CHAPITRE TI

Des principales modifications apportées à notre tarif minimum. Difficultés spéciales sur quelques questions particulières

S 4e Le Gouvernement et la proposition de revision douanière

Nous avons montré comment la réforme douanière fut mise à l'ordre du jour et posée devant le Parlement. Nous avons vu que, le 28 mai 1907, M. J. Morel et plusieurs de ses collègues avaient présenté une proposition portant modiliçation à la loi du 14 janvier 1892. Le 11 juillet 1908, M. J. Morel avait déposé son rapport général au nom de la Commission des douanes.

Sans vouloir porter atteinte au droit d'initiative parlementaire, il semble qu’une réforme aussi grave qu'une revision douanière aurait dù ètre soumise au Parlement par le Gouvernement lui-même. On peut objecter que des mesures législatives importantes ont été volées à la suite de propositions de loi de membres de l’une ou l’autre Assemblée; mais c'était une tradition établie, acceptée, que de laisser au Gouvernement le soin de saisir les Chambres de projets qui tendaient à des remaniements profonds de notre régime douanier.

Ce n’est pas seulement en France qu'existait cel usage, mais dans toutes les grandes nations étrangères.

En Allemagne, lors de la récente revision du 25 décembre 1902, le projet publié au Moniteur Officiel de l'Empire, en juillet 1901, émanait du Gouvernement. C’est lui qui, en Autri-

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che-Hongrie, fut l'arbitre tout désigné pour départager les intérèts rivaux de l'Autriche industrielle et de la Hongrie agricole.

En Italie, le cabinet Sonnino, à la veille de sa chute, en mai 1906, déposait un projet de loi tendant à modifier les taxes existantes sur un certain nombre d'articles, dont aucun d’ailleurs n'était compris dans les différentes conventions passées avec les nations étrangères.

En Espagne, en Roumanie, la même procédure fut suivie; de même en Suisse, où le tarif du 10 octobre 1902 émane de l’initiative du Conseil Fédéral.

Cette tradition se conçoit fort bien et la justification en est facile. Une revision douanière, intéressant au plus haut point les intérêts généraux du pays, le Gouvernement est tout désigné pour en apprécier la nécessité, le sens, l'étendue. Nos députés ont bien souvent leur horizon limité aux frontières mêmes de leur arrondissement et n’aperçoivent pas toujours clairement ce qui peut profiter ou nuire à la prospérité de la nation. Une pareille réforme soulève, en outre, des conflits irritants et nécessite parfois des sacrifices si pénibles, que le Gouvernement parait avoir seul l'autorité nécessaire pour prendre de telles. responsabilités. Son initiative est une garantie pour ceux qui sont atteints, qu'ils sont frappés dans l’intérèt de leur pays et dans la mesure seulement où cet intérèt l'exige.

Ces raisons suflfiraient à expliquer la tradition invoquée. Il en est d’autres encore, aussi graves, aussi décisives qui la justilient complètement.

Les propositions de revision douanière ne meltent pas seulement en jeu les intérêts nationaux d'un Etat; elles peuvent avoir une répercussion profonde sur ses relations internaltionales. C'est une question délicate entre toutes que cette apprécialion des conséquences que telle ou telle mesure peut avoir à l'étranger; elle exige une clairvoyance très grande, une prudence infinie. Les sympathies de peuple à peuple ne sont point si fortes, si vivaces que des conflits d'intérêt ne les troublent profondément; elles ne naissent et ne se conservent qu'avec la concordance d'intérêts économiques communs.

Pourquoi le Gouvernement a-t-il laissé, chez nous, à une Commission le soin de saisir le Parlement d’une revision profonde de nos tarifs douaniers ? C’est qu’à ses yeux la réforme proposée ne s’imposait pas. Si une simple mise au point de notre tarif minimum était désirable, elle ne présentait pas un caractère d'urgence absolue. Quant à l'aggravation de notre politique protectionniste, elle ne pouvait soulever d'enthousiasme au sein d'un ministère qui avait pour président du Conseil M. G. Clémenceau, membre du Cobden Club, et pour ministre des Finances M. Caillaux, l’un de nos plus ardents libre-échangistes.

Le Gouvernement parut donc ignorer les travaux de la Commission des douanes. Peut-être pensait-il aussi que les propositions qui allaient être faites n'avaient aucune chance d'aboutir avant la fin de la législature.

Dans un article intitulé « Le tarif douanier», publié au Pulletin de la Fédération des industriels et commerçants de France, M. Klotz nous confesse que l'attitude du ministère Clémenceau ne fut pas seulement indiflérente, mais parfois hostile : « Durant l'été de 1906, écrit-il, la Commission des douanes, très active, ne put contenir son indignation. Malgré le mauvais vouloir du Gouvernement, elle demanda à la Chambre l'autorisation de faire une enquête sur les modifications à apporter au tarif de : 1892 et l’obtint le 1° mars 1907. »

Le Gouvernement avait sans doute compté sans l’obstination el la ténacité protectionnistes. Après le dépôt du rapport de M. J. Morel, il se trouvait en présence du fait accompli, de proposilions certaines et, par suite, dans l'obligation de procéder à leur étude pour prendre parti dans la discussion qui allait prochainement s'ouvrir devant la Chambre. C'était la première fois qu'une grande Commission avait ainsi déposé et publié ses rapports, sans avoir au préalable entendu le Gouvernement el s'être mis d'accord avec lui.

Le ministre du Commerce s'adressa pour l'étude des modifications proposées au Comité des Arts et Manufactures, Des rapporteurs techniques furent adjoints à ce Comité, dont les séances se poursuivirent pendant de longs mois. M. Cruppi put

enfin se présenter. devant la Commission des douanes el donner l'opinion du Gouvernement.

Comme il fallait s’y attendre, les désaccords furent graves cl nombreux. Ils l’eussent été davantage si le ministère Clémenceau n'avait point senti qu'il y avail au Parlement, en faveur de la réforme, un courant d'opinion fortement établi. Son attitude indifférente, son silence avaient enhardi les protectionnistes ; ils avaient réussi, par une campagne habile, à meltre la question à l'ordre du jour non seulement devant les Chambres, mais devant le pays. Le Gouvernement n’osa point rejeter en bloc toutes les modifications qui constituaient, non pas une mise au point, mais une aggravation de nos tarifs. Il ne pouvait songer qu'à transiger.

M. J. Cruppi, ministre du Commerce, accepta cerlaines proposilions de la Commission des douanes ; il se déclara énergiquement hostile à un grand nombre d’autres. À la suite de cet échange de vues et d'observations, M. J. Morel rédigea un second rapport dans lequel la Commission des douanes renonçait à beaucoup des prétentions excessives qu'elle avait antérieurement formulées. Elle se rangea à l’avis du Gouvernement sur 160 posilions environ ; en outre, sur une soixantaine de numéros, elle réduisit les chiffres primitivement demandés pour se rapprocher de ceux du Gouvernement. Enfin sur plusieurs questions, la conciliation n'ayant pu se faire, les parties restaient irréductibles au moment de l'ouverture des débats devant la Chambre des députés.

CA

Désaccord entre le Gouvernement et la Commission des douanes sur quatre questions principales

Nous ne pouvons songer à examiner en délail les diverses propositions de la Commission des douanes. En abordant l'étude de la revision du 30 mars 1910, nous avons voulu dénoncer un mouvement absolument injustilié de protectionnisme et montrer que la politique douanière actuelle de la France était funeste à sa prospérilé économique.