‹ La révision du procès Dreyfus: faits et documents juridiquesChapitre 10 sur 22 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

DU PROCES DREYFUSW

A Monsieur le Ministre de la Justice.

Le rapport de M. le commandant Ravary ("procès Esterhazx) a presque réhabilité le rapport de M. le commandant d Ormescheville (procès Dreyfus).

Ce rapport a encore un autre mérite. Pour la première fois, un document OFFICIEL établit que les luges du premier Conseil de guerre, qui ont condamné le capitaine Dreyfus, ont formé leur conviction sur une pièce qui n'a pas été communiquée à Taccusé et à la défense.

Cette violation monstrueuse du droit commun est aussi une violation des règles précises, formelles, impératives du Code militaire.

(1) Xe Siècle du 14 janvier.

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