention franco-suisse du 20 octobre 1906 était particulièrement visée dans le passage précédent. La Commission des douanes proposait quelques augmentations de taxes qui devaient entrainer une rupture dans nos relations commerciales avec notre voisine. Ces aggravations portaient notamment surles machines hydrauliques, la mécanique générale et les soieries. C’est surtout sur la question des soicries, l'une des plus importantes de notre législation douanière, qu’allait porter tout l'effort de la bataille.
Avant de faire l'exposé du sujet et d'en présenter un court historique, il est utile de définir quelques termes un peu techniques et cependant couramment employés.
La matière première pour cette industrie est la soie grège ;
eNe est formée de fils enroulés provenant du dévidement de plusieurs cocons.
Les fils moulinés sont des fils de soie grège soumis à une série de torsions et de doublages destinés à les rendre plus solides et utilisables pour le tissage.
On distingue, parmi les tissus de soie pure, ceux éeints en [lotte et ceux feints en pièce.
Les premiers, qui constituent l'ancienne spécialité lyonnaise, sont tissés avec des fils moulinés et préalablement teints; les seconds, qui ont pris en ces dernières années un développement prodigieux, sont teints après le tissage.
La loi du 11 janvier 1892 avait admis le principe de la franchise pour la soie grège. Les fils moulinés et les fils teints sont frappés d’un droit de 3 francs par kilogramme ; les tissus de soie pure, les foulards, crêpes, tulles et passementerie de soie pure d’origine étrangère devront payer 4 francs au tarif minimum et 6 francs au tarif maximum (1). C'était ce dernier droit qui jouait vis-à-vis de la Suisse, par suite de la rupture de nos relations économiques. La guerre douanière, à grand'peine évitée au lendemain du vote de notre nouveau régime douanier, avait éclaté dès la fin de 1892. Nos voisins trouvaient trop élevées certaines taxes de notre tarif minimum.
Ce conflit, préjudiciable au plus haut point aux intérêts des deux pays, ne pouvait durer longtemps; l’entente se fit le 16 août 1895. |
La République helvétique accordait à nos produits son tarif conventionnel ; la France consentait à abaisser les droits de son tarif minimum sur plusieurs articles, notamment sur les tissus de soie pure unis et façonnés et sur les foulards. Deux spécialisations furent imaginées : Le droit sur les tissus teints en noir fut réduit à 2 francs ; le droit sur les tissus de toute autre couleur à 2 fr. 40 par kilogramme. Ces réductions, consenties en
(4) Pour l'historique détaillé de la question, voir Rapport spécial J. Morel : Doc, parl. Ch, des dép., 1908, p. 988,
faveur de la Suisse, profitèrent également à tous les Etats pouvant revendiquer le bénéfice de notre tarif minimum.
Au lendemain de cet accord commença la décadence rapide des tissus «teints en flotte ».-Le chiffre de leur production qui, en 189%, atteignait 161 millions et en 1895, 180 millions, n'était plus dix ans après, en 1903, que de 93 millions de francs.
Les protectionnistes en rendirent responsables les négociateurs de la convention de 1895. Ils leur reprochèrent d’avoir livré le marché national à la concurrence étrangère. Ils montrèrent ensuile que, depuis cet accord, il y avait dans notre législation douanière un défaut de concordance qui constituait une prime au profit de la filature étrangère : en effet, les droits établis par la loi du 16 août 1895 sur les tissus de soie étaient inférieurs à ceux existants sur les fils moulinés et les fils teints qui sont la matière première de leur fabrication.
A dater du jour de la signature de cette convention, le parti protectionniste apporta chaque année devant le Parlement les doléances des producteurs lyonnais des tissus teints en flotte. Grâce à ses efforts et à son énergique intervention, les soieries ne furent pas comprises dans l’arrangement conclu le 21 novembre 1898 entre la France et l'Italie. Les tissus de soie pure restèrent soumis au taril maximum qui, depuis 1888, était le régime que chacune des deux nations appliquait aux produits de l'autre.
L'année suivante, les protectionnistes remportèrent une nouvelle victoire : les droits du tarif maximum furent portés de 6 à 15 francs. Le droit de 6 francs fut maintenu pour l'Italie. Celle aggravation pouvait paraitre sans intérêt, puisque aucun des pays importateurs de tissus de soie pure n'était soumis au régime nouveau, mais elle indiquait d’une façon évidente l'intention de procéder à une élévation prochaine des taxes de notre tarif minimum. Elle constituait une arme de guerre dont le but était de décider, par la contrainte, les Etats étrangers à accepter les taxes que l’on voulait voter.
Peu de temps après, des propositions de loi nombreuses furent soumises, sans succès, au Parlement et les droits de notre
tarif minimum, fixés par la loi du 46 août 1895, furent appliqués aux importations étrangères jusqu’au 1" janvier 1906.
A partir de cette date, le tarif de 1892 fut rétabli momentanément par la loi du 21 décembre 1905 et l'unification du taux de 4 francs fut opérée à l'égard des tissus de soie pure, écrus, teints en noir ou en couleur. Le Parlement avait voté cette mesure provisoire à la suite de la mise en vigueur d’un tarif suisse considérablement majoré, notamment pour le bétail et pour le vin. Des négociations furent entreprises avec la République helvétique; elles se terminèrent par l’arrangement du 20 octobre 1906, promulgué par la loi du 21 novembre de la même année.
Les spécialisations anciennes sont rétablies dans le régime nouveau. Les droits sur les tissus écrus sont portés de 4 à5 francs ; avantage illusoire, dit-on, étant donnée l’insignifiance pour notre pays du trafic de cette catégorie de tissus d’origine européenne. Le droit sur les tissus teints est réduit à 3 fr. 25 pour les tissus de couleur et à 2 fr. 50 pour les tissus noirs. Pour d’autres branches de fabrication voisine de celle des tissus de soie pure teints en flotte, les droits existants furent augmentés. Le droit d'entrée fut porté à 6 francs par kilogramme par la loi du 21 novembre 1906 pour les velours, peluches, mousselines, grenadines, voiles et similaires de soie pure. Pour les velours et peluches mélangés, la soie dominant en poids, le tarif fut relevé de 3 à 5 francs par kilogramme pour les productions de cette catégorie pesant moins de 300 grammes par mètre carré.
Dès le lendemain de cet accord, les protestations du parti protectionniste recommencèrent plus violentes que jamais. On accusa les négociateurs français d’avoir sacrifié l’industrie des Lissus de soie pure déjà si cruellement atteinte, d'avoir décrété sa ruine et signé son arrèt de mort.
De nouveau, on leur reprocha d'avoir élabli dans notre législalion douanière un défaut de concordance qui constituait une prime à la filature étrangère, la taxe sur les tissus teints en noir élant inférieure à celle qui frappe les fils de soie moulinée leinte, matière essentielle de leur fabrication. La première n’est
que de 2 fr. 50 par kilogramme, la deuxième s’élève à 3 francs. Quant aux tissus d’une autre couleur que le noir, ils ne possèdent aucune compensation effective.
- Les réclamations des producteurs de tissus de soie pure et de leurs défenseurs au Parlement trouvèrent un accueil favorable au sein de la Commission des douanes de la Chambre des députés qui, sur les conclusions de M. J. Morel, rapporteur, vota les propositions suivantes :
Un droit de 4 francs est établi au tarif minimum pour la généralité des tissus serrés et foulards de soie pure pesant plus de 80 grammes par mètre carré de surface; un droit de 6 francs pour les variétés plus fines pesant 80 grammes ou moins, par mètre carré.
Les tissus écrus el teints, imprimés ou fabriqués avec des fils teints, sont réunis sous une seule rubrique. Ainsi disparaitra
l’anomalie signalée par l'honorable rapporteur et résultant de ce fait que les tissus teints, représentant en général des frais de fabrication plus importants que les tissus écrus, sont frappés de droits beaucoup moins élevés. Ces derniers, depuis le 21 novembre 1906, entrent au tarif de 5 francs par kilogramme; les premiers ne paient que 3 fr. 25 ou 2 fr. 50 suivant la coloration.
Ces propositions de la Commission des douanes donnaient satisfaction à l’industrie lyonnaise des tissus teints en flotte ; mais elles allaient rencontrer de la part du Gouvernement la plus vive opposition, car elle mettait notre pays dans l’obligation de dénoncer la convention passée avec la Suisse le 20 octobre 1906. M. J. Cruppi, ministre du Commerce, dans son intervention si brillante, au cours de la discussion générale (1), avertissait la Chambre des députés que le Gouvernement, sur cette importante queslion, repoussait énergiquement les proposilions de la Commission des douanes. IL s'opposait à toute modification susceptible d’entrainer une rupture douanière au plus haut point préjudiciable aux intérêls généraux du pays. Depuis vingt ans, en effet, notre commerce d'exportation subit
(4) Journal Officiel du 6 juillet 1909, Déb. parl. Ch. des dép., p. 1806.
og
les conséquences désastreuses des incertitudes de nos relations ‘économiques avec la Suisse. C’est lui la victime toute désignée des hostilités guerrières et dès que la paix semble faite, qu'un accord est conclu, on demande sa dénonciation sans paraitre se soucier des intérêls si considérables et si respectables de nos exportateurs. La Chambre de commerce française de Genève estimait que la rupture, qui se produisit, de 1892 à 1895, entre les deux pays, a porté à la France un préjudice que l’on peut évaluer à plus de 400 millions (1). Il nous a fallu onze années pour regagner le terrain perdu et retrouver pour notre commerce la prospérité d'alors.
în 1890, nos exportations en Suisse au commerce spécial s'élevaient à 242.800.000 francs ; en 1895, elles étaient tombées à 163.200.000 francs. Ce n'est que vers 1903-1904 que nous retrouvons les chiffres atteints avant la rupture de 1892.
En 1905, nouvelles difficultés, nouvelle alerte. Enfin, après un an de négociations difficiles et délieates, fut conclu l'accord du 20 octobre 1906 qui nous lie aujourd’hui à la Suisse.
A peine avait-on pu se réjouir de la fin des hostilités et avaiton constaté les heureux effets du nouveau régime de paix, que l’on songeait à ruiner l’œuvre si habilement, si laborieusement élaborée.
Depuis la signature de l’accord de 1906, notre commerce d'exportation a pris un essor nouveau; les chiffres de ces dernières années sont les plus élevés que nous ayons jamais atteints. En 190%, nos exportations au commerce spécial atteignaient 253 millions 1 ; en 1905, 302 millions 2 : en 1906, 308 millions 8. En 1907, elles montent prodigieusement à 351 millions 6 ; 1908, elles s’abaissent à 314 millions 9 ; mais de nouveau s’élèvent rapidement en 1909, à 343.496.000 francs. Pendant ces mêmes années (1907, 1908, 1909), les exportations de la Suisse en France n'alteignaient que 417 millions 2 ; 415 millions 3 ct 122 millions de francs.
La Suisse constitue donc pour notre commerce d'exportation
(1) Cruppi, Loc. cit,, p. 1818.
rh
une cliente précieuse avec laquelle nous avons le plus grand intérèt à vivre en parfait accord. Une rupture causerait le plus sérieux préjudice à de nombreuses branches de notre production; en premier lieu, la soie et la bourre de soie dont nos exportations chez nos voisins se chiffrent pour 1909, au commerce général, par 93 millions 2 ; au commerce spécial, par 74 millions 4. Les importations suisses en France ne sont que de 16 millions 7 au commerce général, et 6 millions À au commerce spécial.
Notre commerce des vins subirait aussi en la circonstance une atteinte réelle. Nous en avons vendu à la Suisse pour 32 millions 2, en 1909, d’après les chiffres du commerce général ; pour 18 millions 5 d'après les chiffres du commerce spécial.
Nos exportations de bétail sont l’objet d’un important trafic avec nos voisins. Pour 1909, les chiffres étaient les suivants : Commerce général, 228.432 quintaux métriques, d’une valeur de 19.792.000 francs ; commerce spécial, 73.157 têtes, d'une valeur de 12.878.000 francs.
Nos exportations de chevaux pour la même année atteigraient au commerce général, 6.612.000 francs pour 33.656 quintaux métriques et 4.298.000 francs au commerce spécial pour 5.014 têtes.
En ce qui concerne les tissus de soie et de bourre de soie, nos ventes se chiffraient en 1909, par 18.932.000 francs pour 3.054 quintaux métriques : au commerce spécial, par 16.433.000 francs pour 2.639 quintaux métriques. Pour ces mèmes produits les importations suisses en France s'élevaient seulement à 12.491.000 francs.
Bien d’autres articles seraient encore atteints par la rupture; on pourrait citer les fourrages, le cuivre (métal et minerai), les fils de toutes sortes, la fonte, le fer, l’acier, les tissus de laine, etc., etc. L
Les quelques chiffres que nous avons cités suffisent à montrer l'importance du marché suisse pour notre commerce d’exportation et spécialement pour notre agriculture. On comprend que les propositions de la Commission des douanes aient soulevé, dès
leur publication, les protestations les plus vives des groupements de commerçants et d’industriels en relalions d’affaires avec la République helvétique.
La Chambre de commerce de Paris a publié dans son Bulletin de bien remarquables rapports sur les modificalions proposées par la Commission des douanes. M. Laguionie, chargé d'étudier la question des soies pures, se prononçait énergiquement en faveur du maintien de la convention qu'on songeait à dénoncer (1): « La France vend à la Suisse, écrivait-il, pour 41.225.000 francs, la Suisse vend à la France pour 21.858.000 francs de soies et soicries diverses. La Suisse nous achète deux fois plus de soie et de soieries qu’elle ne nous en vend. Si, par une guerre de tarifs, on arrivait à empêcher celte importation et cette exportation, la France perdrait deux fois plus que la Suisse. »
À la suite de la lecture de ce rapport, la Chambre de commerce de Paris émit le vœu suivant : «Qu'il ne soit pas apporté de modifications aux droits sur les soieries pures d'origine européenne, tels qu'ils sont fixés par la convention franco-suisse du 20 octobre 1906. » -
La Chambre de commerce de Dijon protesta aussi contre les propositions de la Commission des douanes, qui ne pouvaient avoir que des conséquences funestes pour notre commerce d'exportation des vins de Bourgogne. Au nom des mêmes intérèts el au nom des éleveurs exportateurs de bœufs de la région, la Chambre de commerce de Mâcon vola le vœu suivant : « Qu'il ne soit apporté aucune modification aux conventions commerciales entre la France el la Suisse actuellement en vigueur. »
Des manifestations identiques furent faites à la même époque par les Chambres de commerce de Montpellier, de Béziers, de Narbonne, dont le commerce des vins élait au plus haut point intéressé au maintien des relations amicales entre la France et la Suisse. La Confédération générale de Narbonne, le Syndicat national des vins et spiritueux, le Syndicat des vins et spiritueux du Cher, de la Vienne, etc., firent entendre de semblables pro-
1 Journal des Economistes, novembre 1909, p. 307.
Ur
téslations. Se prononcèrent dans le même sens, la Chambre de commerce de Poitiers, au nom des éleveurs de chevaux et de moutons de la région, et la Chambre de Limoges, dont l’exporlation des chevaux et des bœufs de la race limousine si réputée pouvait se trouver entravée, du jour au lendemain, par suite des représailles de nos voisins.
M. le ministre du Commerce, au cours de la discussion générale, mit en relief l'importance de ces intérêts ; il conclut qu’en la circonstance, ils ne pouvaient être mis en balance avec les doléances, si justifiées soient-elles, des producteurs de tissus teints en flotte. C'est avec juste raison qu'il répondit à MM. Justin Godart et J. Morel, qui se faisaient les défenseurs de celte branche de l’industrie lyonnaise : « Trouverez-vous jamais une convention au monde si parlaite que certains intérêts ne S'y trouvent insuffisamment protégés ! J'ai le devoir, au nom du Gouvernement, de rechercher l’intérèt général » (1). Pour M. le ministre du Commerce, cette raison de rejeter les taxes proposées élail à ses yeux suffisante ; il ne voulut même pas examiner si, en fait, les doléances dont certains députés se faisaient les interprètes étaient oui ou non justiliées.
Sans vouloir entrer dans une élude approfondie de cette délicate question, il est bon de faire remarquer que l’on a beaucoup exagéré l'influence néfaste des abaissements consentis à diverses époques.
Nous avons observé précédemment, que si la décadence conslatée datait du lendemain de la convention du 16 août 1895, elle était limitée à la seule production. des tissus de soie pure teints eu flotte. On a tenté de laisser croire qu'il y avait, entre les réductions consenties et la crise dénoncée, un rapport de cause à effet et que l'insuffisance de protection douanière avait provoqué une concurrence telle que la vieille industrie lyonnaise n'avait pu supporter la lulte et s'était trouvée complètement ruinée.
Comme l'indique M. J. Morel, l'importation étrangère des
(4) Loc. cit., p. 1817.
tissus de soie s’est élevée au lendemain de la signature de l'accord de 1895. Mais cette concurrence n'est pas la cause véritable de la décadence signalée. Celle-ci a été provoquée presque uniquement par un changement de mode qui suivit l'apparition des Lissus de soie teints en pièce. UP
Ces étoffes légères, souples, ont pris en ces dernières années un développement prodigieux ; c’est ainsi que la production lyonnaise des crêpes, mousselines et tulles, qui n’était en 1894 que de 9 millions, passait à 117 millions en 1903 et à 151,7 en
Dans son rapport sur le budget du ministère du Commerce pour l'exercice 1909 (1), M. Clémentel parle de la crise des soieries. Il montre toute l'influence des revirements de la mode en la matière. Constatant l'abandon des taffelas noirs, couleurs, unis et fantaisie qui entraient pour plus de moitié dans la fabrialion de la soierie « teinte en flotte », il écrit : « Le brusque et complet abandon d’une éloffe qui s’employait, jusque là, par milliers et milliers de pièces, a eu pour conséquence l'arrêt total des métiers à la main et la réduction considérable du travail dans les tissages mécaniques. »
Si l’une des branches de la production des soieries a souffert d’une crise dont nous ne songeons à méconnaitre la gravité, le revirement de la mode en est donc la cause principale. Dans son ensemble, la production nationale en général et la production lyonnaise en particulier sont restées en pleine prospérité et ont même accru le chiffre de leurs affaires.
Les importations de la matière première, indispensable à cette industrie, se sont fortement élevées, tandis que les exportations sont restées pour ainsi dire stationnaires. Les quantités mises en consommation ont augmenté dans d'importantes proportions. Pour la période décennale 1887-1896, les importations de soie grège s'élevaient à 5.024.000 kilogrammes d’une valeur de
177.412.000 francs; les exportations, à 2.245.000 kilogrammes d’une valeur de 73.582.000 francs.
4) Doc. parl. Ch. des dép., sess. ord., n° 2024, p. 1246.
En 1909, les importations atteignaient le chitfre de 7.651.000 kilogrammes valant 243.557.000 francs, tandis que les exporlations n'étaient que 2.626.000 kilogrammes valant 81.094 francs.
Pour les soies ouvrées, le phénomène contraire s’est produit ; l'industrie française a fait reculer sur son propre marché les importations étrangères, landis que ses exporlalions augmenaient par bonds rapides.
Les importations de soies ouvrées, pour la période décennale 1877-1886, s'élevaient à 967.000 kilogrammes d’une valeur de 56.991.000 francs; les exportations à 188.000 kilogrammes d’une valeur de 11.451.000 francs.
Pour la période décennale 1887-1896, les chiffres étaient les suivants : Importations : 243.000 kilogrammes, valeur 12.381.000 francs ; exportations : 312.000 kilogrammes, valeur : 14.840.000 francs.
En 1900, les importalions n'étaient plus que de 10.000 kilogrammes d’une valeur de 525.000 francs; les exportations alleignaient 485.000 kilogrammes, valant 21.218.000 francs. Enfin en 1909, 5.000 kilogrammes seulement de soies ouvrées, d’une valeur de 249.000 francs, avaient élé importées en France, tandis que nos exportations atteignaient 1.170.000 kilogrammes d’une valeur de 42.571.000 francs.
Les chiffres de nos exportalions de soieries (tissus, passementeries, rubans) sont aussi des plus intéressants à consulter et accusent pour ces dernières années une progression continue et importante : en 4900, 258 millions; 1901, 266 millions; 1902, 9310 millions; 1903, 293 millions ; 190%, en ajoutant la valeur des tissus de soie et de bourre de soie contenu dans les colis postaux, 306 millions; 307 millions en 1905, 340 en 1906, 396 en 1907, 309 en 1908, 345 en 1909.
Pendant ces mêmes années, les importations étrangères en France suivaient, au contraire, une marche décroissante et tombaient de 62 millions en 1900 et 71 millions 1 en 1901, à 46 millions en 1908 et 58 millions 9 en 1909.
Considérons maintenant les chiffres de notre commerce exlé-
rieur avec la Suisse, puisque c’est à propos des réductions consenties à ce dernier pays que la question qui nous occupe s'est posée. Nous voyons que les importations suisses de soieries (tissus, passementeries, rubans) en France qui, en 1900, alteignaient 18.154.000 francs et en 1905, 21.233.000 francs, n'étaient plus que de 11.880.000 francs en 1908 et de 12.315.000 francs en 1909. Au contraire, pendant la mème période, les exportations françaises chez nos voisins n'avaient cessé de prooresser ; de 11.021.000 francs en 1900, elles étaient passées à 16.400.000 francs en 1909.
Pour la France entière, les chiffres que nous venons d'indiquer montrent d'une façon éloquente la prospérité actuelle de la production des soieries. Cette prospérité est aussi certaine, si l’on envisage dans son ensemble la production lyonnaise. On constate pour elle une progression très nette : Pour la période 1899-1908, le chiffre moyen de celte production s'élevait à 410.600.000 francs; pour 1909 il était de 437.050.000 francs. Quant aux exportations, sur un chiffre lotal, pour la France entière, de 308.825.000 francs en 1908 et de 343.732.000 francs pour 1909, les exportations de production exclusivement lyonnaise s’élevaient respectivement à 227 millions 6 et 252 millions.
Au moment où le parti protectionniste demandait au Parlement la dénonciation de l'accord franco-suisse du 20 octobre 1906, la situation de la production des soieries était des plus satisfaisantes, sauf pour une branche particulière atteinte depuis de longues années déjà. C’est ce qui résulte des chiffres que nous avons cités; c'est ce qui résulte des extraits de nombreux rapports publiés en 1910 dans le Compte rendu des travaux de la Chambre de commerce de Lyon (1). De leur commentaire nous extrayons en terminant le passage suivant :
« L'année 1909 a élé propice à la fabrique des soieriesqui a pu relever dans une proportion notable le chiffre de sa production et obtenir dans beaucoup de cas des prix rémunérateurs pour ses
(1) Page 23 et suiv.
élolfes. Elle en a été redevable à une nouvelle orientation de la mode qui l’a spécialement favorisée, en portant sur une très grande diversité d'articles en vue de la fabrication desquels elle est mieux outillée que ses rivales de l’Europe centrale. Ajoutons que la teinture en pièce élargit de plus en plus son domaine et qu’elle atteint même pour les étoffes de soie pure un degré de perfection tel, qu'il est parfois difficile de distinguer un tissu teint en pièce d'un tissu teint en flotte. »
Le premier mode de teinture a l’avantage considérable de permeltre «de donner plus promple salisfaclion aux exigences de la mode qui affectionne tour à tour une famille de nuances particulières. »
Nous avons exposé dans les pages qui précèdent l’élat de la question et la posilion des partis en présence au moment où allait s'ouvrir la discussion des articles. Tout faisait prévoir un long et acharné débat entre les membres de la Commission des douanes et les représentants lyonnais d’une part et, de l’autre, le Gouvernement et les défenseurs de notre commerce d'exporlation. La lutte n'eut pas lieu. Lorsqu'on arriva au chapitre des soieries et des rubans, M. Klotz, président de la Commission des douanes, demanda à la Chambre, d'accord avec le Gouvernement, de bien vouloir voter la disjonction de la question des tissus de soie pure d’origine européenne. Il prétexla que les nécessités de notre politique économique mettaient le Parlement dans l'obligation d'inscrire dans la loi douanière, qui allait être votée, un article additionnel la déclarant applicable à partir du 31 mars 14910. Or, aux termes de la convention franco-suisse, toute modification à intervenir nécessitait un préavis d'un an. Il était impossible d'appliquer la loi nouvelle à dater du 31 mars, si l’on votait les propositions précédemment faites par la Commission des douanes.
M. Klotz demanda aux représentants de l'industrie lyonnaise d'accepter la disjonction proposée, la Chambre venant de leur donner une première satisfaction en laxant les tissus de soie d’origine extra-européenne.
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