Î)J LACTE D ACCUSATION DREYFUS

finq jours, et pendant ce laps de temps, minute et copie furent laissées dans un carton placé sur la table-bureau du caporal précité à la fin de ses séances de travail. En outre, quand, pendant les heures de travail, ce gradé s'absentait momentanément, le travail qu'il faisait restait ouvert et pouvait, par suite, être lu, s'il ne se trouvait pas d'officiers étrangers au deuxième bureau ou inconnus de lui dans l'antichambre qu'il occupait. Ce gradé nous a déclaré dans sa déposition, mais sans préciser de dates, que le capitaine Dreytus, qu'il connaissait, était venu quatre ou cinq fois dans cette antichambre pour voir M. le colonel de Suncy,

Sendant qu'il faisait son staj^e à la section allemande. Ce ocument a encore pu être lu par le capitaine Dreyfus quand il a été réintégré à la section anglaise, qui s'occupait alors de Madagascar, en raison de ce qu'il a été placé temporairement dans un carton de casier non fermé.

Quant au projet de manuel de tir de l'artillerie de campagne, du 14 mars 1894, le capitaine Dreyfus a reconnu, au cours de son premier interrogatoire, s'en être entretenu à plusieurs reprises avec un officier supérieur du 2e bureau do l'état-major de l'armée.

En résumé, les éléments de l'accusation portée contre le capitaine Dreyfus sont de deux sortes : éléments moraux et éléments matériels . Nous avons examiné les premiers, les seconds consistent dans* la lettre- missive inciiminée, dont les examens par la majorité des experts, aussi bien que par nous et par les témoins qui l'ont vue, a présenté, sauf des dissemblances volontaires, une similitude complète avec l'écriture authentique du capitaine Dreyfus.

En dehors de ce qui précède, nous pouvons dire que le capitaine Dreyfus possède, avec des connaissances très étendues, une mémoire remarquable, qu'il parle plusieurs langues, notamment rallemand, qu'il sait à fond, et l'italien dont il prétend n'avoir plus que de vagues notions ; qu'il est de plus doué d'un caractère très souple, voire même obséquieux, qui convient beaucoup dans les relations d'espionnage avec les agents étrangers.

Le capitaine Dreyfus était donc tout indiqué pour la misérable et honteuse mission qu'il avait provoquée ou acceptée, et à laquelle, fort heureusement peut-être pour la France, la découverte de ses menées a mis fin.

En conséquence, nous sommes d'avis que M. Dreyfus (Alfredk capitaine breveté au 14e régiment d'artillerie, stagiaire a l'état-major de l'armée, soit mis en jugement, sous accusation d'avoir en 1894, à Paris, livré à ime puissance étrangère un certain nombre de documents secrets ou confidentiels intéressant la défense nationale, et d'avoir ainsi entretenu des intelligences avec cette puissance ou avec ses agents pour procurer à cette puissance les moyens de com-

l'acte d'accusation DREYFUS 99

mettre des hostilités ou d'entreprendre la guerre contre la France .

Grime prévu et réprimé par les articles 76 du Gode pénal, 7 de la loi du 8 octobre 1830,5 de la Gonstitution du 4 novembre 1848, l^r de la loi du 8 juin 1850, 189 et 267 du Gode de justice militaire.

Fait à Paris, le 9 décembre 1894.

Le Rapporteur, Signé : d'Ormesgheville.

AjNNEXE II