SES

cureur général s’est pourvu devant le général André, ministre de la Guerre, et lui a adressé la requête suivante

Paris, 4 mai 1904.

Monsieur le Ministre,

Au cours de l'enquête à laquelle il a été procédé en 1899, lors de da première demande en revision concernant Alfred Dreyfus, M. de Freycinet, Ministre de la Guerre, a fait remettre à la Cour de Cassation une note rédigée par la Direction de l'artillerie au Ministère de la Guerre et traitant des diverses questions techniques qu'avait soulevées l'examen du Bordereau incriminé. Les conclusions de celte note ont été très vivement conleslées par divers témoins dont la compétence ne semble pas pouvoir être discutée. Elles ont fait, en outre, l'objet, devant le Conseil de guerre de Rennes, de controverses approfondies, notamment entre le général Deloye, d'une part, et de l’autre le colonel Hartmann, le général Sébert el plusieurs autres officiers.

D'un autre côlé, plusieurs des documents qui ont été versés, sur votre ordre, au dossier devant la Cour de Cassation et que j'ai étudiés avec soin, paraissent infirmer complètement diverses des indications de la note de 1899.

Je ne saurais avoir la compétence ni l'autorité nécessaires pour trancher un débat qui sort si complètement de mes études habituelles ; mais je me suis demandé si, de même que votre prédécesseur en 1899 a cru pouvoir donner à la Cour son avis sur ces questions, il ne vous paraïitrait pas possible el utile de soumettre les points litigieux à l’appréciation de techniciens qui vous fourniraient leur opinion motivée sur les problèmes discutés, vous mellraient en mesure de me fournir tous les renseignements désirables et me permeltraient de soutenir ensuite la discussion avec toute l'autorité nécessaire.

J'ai l'honneur de vous prier d'examiner ce qu'il vous semblera possible de faire dans cet ordre d'idées.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'hommage de mon respect.

Le Procureur général, Signé : BAUDOUIN.

A cette requête, le Ministre de la Guerre a répondu en nommant une commission de quatre généraux experts, pris, ainsi que le fait remarquer M° Mornard, parmi des généraux n'ayant Jamais été mêlés aux incidents de l’affaire Dreyfus et tout particulièrement qualifiés pour émettre un avis en pareille matière.

Cette commission a déposé le rapport suivant dont tous les membres ont confirmé sous serment la teneur et les conclusions admises par eux à l’unanimnité :