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vions risquer d’encourir des représailles dangereuses que si l'intérêt du pays commandail les mesures protectionnistes proposées. | |
On ne pouvait invoquer la situation mauvaise de la production francaise, ni la détresse de nos usines : les chiffres de notre commerce extérieur accusent une période de pleine prospérité.
Nos exportations, ces dernières années, ont subi une marche ascendante rapide : au commerce spécial, elles sont passées de 26.200.000 francs en 1904 et 28.700.000 francs en 1905, au chiffre de 40.317.000 francs pour l’année 1909.
Pendant la même période, les importations étrangères en France restaient sensiblement stalionnaires : 4.726.710 francs en 1904 ; 5.978.088 francs en 1909.
La Chambre de commerce de Cambrai s'émut des propositions de la Commission des douanes et envoya au Gouvernement une énergique protestation :
« Si nous nous plaçons, dit-elle, au point de vue de la maind'œuvre ouvrière, les intérêts en conflit ne sont vraiment pas comparables ; nous trouvons, en effet, d’une part, deux ou trois établissements filant les numéros en question, avec quelques centaines d'ouvriers qui ne gagneront d’ailleurs pas davantage, contre, d'autre part, une population de 15.000 tisseurs, répartis dans divers villages du Cambrésis, vraiment dignes d’intérèt el menacés dans leur existence, se contentant de salaires excessivement modiques, s'employant à des travaux agricoles dans les moments de chômage. C’est grâce à leur ténacité que le tissage à la main a pu se maintenir dans nos contrées. »
Sur la question des fs de cotons fins et du « double spun », le Gouvernement montrait la même intransigeance. D’après le n° 368, les fils de coton sont divisés, suivant leur finesse, en catégories taxées jusqu'à 310 francs, échelon maximum. La Commission des douanes proposa la création de trois calégories nouvelles, avec inscription des droits suivants : 320, 340 el 300 francs.
Devant l'opposition gouvernementale, une légère réduction fut
consentie dans le second rapport de M. J. Morel. Néanmoins, M. le ministre du Commerce déclara s'opposer formellement au vote des droits demandés. Il repoussa également la proposition faile par la Commission des douanes de considérer désormais le « double spun », fils de coton ayant subi une surtorsion, comme un fils retors et de le frapper d’une surtaxe qui, dans le premier rapport, atteignait 60 pour 100 du droit existant, et qui fut réduite à 45 pour 100. Malgré les concessions faites, le Gouvernement annonça qu’il réclamerait énergiquement le maintien du s/alu quo lors de la discussion des articles.
La situation actuelle de la filature française du coton (1) n'imposait pas les aggravations demandées. Elle a connu en ces dernières années une période d'activité exceptionnelle; elle a réalisé des bénéfices satisfaisants, sauf pour l’année 1904 qui ne ut bonne que pour la filature lilloise des fils fins destinés à être vendus sous forme de fils retors sur les places de Calais, de Caudry et de Lyon.
Cette raison serait à nos yeux suffisante pour justifier l'attitude du Gouvernement. Mais il en était d’autres dont on ne saurait méconnaitre l'importance incontestable.
Les relèvements demandés sur les fils très fins frappaient directement l'industrie des tulles, des dentelles mécaniques, des broderies et des tissus légers. Les fabriques de dentelles de Calais et de Caudry allaient être principalement atteintes. On les sacriliait, avec leurs 50.000 ouvriers, pour dispenser certains filateurs de créer un outillage nouveau, nécessaire pour fournir aux denteliers la matière première dont ils ont besoin. On espérait que les nouveaux droits les obligeraient à employer un fil plus facile à fabriquer avec l'outillage ordinaire, mais qui ne donne pas les mêmes résultats.
La surtaxe demandée pour le «double spun » était plus injustifiée que les précédentes. Deux intérêts élaient en présence : l'industrie de la filature, représentée pour cette catégorie spéciale de
(1) Consulter Annales du Commerce extérieur : 1900, p. 235; 1901, p. 221; 1902, p. 233; 4903, p. 232; 1904, p. 251 ; 1905, p. 249 ; 1906, p. 247 ; 1908, p. 41.
fils de coton par deux ou trois usines de Lille, et l'industrie si importante de la dentelle et du tulle, dont le chiffre de la production s'élève 120 millions environ et le chiffre des salaires à la main-d'œuvre ouvrière à 45 millions (1). Les aggravalions proposées allaient causer un préjudice considérable à cette dernière industrie, au moment même où les Etats-Unis, son principal client, venaient d'élever de 60 à 80 pour 100 les droits d'entrée sur ses exportations et accordaient un régime de faveur à l'importation des machines à fabriquer la dentelle.
On voit, par le rapide exposé que nous venons de présenter, qu'aucune raison décisive ne pouvait être invoquée pour justilier les relèvements demandés par la Commission des douanes sur les fils de coton. Leur adoption par le Parlement ne pouvait avoir que des conséquences néfastes ; nous frappions sans motif la Grande-Bretagne dont les exportations de fils de coton en France s’élevaient, en 1909, à 28.215 quintaux métriques d’une valeur de 12.440.000 francs. La presque totalité du «double spun » dont se sert l’industrie française vient d'Angleterre.
Dès que furent connues les propositions de la Commission des douanes de vives protestations se firent entendre. Tour à tour la Chambre de commerce de Rouen, la Chambre de commerce de Calais, la Chambre syndicale de Caudry, la Chambre de commerce de Lyon, la Chambre syndicale des batistes etdes toiles fines élevèrent la voix avec indignation et demandèrent énergiquement le maintien du sfafu quo.
Lorsque la question des textiles fut soumise à la Chambre des députés, dans la discussion des articles, la Commission des douanes avait fait au Gouvernement de nouvelles concessions.
Pour les fils de lin, elle proposa la création de deux catégories au lieu des trois demandées. La première comprenait les fils de lin mesurant de 60.000 à 120.000 mètres au kilogramme ; la seconde, les fils de plus de 120.000 mètres au kilogramme.
Les droits étaient aussi l’objet d’une importante réduction.
4) Discours de M. J. Dupuy, ministre du Commerce. Déb. parl. Sénat, Journal Officiel, 20 mars 1910, p. 720,
Ils ne s’élevaient plus qu’au chiffre maximum de 125 francs au lieu de 160, lors des premières propositions de la Commission, et de 140, lors des secondes.
Le Gouvernement ne crut pas devoir persister dans sa demande de maintien du sfatu quo el se rallia au texte proposé.
M. Prévet, jugeant la partie perdue, retira son amendement tendant à la réduction des droits proposés. Il se contenta de faire des réserves pour le moment où la loi reviendrait du Sénat.
Pour les fils de coton, la Commission présenta une nouvelle rédaction. C’est le maintien du statu quo, sauf pour les fils de plus de 381.000 mètres au kilogramme, pour lesquels le droit - actuel de ‘310 francs est porté à 340. M. J. Dupuy consentit encore à la transaction et le texte nouveau fut adopté sans discussion.
Pour le double spun, la Commission des douanes retira la proposition qu'elle avait faite d'établir pour eux une position nouvelle avec élévation des droits existants. Elle voulut « laisser au Gouvernement et au service des douanes le temps de rechercher s’il ne serait pas possible de reconnaitre le «simple» du « double spun » autrement que par le dynamomètre. »
Le Sénat adopta sans y apporter de modification les droits votés par la Chambre des députés sur les fils de lin et de coton.
Une discussion assez longue (1) s’engagea sur les fils de coton en fils simples proprement dits ou fils «un bout » que la Commission des douanes du Sénat voulait faire entrer dans la catégorie des fils retors, frappés de droits plus élevés. Cette proposition fut combattue, notamment par M. Boudenoot. Il déposa un amendement supprimant au n° 369 l'alinéa ajouté par la Commission en vue d'établir une tarification spéciale pour ces fils un bout de la qualité dite « double spun ».
L'honorable sénateur montra que la fabrication française des tulles qui venait d’être atteinte par le nouveau tarif américain ne pouvait se passer du «double spun » à bon marché sous peine
(1) Séance du 19 mars 1910.
d'être écrasée par la concurrence de Nottingham. L'industrie anglaise bénéficie sur la nôtre d'une avance sérieuse, résultant de ce fait que le « double spun » estobligé d’acquitler à son entrée en France les droits établis sur les fils simples proprement dits.
Par 154 voix contre 121, le Sénat repoussa l'alinéa proposé par la Commission des douanes et l'amendement de M. Boudenoot fut adopté.
