LA PIÈGE SECRÈTE DU PROCÈS DREYFUS

Voici d'abord Taveu de M. Ravary. Nous citons textuellement :

« Un soir que le lieutenant-colonel Henry, de retour à Paris, était entré brusquement chez M. Picquart, il aperçut Me Leblois, avocat, dont le colonel recevait de fréquentes et longues visites, assis auprès du bureau et compulsant avec lui le dossier secret. Une photographie portant ces mots : « Cette canaille de D... » était sortie du dossier et étalée sur le bureau. Si Ton considère que c'est une pièce identique qui a été renvoyée au ministère de la guerre par l'inculpé, on est amené fatalement à se demander si la corrélation qui existe entre ces deux faits n'est point le résultat de cette indiscrétion. »

Il y a beaucoup de choses dans ces quelques lignes.

D'abord, une inexactitude voulue: il est faux que Me Leblois ait jamais 3ompulsé avec le colonel Picquart le dossier secret du procès Dreyfus.

En second lieu, une ineptie que l'on pourrait* appeler aussi bien une infamie. C'est la corrélation que M. Ravary essaie d'établir entre *le fait que M« Leblois aurait compulsé le dossier Dreyfus et celui que M. Esterhazy a précisément reçu de la dame voilée et renvoyé au ministère de la guerre la photographie de la pièce se terminant par ces mots : « Cette canaille de D... »

M. Ravary, dans les lignes entortillées qu'on vient de lire, fait allusion à l'histoire suivante que les journaux dévoués à MM. du Paty de Clam et Esterhazy ont reproduite à plusieurs reprises et que voici :

La femme voilée serait la maîtresse du colonel Picquart ; une nuit, le colonel rêva tout haut ; la femme surprit le secret de la machination que préparait le colonel Picquart contre le commandant Esterhazy. Dans un moment de générosité ou de haine, elle vola à son amant la photographie que celui-ci aurait volée au ministère de la guerre; elle remit cette pièce à M. Esterhazy, derrière le pont Alexandre III, le 24 octobre 1897. — C'est la date même que M. Esterhazy a donnée dans son interrogatoire. — « Le 14 novembre.

74 LA PIÈCK SECRtlTE

dit M. Ravary dans son rapport, rinculpé, conseillé en ce sens, n'hésita pas à se démunir du document libérateur, en renvoyant au ministre de la guerre. »

Nous reviendrons plus loin sur cette histoire, plus stupide encore qu'odieuse, si cela est possible.

Pour le moment, nous laissons là et le mensonge relatif à M^ Leblois et la calomnie imbécile contre le lieutenant-colonel Picquart. Nous ne retenons d'abord que Taveu, l'aveu qui a paru enfin dans un document officiel.

Il résulte en effet du passage que nous venons de reproduire :

1® Qu'il existe, au ministère de la guerre, un dossier secret de l'affaire Dreyfus ;

2^ Que ce dossier secret de l'affaire Dreyfus com-

f)rend précisément la fameuse lettre dont Y Eclair^ dans e numéro du 16 septembre 1896, racontait pour la première fois qu'elle avait été soumise aux juges du premier Conseil de guerre, en chambre du conseil, sans avoir été communiquée ni à Alfred Dreyfus ni à son avocat, M^ Démange.

L'Eclair, qui recevait déjà les notes del'État-major général trouvait que cette communication illégale et détestable était la chose la plus simple du monde.

Rappelons maintenant les faits :

La seule base légale de l'accusation dirigée contre le capitaine Dreyfus était le bordereau.

Le commandant Brisset, à la fin de sa réplique, avait abandonné tous les éléments dits moraux de l'acte d'accusation de M. d'Ormescheville. M® Démange avait constaté que, de tout cet échafaudage, il ne restait que le bordereau, qui n'est pas l'œuvre de Dreyfus,

Les juges du premier GonseU de guerre se retirèrent, pour délibérer, dans la chambre du Conseil.

Les dispositions de ces officiers étaient évidentes : ils allaient acquitter le capitaine Dreyfus. C'est à ce moment précis que, par ordre de M. le général Mercier^

ministre de la guerre, communication leur fut faite de la pièce secrète.

Les sept officiers qui composaient le premier Conseil de guerre ne se rendirent pas compte que cette communication, puisqu'elle était faite en dehors de l'accusé et de son défenseur, était une violation du droit et du code militaire.

Ils crurent, sur la parole qui leur fut donnée par celui qui leur parlait au nom du général Mercier, que cette pièce s'appliquait au capitaine Dreyfus,

Ils le condamnèrent à la majorité des voix.

Il convient de dire tout de suite que cette communication, en chambre du Conseil, d'une pièce ignorée de la défense, fut l'œuvre exclusive de M. le général Mercier, ministre de la guerre.

Ses collègues du ministère, que présidait M. Charles Dupuy, ont déclaré, les uns après les autres (à la seule exception de M. Dupuy)^ que le général Mercier ne leur avait jamais fait connaître que le bordereau, qu'il ne leur avait jamais fait part de la pièce secrète.

M. Guérin, ministre de la Justice dans le cabinet Dupuy, l'a déclaré et ne nous démentira pas.

De même, M. Poincaré, ministre des finances.

De même M. Leygues, ministre de l'instruction publique.

De même M. Barthou, ministre des travaux publics.

De même M. Delcassé, ministre des colonies.

De même les deux ministres de l'agriculture et du commerce.

Le ministre de la marine du cabinet Dupuy était M. Félix Faure, aujourd'hui Président de la République. Nous affirmons que M, Félix Faure a ignoré alors la communication de la pièce secrète.

Le ministre des affaires étrangères était, alors comme aujourd'hui, M. Hanotaux. Nous affirmons que M. Hanotaux a ignoré, au moment où elle s'est produite, cette communication d'une pièce secrète et volée.

Le Président du Conseil des ministres était M. Charles Dupuy. Nous lui demandons nettement : « Oui ou non^ le général Mercier vous a-t-il informé de cette violation du droit et de la loi qu'il avait commise ? »

Le Président de la République était M. Casimir Périer. Nous affirmons, — et nous ne serons pa^ démentis^ — qull ne fut pas informé par le général Mercier de cette illégalité abominable que cet honnête homme n'eût point tolérée.

Il a connu la pièce secrète plus tard, après le jugement ; il Ta connue par le général Mercier ; le général Mercier, qui s'inquiétait des doutes de M. Casimir Perier dans Taffaire Dreyfus, lui montra la pièce secrète pour lever ses scrupules ; M. Casimir Périer ne trouva point que la pièce fût probante ; M. Mercier se garda bien de dire au Président de la République qu'il avait fait communiquer cette pièce en dehors de l'accusé et de la défense, aux juges réunis en chambre du Conseil.

M. Casimir Périer a raconté le fait à plusieurs sénateurs et députés. Nous ne craignons aucun démenti.

Donc, une pièce secrète avait été communiquée aux juges en dehors de l'accusé et de la défense, et c'est sur cette pièce secrète que les juges, qui allaient acquitter Dreyfus sur le chef du bordereau, le condamnèrent à la dégradation et à la déportation. •

La chose resta assez longtemps ignorée.

Elle était notamment ignorée du capitaine Dreyfus quand il se pourvut en cassation contre le jugement qui le condamnait.

Elle fut révélée pour la première fois à un vieil et très honorable avocat, M^... , par un des membres du <;onseil de guerre qui raconta tout simplement, tout naturellement, cette chose atroce. Cet officier, ignorant, bien que juge, des dispositions formelles du Code militaire, en fit le récit comme d'un incident tout simple, tout naturel. « Taisez- vous, malheureux! lui cria le vieil avocat. Mais c'est une chose épouvantable, abominable ! Ne racontez plus jamais cela à personne. »

L'officier fut quelque temps à comprendre ; il comprit enfin ; il s'est tu depuis.

Ce fût le journal V Eclair qui raconta ensuite l'histoire de la pièce secrète, dans le numéro du 16 septembre 1896, sous la signature de Montville.

Des polémiques venaient de s'élever dans la presse, au sujet de l'affaire Dreyfus. M. Paul de Gassagnac avait élevé la voix pour exprimer ses doutes, ses perplexités. L'état-major s'inquiéta de ces polémiques. Gomment les arrêter, sinon par une preuve formelle, indéniable, — nous verrons ce qu'elle valait, — de la culpabilité de Dreyfus? On appelait déjà « agitation » la voix naissante de la conscience publique. h'Eclair fut chargé de raconter l'histoire de la pièce secrète.

h'Eclair disait, — nous citons textuellement :

« Cette pièce si grave était exceptionnellement confidentielle, le ministre ne pouvait s'en dessaisir sans une réquisition de la justice.

« Il fallait donc qu'une perquisition fût opérée au ministère même. Elle eut lieu, mais pour éviter au commissaire du gouvernement d'avoir à compulser tant de dossiers secrets, elle se trouva la première à portée de sa main.

« Il était stipulé, toutefois, que, même régulièrement saisie, elle ne serait pas versée aux débats.

« Elle fut donc communiquée aux juges seuls, dans la salle des délibérations.

« Preuve irréfutable, elle acheva de fixer le sentiment des membres du Conseil. »

L'allégation de YEclair ne fut jamais démentie.

Au moment où cette publication eut lieu, le ministère Mélir>e était déjà aux affaires.

Plusieurs de ses membres furent sollicités de confirmer ou de démentir le récit de YEclair. Ils refusèrent obstinément de répondre.

Depuis, la plupart des journaux n'ont pas cessé de parler couramment de la pièce secrète. Les journaux inféodés à la coterie qui gravite autour du chef de l'état-major : V Intransigeant, la Libre Parole^ VEcho de Paris^ invoquent cyniquement le dossier B, communiqué aux seuls juges, ignoré de l'accusé et de son défenseur.

Enfin, le commandant Ravary a avoué dans un document officiel.

78 LA PIÈCE 8ECRKTB

Quelle était maintenant cette pièce ?

Voici d'abord le récit de l'Eclair :

a Les attachés militaires à l'ambassade allemande, en septembre, adressaient à leurs collègues de l'ambassade italienne une lettre chiffrée. Cette lettre quitta bien ses auteurs pour aller entre les mains de ses destinataires, mais, entre le point de départ et le point d'arrivée, elle avait été habilement lue et prudemment phothographiée.

« C'était une lettre chiffrée, au chiffre de l'ambassade allemande. Ce chiffre on le possédait et l'on pense qu'il était d'une utilité trop grande pour que la divulgation d'un tel secret fût rendue publique . On verra plus loin que ce fut la raison pour laquelle la lettre en question ne fut pas versée au dossier, et ne fut qu'en secret et dans la chambre de délibération, hors de la présence même de l'avocat, communiquée aux juges du Conseil de guerre.

« Vers le 20 septembre, le colonel Sandherr, chef de la sectioD de statistique, communiquait au général Mercier cette lettre qui avait été déchiffrée. Elle était relative au service d'espionnage à Paris et contenait cette phrase : « Décidément cet animal de Dreyfus devient trop exigeant. »

Le récit de l'Eclair comporte plusieurs inexactitudes matérielles que nous allons relever. Aucun démenti autorisé ne nous sera opposé. Nous sommes d'ailleurs prêts à répondre d tout.

Donc,

1» Il s'agit bien, comme le dit l'Eclair ^ d'une lettre adressée à l'attaché militaire italien, M. de Panizzardi, par l'attaché militaire allemand, M. de Schwarzkoppen ; mais la lettre n'était pas chiffrée.

2» La lettre n'avait pas été adressée par l'attaché allemand à l'attaché italien au mois de septembre 1894 ; elle datait de l'été de 1893, ainsi que M. Bernard Lazare l'a déclaré, il y a plus d'un an, sans rencontrer de démenti, dans sa brochure : Une erreur judiciaire; ainsi que d'autres témoignages peuvent rétablir ;

3» Elle quitta bien ses auteurs, comme le dit Y Eclair^ pour aller entre les mains de ses destinataires ; mais le destinataire ta-t-il reçue ?

40 Elle ne se terminait point par ce post-scriptum : « Décidément, cet animal de Dreyfus devient trop exigeant », mais bien par celui-ci : « Cette canaille de D... est-il toujours aussi exigeant? »

Ainsi la lettre secrète n'était pas chiffrée, elle datait de 1893, et elle ne contenait pas le nom de Dreyfus, mais seulement Finitiale D.

C'est M. Ravary, d'ailleurs, qui l'avoue encore luimême. Il dit, comme nous l'avons rappelé plus haut : « La photographie portant ces mots : Cette canaille de D,,,, était sortie du dossier. »

Telle est la lettre qui fut communiquée aux juges en chambre du Conseil. La lettre elle-même était quelconque, n'avait trait à aucune affaire de service. Le post-scriptum ne révélait que l'initiale D. Il fut affirmé aux juges militaires, réunis en chambre du conseil, que cette initiale désignait le capitaine Dreyfus. Dans l'état d'esprit où étaient les juges, au milieu des horribles clameurs que provoquaient contre un homme qui n'était encore qu'un accusé les journaux démagogues et cléricaux, devant l'affirmation solennelle qui leur fut faite que le ministre de la guerre était certain de la culpabilité de Dreyfus, les officiers crurent et condamnèrent.

Ils avaient été indignement trompés.

Quand la pièce fut... découverte, en 1893, les soupçons du ministère de la guerre, du général de Miribel, ne se portèrent pas un instant sur le capitaine Dreyfus, mais sur un malheureux employé dont le nom commençait par un D.

Quand la pièce fut... découverte en 1893, le ministre des affaires étrangères, à qui elle fut communiquée, la considéra comme sans valeur et sans importance.

C'est le colonel Sandherr qui, l'ayant retrouvée dans les archives où elle dormait la signala, au moment de l'affaire Dreyfus, au général Mercier comme pouvant se rapporter au capitaine qui avait le malheur d'être

Juif et dont le protecteur, le général de Miribel, était mort.

Cest sur une initiale qui ne s'appliqiuiit pas à lui que le capitaine Dreyfus a été illégalement condamné.

Quand l'Eclair publia, imprima, pour la première fois, le 16 septembre 1896, Tbistoire de la pièce secrète, ce récit ne fut pas sans soulever quelques protestations. Ce furent celles de M. Paul de Cassagnac dans Y Autorité^ de M. Chamay dans le Parti ouvrier^ de M. Yves Guyot dans le Siècle,

M. Darlan, ministre de la justice, M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, d'autres encore, furent interrogés et refusèrent de répondre.

De hautes personnalités — il ne s'agit pas de M. le Président de la République — furent informées de cette violation de la loi, de cet acte infâme. On trouva plus commode de se taire.

D'autre part, quand Timprudente révélation, que rétat-major du ministre de la guerre avait fait faire par le journal r Eclair ^ fut connue des deux ambassades étrangères dont ce journal, aux risques de créer de graves complications diplomatiques, racontait que la correspondance avait été saisie, — que firent les titulaires de ces deux ambassades?

(l'est leur secret, c'est le secret de M. Hanotaux.

Mais ce que nous savons, ce qui n*est un mystère pour personne, c'est que ces deux ambassades firent déclarer publiquement dans les journaux que l'initiale D. ne désignait point le capitaine Dreyfus.

Cette déclaration parut dans les journaux officieux italiens et allemands. Elle parut dans les journaux belges, suisses, anglais, autrichiens et russes. Elle fut reproduite dans nombre de journaux français.

Nous avons dit que le commandant Ravary avait altéré la vérité quand il a écrit, dans son rapport, que cette pièce secrète avait été communiquée par le colonel

Picquart, alors chef du bureau des renseignements, à M® Leblois. Il nous reste à nous expliquer sur la corrélation que M. Ravary essaye d'établir entre ce fait, qui est faux, et la prétendue remise de la photographie de cette pièce par une dan^e voilée à M. Esterhazy, le ^4 octobre dernier, au pont Alexandre III.

L'insinuation de M. Ravary n'a aucun sens ou elle veut dire que le colonel Picquart avait volé cette photographie au ministère de la guerre, qu'elle lui avait été volée ensuite par la dame voilée et que celle-ci l'avait remise ensuite à M. Esterhazy pour que celui-ci, avisé du « complot », eût entre les mains la preuve, — et quelle preuve! —de la culpabilité du capitaine Dreyfus. C'est d'ailleurs ce qu'ont raconté les journaux à la sonnette de certaines personnalités de l'état-major, notamment la Libre Parole et Y Intransigeant.

Gela est stupide, cela est odieux, cela est faux : mais cette protestation du plus élémentaire bon sens ne suffit pas.

Nous pouvons admettre en effet, à la rigueur, que le général Billot n'ait pas jugé uti'e de démentir ces racontars quand ils paraissaient dans les journaux, même dans ceux qui recevaient la visite des aides de camp de M. de Boisdeflfre, par exemple de M. Pauffin de Saint Morel, familier de M. Rochefort sur les champs de courses.

Mais l'insinuation, l'accusation de M. Ravary, si elle est aussi méprisable que les articles qu'elle démarque, a pourtant une autre portée.

Si une pièce a été volée au ministère de la guerre, — et quelle pièce ! — il faut qu'on sache par qui elle a été volée.

Voilà deux mois que M. le colonel Picquart a demandé une enquête ; il faut que cette enquête se fasse et qu'elle se fasse au grand jour.

Si l'on ne veut pas que l'enquête se fasse au grand jour, nous dirons, nous, par qui la photographie de la pièce secrète a été volée au ministère de la guerre^ par qui elle a été communiquée à M, Esterhazy^ par qui, sur certaines épreuves^ elle a été falsifiée.

Et devant la cour d'assises, en pleine lumière, on s'expliquera.

Et puis, vraiment, M. le ministre de la guerre n'en a-t-il pas assez d'être insulté et outragé tous les jours

Sar le journal V Intransigeant ^ aux ordres aujourd'hui e M. de Boisdeffi*e, comme il était jadis a ceux de M. Boulanger ?

M. de Boisdeffre, avec les mêmes concours, essaye de reconmiencer Taventure de M. Boulanger. Le général Billot s'y prêtera-t-il plus longtemps?

En résumé, il est établi aujourd'hui par un document officiel, le rapport de M. Ravary, qu'une pièce a été soumise aux juges du Conseil de guerre qui a condamné Dreyfus, sans avoir été communiquée ni à l'accusé, ni à son défenseur.

Voici les conséquences juridiques qui en résultent.

L'article 101 du code militaire est ainsi conçu :

« Le rapporteur procède à rinterrogatolre du prévenu, n rinterroge sur ses nom, prénoms, âge, lieu de naissance, profession, domicile et sur les circonstances du délit ; IL

Lui fait représenter toutes les pièges

POUVANT servir A CONVICTION, ET lli L'INTERPELLE POUR QU'IL AIT A DECLARER S'IL LES RECONNAIT. »

Le texte, comme on voit, est formel.

Toutes les pièces pouvant servir à conviction ontelles été communiquées à Alfred Dreyfus ?

Non, la pièce principale, la lettre de M. de Schwarzkoppen à M. de Panizzardi, la lettre sur laquelle — de raveudeTétat-major publié dans Y Eclair, — il a été condamné, cette pièce ne lui a pas été communiquée.

Or, Tarticle 82 du code militaire est ainsi conçu :

« Les dispositioDS des articles 441, 442, 443, 444, 445, 446, 447 et 542, paragraphe 1, du code d'instruction criminelle, SONT APPLICABLES AUX JUGEMENTS DES TRIBUNAUX MILITAIRES, Il n'est pas dérogé aux dispositions de l'article 525 dn même code. »

Que dit maintenant l'article 441 du Code d'instruction criminelle, qui est applicable, en vertu de l'article 82, aux j ugements des tribunaux militaires ?

Il est ainsi conçu :

« Lorsque^ sur Vecchihition d'un ordre formel à lui donné par le ministre de la Justice, le procureur général près la Cour de Cassation dénoncera à la section criminelle des actes judiciaires, arrêts ou jugements contraires à la loi, les actes, arrêts ou juge ments pourront être annulés et les juges poursuivis sHl y a lieu, de la manière exprimée au chapitre II du titre lY du présent titre, »

L'arrêt qui a condamné Alfred Dreyfus a-t-il été rendu contrairement à la loi ?

Oui, puisqu'il a été rendu, non seulement en violation des principes les plus élémentaires du droit commun, mais en violation formelle, flagrante de Tarticle 101 précité du Code militaire.

Nous ne demandons pas de poursuites contre les juges du premier Conseil de guerre; ils ont péché par ignorance de la loi qu'ils étaient chargés d'appliquer; ils ont été trompés indignement par le général Mercier.

Mais nous demandons à M. le ministre de la justice de donner l'ordre à son Procureur général près la Cour de Cassation de dénoncer, sans retard, à la section criminelle l'arrêt illégal qui a été rendu contre le capitaine Dreyfus par le premier Conseil de guerre.

M. le ministre de la justice est un honnête homme; il fera son devoir.

Et nous ne nous adressons pas seulement à M. le ministre de la justice.

Nous nous adressons à tous ceux, à la Chambre, au Sénat, qui ont quelque souci du droit, de l'équité, de la justice, — qui ne peuvent pas vouloir qu'une telle violation de la loi ait pu être consommée impunément.

Nous nous adressons nominativement aux membres du Cabinet Dupuy qui ont été, eux aussi, trompés par le général Mercier, à M. Guérin, à M. Poincaré, à M. Leygues, à M. Barthou, à M. Delcassé, à M. Dupuy.

Nous nous adressons à ces anciens ministres, tous hommes de loi, juristes autorisés, que le noble exemple de M. Trarieux ne peut laisser insensibles, qui s'appellent Waldeck-Rousseau, Cazot, Ribot, Bourgeois, Fallières, Buffet, Henri Brisson, Thévenet, Bérenger,

84 LA PIÈCE SECaiÊTE DU PROCÈS DREYFUS

Darlan, Antonin Dabost, de Marcère, Faye, Constans, Develle, sans distinction de parti oh d'opinion.

Nous nous adressons au Conseil de FOrdre des avocats de Paris, à tous les avocats de Paris et de province.

Nous nous adressons à tous les honunes de cœur, à tous les citoyens qui savent que, sous tous les régimes, mais surtout dans une libre démocratie comme la nôtre, leur sécurité n'a qu'une seule garantie : le respect scrupuleux, inflexible de la loi, — et que Tiniquité commise hier contre Dreyfus, si elle n'est pas réparée aujourd'hui, les menace demain, eux et les leurs, dans leurs biens, dans leur vie, dans leur honneur.

Nous nous adressons au pays qui, jusqu'à ce jour, a marché à la tête des nations civilisées, vers le plus haut idéal de justice et de liberté, et dont cette gloire risque d'être souillée et salie.

Nous nous adressons à la France.