‹ La Révision Douanière Du 30 Mars 1910Chapitre 45 sur 60 · DES MODIFICATIONS PROPOSÉES SUR LES TEXTILES · texte numérisé non relu

DES MODIFICATIONS PROPOSÉES SUR LES TEXTILES

Le Gouvernement et la Commission des douanes n'avaient pu s'entendre sur la nécessité d’aggraver le régime douanier des textiles. Sur cette seconde grande question, comme sur la précédente, le désaccord était complet.

Pour les fils de lin, le Gouvernement s'opposait à toute modification du régime actuel. La Commission proposait, au contraire, pour les fils mesurant plus de 60.000 mètres au kilogramme, acluellement frappés d'un droit de 100 francs les 100 kilogrammes, la création de trois catégories : de 60 à 80.000 mètres, 100 francs les 100 kilogrammes ; de 80 à 100.000, mètres, 130 francs ; au-dessus de 100.000 mètres, 160 francs les 100 kilogrammes.

L'augmentation était considérable.

Devant l'altitude intransigeante du Gouvernement, la Commission des douanes consentit à réduire les chiffres primitivement demandés par elle; les propositions nouvelles contenues dans le deuxième rapport de M. J. Morel étaient les suivantes : La première catégorie payerait 100 francs les 100 kilogrammes ; la deuxième, 120 au lieu de 130; la troisième, 140 au lieu de 160 francs.

Le Gouvernement jugea ces concessions par trop insuflisantes et se prononça énergiquement, lors de la discussion générale, pour le maintien du tarif en vigueur.

Différentes raisons d’un intérêt supérieur justiliaient cette allitude. Les mesures nouvelles allaient rigoureusement atteindre deux nations avec lesquelles nous avions intérèt à conserver des relations commerciales amicales : la Belgique et surtout la Grande-Bretagne, dont les exportations de fils de lin s’élevaient en 1909 (chiffres du commerce spécial) à 3.952 quintaux métriques d'une valeur de 3.164.000 francs.

Ces deux pays, qui avaient fait entendre déjà des protestations, ne manqueraient point de prendre à leur tour contre notre commerce d'exportation des mesures de rigueur. Nous ne pou-

Page 1